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Arrêté - AR 282 2023
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 282 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/NH/CB/FM/
N°AM282,2023 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de
l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le dimanche 15 octobre 2023 de 14 H 00 à 18 H 00 - Salle du Caillou
Le Maire de la Vitle de Marly,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L, 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28
et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains
établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons,
VU la demande présentée par Monsieur Olivier DOS SANTOS, Directeur des Centres Sociaux de la Ville de Marly, en
date du 21 septembre 2023,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2, alinéa 1 du code de la santé
publique,
ARRÊTE :
ARTICEE 1%:
Monsieur Olivier DOS SANTOS, Directeur des Centres Sociaux de la Ville de Marly, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la fête des sorcières dans le cadre des actions la plumel{ejt l'Art, Salle du caillo , le dimanche 15 octobre 2023 de 14 H G0 à 18 H 00.
ARTICLE 2 :
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion
de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de
boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’aicoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ..).
ARTICLE 4 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-14 du code de la
santé publique. Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants ;
1° Groupe: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d'alcool supérieures à 1,2 degré}, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé chocolat, etc.
3 ème Groupe: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {composant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, fiqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18 * d’alcool pur.
ARTICLE 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
- La Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté,
- Monsieur le Directeur des Centres Sociaux de la Vilie de Marly,
Chacun chargé en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marty, Le 5 octobre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le .……..
Et de la publication le ……..