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Acte - DP 94078 2400028 DU 19 MARS 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400028 DU 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
ES
a Va VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00028 du 19 MARS 2024 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur CHARLET PHILIPPE
Domicilié (e) 19 RUE DU CHEMIN DE FER
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : pose d'une fenêtre de toit
Sur un terrain sis 19 RUE DU CHEMIN DE FER
Cadastré AS142
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
| et de l'urbanisme.
Kati CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration prilable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00028 du 19 MARS 2024 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 26 mars 2024