Procès Verbal - PV CM26JAN2016

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Procès Verbal - PV CM26JAN2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM26JAN2016)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

Mardi 26 Janvier 2016

- Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 er décembre 2015

- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

1- Finances : ALSH - Modification des tarifs

2- Finances : Subvention exceptionnelle au CCAS

3- Finances : Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes

4- Ecoles : Modification de la participation communale

5- Urbanisme : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2015

6- CABM : Convention pour le financement de la desserte en transport périscolaire des piscines communautaires pour l’année scolaire 2014 - 2015

7- CABM : Prise de la compétence - Mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron

L’an deux mille seize, le vingt six janvier, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, JOFFRE Edith, ARGELIES René, BORDJA Magali, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, GIL Sandrine, LONG Jean- Emmanuel, FERREIRA Sylvie, RAZIMBEAU Alban, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, TAURINES-FARO Bernadette, FLORES Cyril, SCHLATMANN Rosalie, BORDJA Marie-Ange, CONDAMINES Catherine, CHAUD Bernard, CASSAN Pierrette, COSTA Hervé.

Absents procurations : MERCIER Mickaël (JOFFRE Edith).

Absents : ROUGEOT Philippe.

Mme GIL Sandrine a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 1er Décembre 2015 est adopté.

Michèle MILLER donne lecture du texte suivant :

Contrairement aux propos de Monsieur le Maire il n’y a rien d’insultant lorsqu’on émet un avis aussi précis et objectif que le mien sur un dossier Etat dans le cadre de la consultation prévue à cet effet.

Ce qui est insultant par contre c’est de préciser que ce n’est qu’un « tissu de mensonges » sans évidemment fournir les preuves du contraire que l’analyse sommaire du projet de PPRI n’est qu’un constat qui peut être vérifié sans problème.

Quant à affirmer qu’il n’y a jamais eu de morts à Boujan, c’est à croire que les Conseillers Municipaux d’origine boujanaise et le Maire sont atteints d’amnésie collective.

Tous les anciens comme les moins anciens du village ont connu cet épisode dramatique d’une Mercédes emportée par la crue torrentielle du Libron le 28 novembre 1995 faisant 2 morts retrouvés de part et d’autre du pont des charrettes, épisode géré par l’ancien Maire, Raymond FARO, relaté dans un article de presse Midi-Libre du 28 novembre 1995 et par les nombreux témoignages émanant du village.

Rosalie SCHLATMANN donne lecture du texte suivant :

• Le 9 juillet 2015 le Conseil Municipal a délibéré sur l’ouverture à l’urbanisation de secteur AU1 de La Plaine, une ambition municipale en matière d’extension urbaine et une solution pour ne pas augmenter les impôts. Lors de cette réunion j’ai insisté sur des prévisionnels sur 10 ans, vu le foncier qui est en augmentation permanente suite aux projets de l’ancienne municipalité.

Malgré la confirmation de M. le Maire de l’existence de ces prévisionnels lors de ce Conseil Municipal M. le Maire (par son DGS) me confirme par mail le 16 juillet que « aucun document officiel a été établi, et qu’il s’agit simplement d’une réflexion entre M. le Maire et l’Adjointe ».

Le 1 décembre 2015 le Conseil Municipal a délibéré sur l’achat d’un ensemble mobilier de 4 lots d’un montant de 640 mille euros, dont un lot en 2015 pas prévu dans le budget de 2015. J’ai demandé la parole en demandant comment on peut s’engager à un investissement d’un montant de 640 mille euros quand on n’a même pas des prévisionnels de 3 ans à venir.

M. le Maire m’a confirmé lors de ce Conseil Municipal que ces prévisionnels existent bien et que je pourrai les voir. Je lui ai répondu qu’ils n’étaient pas disponibles en juillet et que j’étais ravie de pouvoir les étudier maintenant. Malheureusement le 3 décembre M. le Maire me répond par mail « qu’il n’y a pas des documents officiels pour un prévisionnel sur 10 ans ».

Je précise que M. le Maire m’a transmis une information fausse lors des Conseils Municipaux du 9 juillet et 1 décembre 2015 et que la Commune ne dispos pas des prévisionnels financiers.

