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Acte - DP 94078 2400021 DU 15 MARS 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400021 DU 15 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
ae A VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00021 du 1 5 MARS ?024
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Madame SENOT Sylvie
Domicilié (e) 20 Avenue du 18 Juin 1940
77176 Savigny-le-Temple
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis 79bis Rue Gambetta
Cadastré AK225
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 5 MARS 2024
Le Maire,
c at délégation
pad à y logs ment
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné ........................ ......... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d’ éfichage de refus d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait Jen) f° la décision municipale n° DP 94078 24 00021 du ÿ 20 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 26 mars 2024