Convocation - Conseil du 06 04 2017

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Convocation - Conseil du 06 04 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Convocation - Conseil du 06 04 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

Date de la convocation

27 /03 /2017

Séance du jeudi 06 avril 2017

Date d’affichage

27/03/ 2017

7 Membres présents / 8 Membres en exercice / 8 Membres votants

L’an deux mil dix-sept et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.

Présents : Messieurs : G. LAMBERT - M. MAGANINHO - B. MORIN – M. PALATIN - A. WILDAY -

Madame : M. LAGIER-TOURENNE

Absente excusée Madame :

:

M. DEPRICK qui a donné son pouvoir à N. FALCETTA

Désignation du secrétaire de séance : Bruno MORIN est désigné à l’unanimité à ce poste

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 10 minutes.

ORDRE DU JOUR

1.1 BUDGET – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 ETABLI PAR MME CORINNE MORENO

RECEVEUR

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole FALCETTA, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT2

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

1.2 BUDGET – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Nicole FALCETTA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

➢ lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 2016 149 572.91 € 209 372.03 € 116 359.92 € 19 594.34 € Résultat 2015 reporté 498 307.71 € 110 051.46 € Total 149 572.91 € 707 679.74 € 116 359.92 € 129 645.80 € Résultat de clôture 558 106.83 € 13 285.88 € Résultat définitif 558 106.83 € 13 285.88 € Restes à réaliser 70 750.00 €

Résultat final : 642 142.71€

Madame le Maire propose ensuite la présidence de la séance à M. Bruno MORIN et quitte la salle momentanément pour le vote de ce compte administratif.

Le conseil, après avoir délibéré,

Vote à l'unanimité des présents et représentés.

1.3 BUDGET – AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Considérant que le compte du receveur et le compte administratif 2016 ont été adoptés en début de séance, Madame le Maire rappelle qu'il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement 2016 qui doit être affecté en 2017.

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 558 106.83 € que le solde d’exécution d’investissement fait apparaitre un excédent de 13 285.88 €, des restes à réaliser pour un montant de 70 750.00 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, affecte l'excédent de fonctionnement 2016 de la comptabilité M14 au compte R002 du BP2017 pour la somme de 558 106.83 € correspondant au compte de gestion du Trésorier Principal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat tel que présentée.3

1.4 BUDGET - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Le Conseil avait voté en 2010 le principe d’appliquer annuellement et régulièrement une petite augmentation des taux d’imposition (1%) afin de rester en adéquation avec l’augmentation du coût de la vie. La crise ayant pu toucher une partie de la population, une discussion se met en place sur la nécessité ou non de conserver ce type de principe.

Un tour de table est effectué et il en ressort que le principe doit être maintenu, compte-tenu du niveau plus bas des taux de la commune par rapport aux taux départementaux ou nationaux. Les taux 2017 votés sont les suivants :

2017 2016 (pour info)

Taxe d'habitation : 6.29 % 6.23 %

Taxe foncière bâtie : 19.06 % 18,87 %

Taxe foncière non bâtie : 136.15 % 134.80 %

VOTE à l'unanimité des présents et représentés.

1.5 BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2017

Madame le Maire présente le budget primitif 2017. Le Conseil après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif M14 2017 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement : - Dépenses 678 106 €

- Recettes 678 106 €

Investissement : - Dépenses 734 912 €

- Recettes 734 912 €

VOTE à l'unanimité des présents et représentés.

