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Arrêté - DM2024 132
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
‘ |} HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Finances/2024/132
Herblay-sur-Seine, le 16 juillet 2024
OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du
Département du Val d'Oise pour la rénovation de la ferme municipale « Cocorico »
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d'attribution du Conseil
municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°A23J029 du 31 mars 2023,
Vu le projet de rénovation de la ferme municipale « Cocorico »,
Vu que le coût total de cette opération est estimé à 597 107,27 € HT.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir procéder aux dépôts de demandes de subventions.
Que le Département du Val d'Oise prévoie, au titre du Fonds Val d'Oise Territoires « Solutions fondées sur la nature
en ville », une subvention dont le taux applicable est de 25% du montant HT du projet avec un plafond de dépenses éligibles de 500 000 € HT.
DECIDE
De solliciter auprès du Département du Val d'Oise une subvention pour la rénovation de la ferme municipale
« Cocorico ».
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, où son représentant, Monsieur Philippe Barat, Adjoint au
Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours été préalablement exercé.
Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
sident du Conseil départemental du Val d'Oise
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ET 7 Ï
HOTEL DE. VHLE FA EL
43, rue du Général de Gaulle g” 7
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex Ce Tél : 0130 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
wwWw.herblay.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240716-DM2024-132-AR
Date de réception préfecture : 18/07/2024