• L’avis des domaines est obligatoire dans ce cas et il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’estimation vénale indiquée par les domaines. Lors du Conseil Municipal du 1 décembre M. le Maire m’a confirmé que l’avis des Domaines a été pris ET ce qui n’est pas marqué dans le Compte Rendu du Conseil Municipal du 1 décembre que l’estimation de valeur des Domaines était pareil aux prix d’achat proposé dans cette délibération.

Par mail du 16 janvier 2016 M. le Maire m’informe que cet avis a été donné oralement et que la Commune est toujours en attente de le recevoir.

• Cet avis des domaines aurait dû être écrit et visé dans la délibération 6 du 1 décembre 2015.

Ce n’est pas le cas, ce qui rend donc cette délibération illégale.

Gérard ABELLA précise que l’avis des Domaines a été donné oralement en raison d’un souci d’ordre administratif privé. Le travail a été fait. A ce jour, les documents ont bien été réceptionnés en Mairie et l’estimation des Domaines correspond aux prix d’achat proposé dans la délibération, comme cela avait été annoncé oralement. Gérard ABELLA rappelle qu’un engagement avait été pris et qu’il y a eu réflexion autour de cette acquisition pour la réalisation de la supérette qui fait partie de notre programme électoral.

Michèle MILLER demande pourquoi le Conseil Municipal n’a pas attendu l’avis des domaines.

Gérard ABELLA annonce que l’engagement devenait caduc après le 1er décembre. On ne pouvait se permettre de sacrifier cette opération même si le document était effectivement obligatoire. Gérard ABELLA rappelle que lorsque c’était à la vente, la Commune n’avait pas les moyens d’acheter sans recourir à l’emprunt. La Commune a donc trouvé quelqu’un qui a bien voulu faire l’opération à sa place. La personne a investi 200 000 € et nous n’avons pas sorti un centime jusqu’au 1 er décembre. Aujourd’hui on me reproche d’acheter ses locaux alors que nous sommes engagés.

DELIBERATION N° 1

OBJET : FINANCES – MODIFICATION DU TARIF ALSH et ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Vu la délibération n° 2012-38 en date du 11 juillet 2012 fixant les tarifs de l’ALSH

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) afin de favoriser le bien-être des enfants et de soutenir tous les parents dans leur rôle.

La modification du tarif se traduit par une participation financière du CCAS qui souhaite accompagner les familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle.

CONSIDERANT le coût pour le CCAS, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € au CCAS afin de lui permettre de conduire cette action auprès des familles.

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) comme indiqué ci-dessous à compter du 4 janvier 2016 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à verser au CCAS une subvention exceptionnelle pour l’année 2016 d’un montant de 10 000 €.

ALSH ELEMENTAIRE ET MATERNEL

BOUJANAIS

EXTERIEUR

Participation Boujanais 1,50 €

Participation CCAS * 2,30 €

COUT DEMI-JOURNEE 3,80 € 5,40 €

*Pour les non détenteurs de la carte « Loisisoleil »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 21 voix pour et 1 abstention (SCHLATMANN Rosalie),

APPROUVE la modification des tarifs ALSH susmentionnés à compter du 4 janvier 2016.

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 10 000€ pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 2

OBJET : FINANCES – INDEMINITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES

VU l’arrêté 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Communes attribuent une indemnité de conseil au Receveur municipal. Cette dernière est calculée sur la base des trois dernières années de gestion.

Le Conseil Municipal a la possibilité d’octroyer cette indemnité au Receveur municipal pour la durée de son mandat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à : • demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

• accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

• demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

• accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat.