2. QUESTIONS DIVERSES

2.1. DELIMITATION DE LA ZONE DU PETIT VILLARD SOUMIS A LA TA DE 15 %

Monsieur B. MORIN adjoint à l’urbanisme précise que le service qui instruit les permis de construire à GRAND LAC (SAU) demande que la zone soumise à la TA de 15 % soit clairement délimitée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- Zonage concerné : celui correspondant à l’OAP de juillet 2013 (ci-dessous) : - Dérogation : toute extension jusqu’à 20 m² non destinée à l’habitat (garage, abri de jardin …), mais relevant des constructions existantes se verra appliquer une TA de 4,6 %.4

2.2. CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CONCERNANT LE PROJET DU PETIT VILLARD

Monsieur B. MORIN rappelle que dans la perspective d’un développement de l’urbanisation sur le Petit Villard, un projet global de restructuration intégrant les réseaux secs et humides, les voies de circulation piétonnes et automobiles, la sécurisation des deux jonctions entre les voiries communales et la RD 914, l’installation de la défense incendie, la création de parkings publics et d’une place de retournement au Petit Villard d’En Haut …. doit être conçu.

Un cahier des charges a été établi et 3 bureaux d’études ont été consultés. Il en ressort les propositions suivantes :

Bureau d’études Estim. travaux

€/HT

% sur les

travaux

Coût maîtrise d’œuvre/HT

GSM 80 000.00

120 000.00

6 % 4 800,00 €

7 200,00 €

Profil Etudes 80 000.00

120 000.00

5 %

4,5 %

4 000,00 + 1 200,00/topographie = 5 200,00 €

5 500,00 + 1 200,00/topographie = 6 700,00 €

BARON 120 000,00 9,1 % 10 900,00 €

Ainsi, sur la base de 120 000,00 € de travaux, la proposition financière de Profil Etudes est la meilleure, à savoir 6 700,00 €

Sachant que la commune a déjà travaillé avec ce bureau d’études et qu’elle en connaît les compétences, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient le bureau d’Etudes Profil Etudes.

Il mandate Mme le maire pour signer les conventions et suivre la réalisation de cette étude.5

2.3. ACHAT DE FONCIER

1/ Mme le Maire informe le conseil que M. LABEYE est d’accord pour céder 3 parcelles que la commune souhaite acquérir depuis plusieurs années, à savoir les parcelles B 425 (965 m²) et B 426 (1 590 m²) pour réaliser des parkings pour le Coin du Bois – ainsi que la parcelle B 552 (504 m²) en contrebas de la mairie et de la salle des fêtes afin de maîtriser la végétation. La vente est proposée au prix de 0,50 cts/m².

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de l’achat de ces parcelles au prix de 0,50 cts €/m², soit un total de 3 059 m² x 0,50 cts/€ = 1 529,50 €/HT.

Il mandate Mme le maire pour mener à bien cette transaction dans le cadre du contrat qui lie la commune avec la SAS.

2/ Lancement de la procédure de DUP à Gratteloup en vue de la réalisation de l’installation de défense conte l’incendie dans le cadre du programme annuel de mise aux normes de la défense incendie. La propriétaire, Mme Thérèse MASSON n’étant pas saine d’esprit et ne bénéficiant d’aucune tutelle, le conseil dans sa séance précédente, avait émis le souhait que la famille soit contactée et informée préalablement de cette démarche, en veillant à bien faire ressortir la dimension d’intérêt général de ce projet et en précisant que le positionnement de l’installation avait été décidé par le SDIS et qu’il nécessitait peu de foncier (300 à 500 m² sur la parcelle B 1167 classée en agricole). Des contacts téléphoniques ont eu lieu et un courrier explicatif a été envoyé à la sœur de la propriétaire (Mme Marcelle REVERDY).

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide du lancement de la DUP en vue de permettre la réalisation de l’installation de défense incendie au hameau de Gratteloup.

Il mandate Mme le maire pour mener à bien cette transaction dans le cadre du contrat qui lie la commune avec la SAS.

