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Arrêté - DM2024 197
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
}} HERBLAY sur-Seine Commune d’Herblay-sur-Seine Décision/Finances/2024/197 Herblay-sur-Seine, le 29 août 2024 OBJET : Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour l’acquisition de conditionnement pérenne pour les archives historiques communales LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26, Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d'attribution du Conseil municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’articie L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°A23J029 du 31 mars 2023, Vu le plan pluriannuel d'acquisition de conditionnement pérenne pour les archives historiques communales pour les années 2024 et 2025, Vu que le coût total de cette opération est estimé à 4 431,87 € HT. CONSIDERANT Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir procéder aux dépôts de demandes de subventions. Que le Département du Val d'Oise prévoit, au titre du dispositif « Aide à la conservation des archives historiques », une subvention d’un montant maximal de 25% du montant total subventionnable du projet HT. DECIDE De solliciter auprès du Département du Val d'Oise une subvention pour le projet d'acquisition de conditionnement pérenne pour les archives historiques communales. D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, ou son représentant, Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, à signer toute convention ou tout document relatifs à la réalisation de ce projet. DIT Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales. Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville {www.herblaysurseine.fr). Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville. HOTEL DE VILLE 43, rue du Général de Gaulle BP 40003 - 95221 Herblay Cedex Tél : 01 30 40 47 O0 - mairie@herblay.fr wwWw.herblay.fr Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 095-219503067-20240829-DM2024-197-AR Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 ? HERBLAY sur-Seine Commune d’Herblay-sur-Seine Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite où implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Philippe ROULEAU Maire d'Herblay-sur-Seine Ÿ Me président du Conseil départemental du Val d'Oise HOTEL DE VILLE 43, rue du Général de Gaulle BP 40003 - 95221 Herblay Cedex Tél : 01 30 40 47 00 - mairie@herblay.fr www.herblay.fr Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 095-219503067-20240829-DM2024-197-AR Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 Accusé de réception en préfecture 095-219503067-20240829-DM2024-197-AR Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024