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Convocation - Conseil du 14 03 2017
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Convocation - Conseil du 14 03 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Date de la convocation
07/03 /2017
Séance du mardi 14 mars 2017
Date d’affichage
07/03/ 2017
10 Membres présents / 10 Membres en exercice / 10 Membres votants
L’an deux mil dix-sept et le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.
Présents : Messieurs : G. LAMBERT - M. MAGANINHO - B. MORIN – M. PALATIN - A. WILDAY - JC REVERDY
Mesdames : F. BOULLIER - M. LAGIER-TOURENNE - M. DEPRICK
Absents excusés Monsieur
Madame
:
:
Désignation du secrétaire de séance : M. LAGIER-TOURENNE est désigné à l’unanimité à ce poste
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 15 minutes.
ORDRE DU JOUR
1. PROGRAMME PLURIANNUEL DE MISE AUX NORMES DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DANS LE CADRE DE LA DETR
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé, dans sa séance du 21 avril 2016, le programme pluriannuel de mise aux normes de la défense extérieure contre l’incendie sous la conduite du maître d’œuvre « Profil Etudes » impliquant l’installation progressive de réservoirs enterrés sur l’ensemble de la commune.
Elle rappelle le projet et propose l’échéancier suivant :
Hameau Equipement prévu Echéancier Chef Lieu Réservoir de 120 m3
+ Poteau incendie (PI)
Fin 2017
Gratteloup Réservoir de 120 m3
2018
Ferme Palatin Poteau Incendie (PI)
Restaurant-Bar/
multiservice/belvédère
« Au Coin du Bois »
Réservoir de 60 m3
Grand Villard Réservoir de 60 m3 2019 Petit Villard Réservoir de 60 m3 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 2
Cela se traduirait par le plan de financement suivant :
1/ Estimation du coût des travaux et frais d’étude :
Tranche/capacité Coût estimé/travaux
€/HT
Coût estimé/maîtrise
d’œuvre - €/HT
(7,8% des travaux)
Réalisation
Chef-Lieu (120 m3)
Chef-Lieu (PI)
52 867,00
4 591,20
4 233,62
358,11
Automne 2017
Gratteloup (120 m3)
Coin du Bois (60 m3)
Ferme Palatin (PI)
55 025,10
37 767,50
5 002,70
4 291 ,95
2 945.86
390,21
Année 2018
Grand Villard (60 m3 37 767,50 2 945,86 Année 2019 Petit Villard (60 m3) 39 140,70 3 052,97 Année 2020 TOTAL (hors tranche « Le Col » 232 161,70 18 218,58 250 380,28 €/HT
2/ Financements projetés
Année Coût estimé €/HT
Travaux et M.
d’oeuvre
DETR Conseil
Départemental
Commune
2017 62 050,00 50 % 30 % 20 % 2018 105 423,32 50 % 30 % 20 % 2019 40 713,36 50 % 30 % 20 % 2020 42 193,67 50 % 30 % 20 % TOTAL 250 380,28 50 % 30 % 20 %
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré confirme, son approbation à propos :
• Du programme pluriannuel de mise aux normes de la défense extérieure contre l’incendie, • Du coût prévisionnel des travaux pour un montant de 232 161,70 €/HT
▪ Du coût prévisionnel des honoraires de la maîtrise d’œuvre d’un montant de 18 218,58€/HT ▪ Il approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l’Etat, du Département et de la Commune
▪ Il demande à la préfecture dans le cadre de la DETR 2017, la subvention de 125 190 € (cent vingt cinq mille cent quatre vingt dix euros)
• Dit que les crédits nécessaires aux travaux 2017 ont été inscrits au budget de la commune. • Il autorise madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
➢ Vote à l’unanimité
La séance est levée à 20 h 15
Le Maire,
Nicole FALCETTA
Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mardi 14 mars 2017, est affiché à la porte de la mairie le lundi 20 mars 2017 3
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
BOULLIER F. DEPRICK M. FALCETTA N. LAGIER-TOURENNE M.
LAMBERT G. MAGANINHO M. MORIN B. PALATIN M.
REVERDY J.C. WILDAY A.