2.4. COIN DU BOIS : ETAT D’AVANCEMENT ET DECISIONS

Mme le maire fait le point suivant en ce qui concerne le projet de conception du « Coin du Bois » :

1. Etape du projet : APS6 remis le 08/03/2017

. Dernière estimation financière du maître d’œuvre : le 09/03/2017

. Réunions de travail adjoints et maire (sur le projet et les aspects financiers) . Rencontre Président de GRAND LAC Dominique Dord - sur aspects financiers (tenant compte dépassement de l’enveloppe financière) (présentation ci-dessous)

Présents à cette réunion : 3 techniciens de Grand Lac (Ch. Berger pour les aspects techniques du projet, Martine Revol pour les questions de subventions (avait aidé à faire le lien entre les différents financeurs) et Laurent Lavaissière, pour les aspects de légalité pour les financements de Grand Lac. . Réunion de travail adjoints, maire et Ch. BERGER mardi 04/04/17 sur méthode de travail, quelques aspects techniques et maîtrise de l’enveloppe financière.

NOTER : A ce jour, l’enveloppe financière pour les travaux est respectée (584 760 €/600 000 € prévus) ….. MAIS …. Avec un projet incomplet !

2. Les lots non prévus dans l’estimation financière

Parkings de 30 places (au nord du

restaurant) et cheminements

75 880,00 Le parking du 1er projet était moins cher

mais moins important.

Equipement cuisine 40 000,00 Ce serait plutôt 50 000 €, mais la hotte est fournie dans le lot ventilation

BAR 10 000,00 A faire préciser par l’archi TOTAL MANQUANT 125 880,006

3. Les gros points de différence avec le 1er projet

Lot 1er projet Projet

actuel

Difce Observations

Parking 64 000,00 75 880,00 +11 880,00

Toiture 67 000,00 127 490,00 +60 490,00 1er projet : tout en toiture terrasse – Projet actuel : charpente (bois de la

commune – mais main d’œuvre) –

couverture en bac acier + 36 m² de

toiture terrasse

Chauffage/ventilatio

n, plomberie

sanitaire

43 322,00 104 000,00 +60 678,00 Lié à RT 2012 ?

TOTAL 174 322,00 307 370,00 +133 048,00

Pas d’écarts importants (des petits + et des petits -)sur les autres lots

4. Rappel du plan de financement

Financement comprenant 98 000,00 € d’honoraires -

Préfecture/DETR 150 000,00 Quels que soient les lots Commencement des travaux obligatoire avant le 31/12/2016 > D’où la démolition.

Département 96 000,00 Sur aménagements

extérieurs, toiture terrasse

et estimation espace

multiservices pour

72 000,00 + Une part des

honoraires

Délai dépassé au 31/12/2016 pour une

partie (49 000,00 €) – mais « rattrapé »

grâce à appui Conseillère Départementale

Nathalie Fontaine > Nouveau dossier

actualisé à donner rapidement.

Région 84 842,00 Sur factures très précises

(démolition, toiture

terrasse, aménagements

extérieurs et une part des

honoraires

Déclaration démarrage des travaux avant le

15/04/2017 et envoi premières factures sur

démolition.

Enveloppe M. VIAL 9 500,00 Sur bâtiment

Grand Lac (Fonds

de concours)

200 000,00 Ce qui oblige la commune à

mettre la même somme

Grand Lac pourrait financer les parkings et

cheminements, soit 75 880,00 € à 80 000,00

€ dans le cadre des actions portants sur les

chemins et les parkings ?

Commune 200 000,00 150 000 € Initialement

prévus, soit + 50 000,00

Les 50 000 € peuvent être constitués par la

vente du bois (env. 35 000,00 €) + 15 000,00

€ déjà engagés.

TOTAL

FINANCEMENT

740 342,00

Déduction des

honoraires

98 000,00

Financement pour

les travaux

642 342,00 + 80 000 Grand Lac idem via ferrata, ND Etoile – idem autres communes sur

tourisme ?

TOTAL

DISPONIBLE POUR

TRAVAUX

642 342 + 80 000 = 722 342,00 / estimation projet 710 740 ,00

>Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide ce point financier et ce plan de financement.7

5. Validation de l’APS avec questions et/ou réserves suivantes

➢ Assorties d’une demande d’une nouvelle estimation financière ne devant plus être dépassée. (Si des +, faire également des – et prévoir des options) !

