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Arrêté - DM2024 113
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
‘9! HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Finances/2024/113
Herblay-sur-Seine, le 9 juillet 2024
OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du
Département du Val d'Oise et autres organismes pour l’acquisition d’une harpe pour le Conservatoire de Musique
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d’attribution du Conseil
municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°A23j029 du 31 mars 2023,
Vu le projet d'acquisition d’une harpe à pédales de concert pour le Conservatoire de Musique,
Vu que le coût total de cette opération est estimé à 19 425,00 € HT.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir procéder
aux dépôts de demandes de subventions.
Que le Département du Val d'Oise prévoie, au titre du Fonds Val d'Oise Territoires « Equipements culturels -
Acquisition d'équipements, de matériels et mobiliers culturels liés ou non aux travaux », une subvention dont le taux
applicable est de 25% du montant HT du projet.
DECIDE
De solliciter auprès du Département du Val d'Oise et de tout autre organisme une subvention pour l'acquisition d'une
harpe pour le Conservatoire de Musique.
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, ou son représentant, Monsieur Philippe Barat, Adjoint au
Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours graci été préalablement exercé. Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
ddent du Conseil départemental du Val d'Oise
Let
HOTEL DE VILLE
43, rue du Général de Gaulle Le
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex
Tél : 0130 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
www.herblay.fr — A .
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240709-DM2024-113-AR
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024