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Convocation - Conseil du 22 03 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Convocation - Conseil du 22 03 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
Date de la convocation
17/03 /2017
Séance du mercredi 22 mars 2017
Date d’affichage
17/03/ 2017
8 Membres présents / 10 Membres en exercice / 10 Membres votants
L’an deux mil dix-sept et le vingt-deux mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.
Présents : Messieurs : G. LAMBERT - M. MAGANINHO - B. MORIN – M. PALATIN - A. WILDAY -
Mesdames : F. BOULLIER - M. LAGIER-TOURENNE
Absents excusés Monsieur
Madame
:
:
JC REVERDY qui a donné son pouvoir à B. MORIN
M. DEPRICK qui a donné son pouvoir à N. FALCETTA
Désignation du secrétaire de séance : B. MORIN est désigné à l’unanimité à ce poste
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h15 minutes.
ORDRE DU JOUR
1. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
B. MORIN, adjoint à l’urbanisme présente les dernières réflexions élaborées par Grand Lac concernant l’avancée du PLUi. (document du groupe thématique n°1 du 20/09/2016 et document du groupe thématique n° 4 du 27 février 2017)
Il insiste particulièrement sur l’importance de la phase actuelle, l’élaboration du PLUi devant être finalisé d’ici le mois de juin 2017.
Il rappelle l’important travail réalisé par les élus de la mandature 2008-2014 pour l’élaboration d’un PLU qu’il a fallu abandonner juste avant la phase d’enquête publique, suite à la promulgation de la loi ALUR.
Les propositions qui s’en étaient dégagées pourraient être reprises car elles restent valides dans le cadre du PLUi puisqu’elles reposaient déjà sur une réflexion approfondie s’appuyant sur le PADD et prenant en compte l’ensemble des paramètres :
- Règlementaires : lois montagne, littoral et SRU, scot, ….
- Contraintes géographiques
- Etat des équipements publics et projets de développement,
- Existence d’un risque réel de déclin de hameaux typiques par manque de marges de manœuvres - Particularités locales …..
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 2
Il propose donc :
1/ Concernant les 3 hameaux : Gratteloup, Communal et Grand Villard, ne pouvant pas bénéficier d’une extension (loi littoral) – prendre en compte les possibilités offertes de densification (Uh) et éviter leur déclin par manque de possibilités d’aménagement et/ou de rénovation de l’existant > pour cela, création de zones Uj sur le pourtour des hameaux (traitement des eaux usées, petites extensions de jardin, réalisation de parkings …. )
2/ Hameau Petit Villard : Application de la loi littorale à travers l’orientation d’aménagement paysagère de juillet 2013 (OAP) à maintenir intégralement.
3/ Chef-Lieu (village), extension de la zone NAII vers le sud (parcelle B 445) et définition de recommandations pour les zones à risques faible et moyen (Cf. PIZ) afin de restaurer la constructibilité des zones supprimées dans le cadre de la modification du POS
4/ Le Col (hors Gratteloup), soit « Le Col », « Champ du Poirier », « Ferme Palatin », « Croizerbou », « La Combe » : réinsérer les propositions de zonage du PLU dans le PLUi.
➢ Un document reprenant le zonage du PLU pour le réinsérer dans le PLUi a été remis à Grand Lac.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Grand Lac de retenir les propositions détaillées ci-dessus.
2. QUESTIONS DIVERSES
2.1. REGLEMENT SDF – PROPRETE
Mme LAGIER-TOURENNE fait état de problèmes concernant le nettoyage de la salle des fêtes après location.
Elle propose de faire passer la caution de 70 € en cas de ménage insatisfaisant à 100 € et de demander 2 chèques distincts (les 700 € en cas de dégradation et les 100 € en prévision de nettoyage insatisfaisant.)
Par ailleurs, il est proposé de dissocier les 2 pages d’état des lieux (ménage et matériel).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité soutient ces propositions. Le règlement sera modifié en conséquence.
2.2. TRAVAUX FORESTIERS :
. Coin du Bois > Nécessité de donner une réponse rapide compte tenu de la disponibilité du forestier.
Il y avait 2 propositions :
1/ Ets GRANGE : Forfait TTC : 16 560,00 € et demande de conserver le bois. 2/Ets FRANCK GALLAY : 3 660,00 €/TTC
2/ Ets SABAUDEBARD : propose une opération blanche (Coût zéro en contrepartie du bois > vente par le forestier sous forme de billes > proposition aux habitants de la commune).
. Petit Villard > nécessité de couper les arbres en vue des futurs travaux de sécurisation de la jonction avec la RD.
Les conditions d’abattage et de débardage étant plus complexes, les Ets SABAUDEBARD proposent une extension de chantier pour la somme de 1920 €/TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide le choix des Ets SABAUDEBARD 3
2.3. DEVIS POUR REPARATION TOITURE DE LA MAIRIE SUITE TEMPETE :
Nécessité de donner une réponse rapide pour intervention rapide tenant compte des risques de dégradation plus importante de la toiture et survenue de la pluie.
Devis LLORCA Charpente : 3 407.00 €/HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide le devis LLORCA Charpente pour 3 407.00 €/HT soit 4 088.40 €TTC.
3. INFORMATIONS
3.1. CHANTIERS JEUNES :
Proposition du SICAMS :
. 17/21 juillet – 24/28 juillet – 21/25 août.
. Les dates du 17-21 juillet ou 24-28 juillet seront proposées au Sicams.
Des propositions de travaux seront soumises. L’adjoint aux travaux M. PALATIN suivra cette
action
3.2. FONCIER : ça y est le four et la parcelle 300 m² au Petit Villard d’en Haut sont acquis.
3.3. FERMETURE TUNNEL ET SECURISATION DU COL : suite au travail réalisé avec TDL et la gendarmerie (Major LESAGE), la solution retenue consiste en l’installation d’un mini- giratoire.
3.4. SUITE A DEMANDE DE LA FAMILLE BERTHOU (habitant Yenne et leur fille, Martine CHAMPAGNON habitant sur la commune) de réserver une sépulture au cimetière de la commune, Mme le maire précise que compte tenu des disponibilités restantes actuellement (2 tombes et 10 cases au columbarium), et les demandeurs ayant donné un accord pour une place au columbarium, une réponse positive leur sera donnée.
La séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Nicole FALCETTA
Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mercredi 22 mars 2017, est affiché à la porte de la mairie le mardi 04 avril 2017 4
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
BOULLIER F. DEPRICK M.
Absente
FALCETTA N. LAGIER-TOURENNE M.
LAMBERT G. MAGANINHO M. MORIN B. PALATIN M.
REVERDY J.C.
Absent
WILDAY A.