REMARQUES GENERALES :

A – Documents graphiques : Il se dégage de la manière de représenter l’environnement du bâtiment, une grande froideur qui contraste énormément avec l’aspect chaleureux du site. Même si la représentation 3D du restaurant dans son environnement réel n’est pas encore prête, les couleurs choisies (vert très sombre), les lignes trop épurées du terrain, ne permettent pas de restituer « la magie » des lieux.

Cette présentation ne permet pas de se projeter facilement sur le RESULTAT GLOBAL FINAL (architecture ET INSERTION PAYSAGERE)

B – Méthode de travail :

Afin d’éviter les pertes de temps et les malentendus, nous demandons à ce que la méthode de travail soit améliorée : documents graphiques et notices explicatives pour tous les participants, synthétisation finale sur les points d’accord ou de désaccord avant de terminer la réunion, utilisation de la vidéoprojection qui facilite le travail collectif ….

REMARQUES PARTICULIERES (voir document annexe reprenant les remarques sur les plans

1/ Structure > Ponts thermiques importants constatés (surtout trois : 2 à la jonction entre la partie béton et la partie salle de restaurant (au nord et au sud – et 1 au niveau du local technique) > grosses déperditions (ce qui justifierait 2 pompes à chaleur ?) – or, RT 2012 : à la base, limitation des pertes d’énergie : proposer des solutions qui n’augmentent pas les coûts

2/ Eaux pluviales > préciser le moyen de leur récupération (toiture et terrasse/belvédère) et leur traitement.

3/ Préciser les conditions de drainage du mur contre la terre

4/ Préciser le positionnement de la micro-station

5/ Représenter l’éventuel futur logement (tenant compte des réservations à prévoir)

6/ Préciser le positionnement de la citerne pour la défense incendie (vers le parking de 30 places au nord ?)

7/ Parkings et cheminement + autres parkings le long de laet sous la « passerelle » (terrasse couverte) : - Parking de 30 places au nord : à repositionner (pour la demande de PC) + parking motos et bus en bordure de la RD –+ parkings vélos : sous la terrasse couverte.

o Réaliser l’estimation financière de l’ensemble des parkings

- Parkings PMR : en prévoir 2 + 1 pour l’exploitant. (tenir compte de mini-bus possibles pour PMR). Positionnement parkings PMR et exploitant soit comme dans la version du 08/03/17, mais si surcoût, au début du grand parking de 30 places au nord.

8/ Cheminement « promenade confort » :

- Marches interdites

- De plus : proximité arrivée du chemin avec la hotte

- Prévoir « redescente » vers terrasses extérieures au sud8

9/ Garde-corps le long du cheminement : en bois, le prévoir et le chiffrer

10/ Toiture et PARTIE TOIT TERRASSE (attention, en fonction des lignes de financement, Région et Département), il faut une VERITABLE TOITURE TERRASSE PUBLIQUE et la facturation devra faire apparaître la somme de 67 000 € !)

Remarques préalables :

. Avec le projet NP, la toiture terrasse, avec étanchéité, platelage bois (non fourni), aménagements paysagers …. Représentait un coût au m² de 67 000 €/150 m² = 447 €

. Le projet actuel fait ressortir un coût au m2 du « mirador » absolument dépouillé, de 23 000 €/36 m² = 640 €

. Par ailleurs, si l’on compare le prix de la totalité de la toiture actuelle (charpente, couverture, ossature bois en retirant les moins-values), soit 103 578 € + la partie « mirador » de 23 913 €, on obtient l’estimation totale de 127 491 €. Comparé aux 67 000 € du 1er projet NP, cela représente un surcoût de 60 500€ pour une surface de restaurant de + 40 m² !

Demande insistante du conseil municipal :

Bien s’imprégner de l’esprit relevant du choix initial d’une TOITURE TERRASSE PUBLIQUE pour le Coin du Bois (indépendamment de la référence aux financements).

Il ne s’agit surtout pas de comparer notre demande avec le petit belvédère de la Chambotte qui a un autre sens, celui de permettre aux visiteurs non consommateurs de profiter également du paysage car le restaurant « cache » ce paysage.

Chez nous, le paysage peut être admiré également de la route, il le sera du parking, des cheminements … ET L’ENVIRONNEMENT DU COIN DU BOIS EST CONSTITUTIF DE SA SPECIFICITE. La TOITURE TERRASSE vise donc un autre but. Il s’agit de faire un LIEN PHYSIQUE entre le Coin du bois et le bois à l’arrière, correspondant à une volonté très forte d’INTEGRATION PAYSAGERE et de continuité entre la toiture terrasse et le bois à l’arrière > cheminements sur la TOITURE TERRASSE et perspectives de rejoindre les autres sentiers environnants ….

Il ne s’agit donc pas de se focaliser uniquement sur la partie « bâtiment/restaurant » comme le fait le projet actuel, mais il s’agit de CONCEVOIR UN TOUT : architecture du bâtiment ET LIEN AVEC LE PAYSAGE !

Pour cette raison, demande du Conseil Municipal :

- Création d’une VERITABLE TOITURE TERRASSE, sur la partie arrière du restaurant (au-dessus de la partie « béton » - comme cela a déjà été validé précédemment/version 02/02/17). Donc, une surface plus conséquente que dans le projet du 8 mars 2017 qui a un aspect « mirador ».

Il en résulte une réduction de la surface de couverture « bac acier ». (profondeur de la TOITURE TERRASSE d’env. 4m ?)

- Par là même, recherche d’un MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE LES PARTIES « TOITURE BAC ACIER», TOITURE TERRASSE ET L’ESPACE NATUREL ENVIRONNANT

Il faut que cela constitue, avec la butte naturelle à l’arrière, un ENSEMBLE PLUS VASTE ET PLUS EQUILIBRE – qui soit un PROLONGEMENT DE LA TOITURE TERRASSE SUR LA NATURE DANS LAQUELLE LE RESTAURANT S’INSERE.

- Le maintien du local technique au-dessus du local de rangement (côté sud) est accepté pour des raisons de facilité pour le maître d’œuvre, y compris si cela nécessite un « couvrement » en bac acier de ce local technique …9

- Un local technique pourrait également être envisagé côté sud (sur la partie en béton) afin d’y abriter le caisson de ventilation, la VMC, le chauffe-eau, le groupe froid pour le local déchet …), le reste de la partie arrière devant constituer une TOITURE TERRASSE (env. 100 m² ?). Ainsi, les débords de toit permettront d’abriter le bardage (plus particulièrement exposé côté sud)

➢ La toiture pourrait être asymétrique, mais nous comptons sur le maître d’œuvre pour trouver les bons équilibres.

11/ Bardage bois extérieur : Cf programme remis : le bardage bois ne sera pas ligné – donnant un aspect trop citadin – mais non ligné (ou autre solution) de façon à faire là aussi « la jonction » avec le bois et les arbres environnants, toujours dans l’esprit d’une INSERTION PAYSAGERE LA MEILLEURE POSSIBLE ET D’UNE VALORISATION DES PARTICULARITES NATURELLES DU SITE. (Cf. annexe)

12/ Terrasses extérieures côté sud : les faire apparaître et les chiffrer (prévoir 2 niveaux : niveau + haut à l’arrière et plus bas à l’avant) – prévoir rampe pour PMR entre les 2 niveaux

13/ Escalier d’accès au restaurant

- Le conseil municipal confirme son refus d’un escalier béton fermé et la nécessité d’un ESCALIER « PLUS SIMPLE » > EXTERIEUR ET MIEUX INTEGRE DANS LE PAYSAGE NATUREL. Une telle solution, mieux en phase avec notre vision du coin du bois permettrait sans doute de faire des économies et apporterait UN GAIN DE PLACE pour la terrasse couverte ou l’aire de service, ou les réserves, ou l’espace multiservices.

14/ Porte du local de rangement : sur le côté SUD et non en façade EST.

15/ Toiture et isolation : s’assurer que la tôle bac acier isolée est aussi efficace et représente un coût moindre – Attention à la teinte : elle devra se rapprocher de la teinte du zinc.

16/ Vide sanitaire : indiquer sa hauteur et sa surface

17/ Fournir un estimatif (en termes de volume) des excavations pour le restaurant et pour les parkings

18/ Prévoir et chiffrer l’éclairage extérieur (avec possibilité d’éclairer les terrasses extérieures côté sud) + Caméra et alarme + sono

19/ Murets sous passerelle de circulation et de la terrasse couverte : qu’est-ce qui est prévu ? RESTITUER L’ASPECT « MINERAL » DES LIEUX

20/ Tourelle d’extraction : s’assurer du nettoyage possible de la hotte

21/ Question à propos de la ligne « installation de chantier » ????

22/ Sur aménagements intérieurs (ils font l’objet d’un re-travail » avec Sajemat), mais d’ores et déjà nous pouvons dire :

. Sanitaires publics trop restreints pour PMR

. Réserves insuffisantes (Cf. projet Sajemat)

. Inverser les « vestiaires/sanitaires du personnel » et les réserves en reprenant les surfaces définies dans le projet Sajemat (pour les 2 types de locaux).

➢ Au total : agrandissement des sanitaires publics (côté sud), plus reprise des surfaces proposées par Sajemat pour les réserves et les vestiaires/sanitaires du personnel (côté nord) - avec inversion des emplacements de ces deux locaux. Ces réajustements pourraient conduire à une légère augmentation de la surface de la partie « béton » (si pas de gain d’espace possible par ailleurs) – Gain d’espace possible en déplaçant l’escalier d’entrée plus vers le nord ? . Stockage déchets réfrigéré

. Aire de service couverte et plus grande > option à chiffrer10

23/ Lien entre les équipements de cuisine (notamment hotte), la ventilation et les pompes à chaleur à bien maîtriser ensemble (des remarques seront apportées à ce sujet) – par exemple : hotte de cuisine à induction ?

24/ Positionner un poêle à bois

25/ Equipement de cuisine GAZ (Coût équipement électrique au moins 1/3 plus cher et incidences sur la puissance (au-dessus de 36 KVA, et donc électricité plus chère)

Envisager le délestage ( ?) (Cf M. Morin)

26/ Il y aura des aménagements à prévoir sous la cuisine (par exemple : bac à graisse)

27/ NOUVELLE ESTIMATION FINANCIERE NECESSAIRE AU PLUS JUSTE COMPRENANT DES OPTIONS AVEC SANS DOUTE DES PLUS, MAIS EGALEMENT DES MOINS.

NB :

. Facturation « démarrage des travaux » envoyée à préfecture avant le 31/12/16 pour bloquer la subvention

. Idem pour la Région avant le 15/04/17

. Bien déclarer le démarrage des travaux à SAU avant le 24/04/17 - pour ne pas perdre le PC. Nouveau projet : un abandon du PC et un nouveau ou un modificatif ???

. Prendre RV avec l’ABF (mairie)

➢ Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité soutient ces remarques – hormis la remarque 10 (toiture) adoptée à la majorité moins une voix contre et une abstention. ➢ Il mandate Mme le Maire pour faire connaître ces décisions à la Maîtrise d’ouvrage.

3. INFORMATIONS

La séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,

Nicole FALCETTA11

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 06 avril 2017, est affiché à la porte de la mairie le mardi 18 avril 2017

Ainsi fait et délibéré,

Suivent les signatures au registre

DEPRICK M. FALCETTA N. LAGIER-TOURENNE M. LAMBERT G.

MAGANINHO M. MORIN B. PALATIN M. WILDAY A.