DELIBERATION N° 3

OBJET : ECOLES – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

VU la délibération n° 2015-79 en date du 1 er décembre 2015 fixant la participation communale aux écoles,

Monsieur le Maire propose de modifier la participation annuelle communale aux

écoles élémentaire et maternelle comme suit :

ECOLE MATERNELLE

ECOLE ELEMENTAIRE

70 € par enfant 70 € par enfant

70 € par enseignant 70 € par enseignant

150 € / matériel du bureau du Directeur 150 € / matériel du bureau du Directeur 2 200 € pour les sorties 8 000 € pour les sorties

500 € pour le mobilier 1 200 € pour le mobilier

400 € pour le matériel de motricité qui

sera à disposition de l’école maternelle

et de l’ALSH

Prise en charge à 100 % des transports

pour piscine, piste routière et visite

collèges 6 ème (règlement direct de la

facture au prestataire)

Pour les sorties, ces sommes seront versées sous forme de subvention à la Coopérative Scolaire pour l’Ecole Maternelle Louise Michel et à la Coopérative Ecole Elémentaire Marcel Pagnol.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2016 au compte 6574.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2016 au compte 6574.

DELIBERATION N° 4

OBJET : URBANISME – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et L 2121-29,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité de tirer le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune en 2015,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune au cours de l’année 2015.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune au cours de l’année 2015 ci-annexé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune au cours de l’année 2015 ci-annexé.

DELIBERATION N° 5

OBJET : CABM – CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA DESSERTE EN TRANSPORT PERISCOLAIRE DES PISCINES COMMUNAUTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Par délibération du 29 octobre 2009, la Communauté d'Agglomération a décidé de prendre en charge financièrement le transport péri-scolaire des classes de CP et CE1 des communes (et quelques classes de grande section de maternelles) des Communes vers les piscines communautaires Muriel Hermine et Léo Lagrange, moyennant une participation des Communes arrêtée à 35% du coût des transports effectivement réalisés.

Les modalités de définition, de financement et de versement des participations des Communes sont formalisées dans une convention individualisée par Commune. A noter que la Commune de Servian ne rentre pas dans le dispositif et que pour la Ville de Béziers, un protocole transactionnel entre celle-ci et la Communauté d’Agglomération, relatif au financement des périodes 2012-2013 à 2014-2015 est en cours de signature.

Le transport vers les piscines communautaires est assuré sur la base d’un planning horaire prévisionnel arrêté pour l’année scolaire 2014-2015 d’un commun accord entre les services de l’Education Nationale, la Direction des équipements aquatiques et Transdev Urbain Béziers Méditerranée Transports auquel la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a confié un marché, par décision du Président en date du 31 juillet 2014, pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015.

La convention est calculée sur les prestations réellement effectuées. Ainsi, pour la période allant de septembre 2014 à juin 2015, le coût total des prestations réalisées sur la Commune de Boujan sur Libron est de 7 000 € HT et le coût à la charge de la Commune est de 2 695 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention et l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention pour le financement de la desserte en transport périscolaires des piscines communautaires

et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 6

OBJET : CABM – PRISE DE COMPETENCE : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE RIVIERE ORB ET NOTAMMENT COORDINATION, ANIMATION, INFORMATION, FACILITATION ET CONSEIL DANS LES DOMAINES DE LA GESTION EQUILIBREE ET DURABLE DE LA RESSOURCE, DE LA PREVENTION DES INONDATIONS, DE LA PRESERVATION ET DE LA GESTION DES ZONES HUMIDES, DANS LE BASSIN VERSANT ORB ET LIBRON

Le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) a pour objet de faciliter, dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, l’action des Collectivités Territoriales et de leurs groupements situés dans son périmètre d’action – bassin versant de l’Orb et du Libron -, qu’elles soient membres ou non du Syndicat Mixte, ceci dans le but d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique.

Pour cela, il assure un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil.

Le SMVOL n’est pas un syndicat de travaux.

Le SMVOL regroupe les Communes du bassin versant de l’Orb et du Libron, le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (S.I.G.A.L.) et le Département de l’Hérault.

Le SMVOL souhaite modifier ses statuts afin que puissent adhérer le Département de l’Hérault et l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du bassin versant de l’Orb en se substituant à leurs Communes. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la loi Gestion du Milieu Aquatique et Protection contre les inondations (Loi GEMAPI), mais également dans les recommandations de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Dans cette perspective la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) doit d’abord se doter de la compétence exercée par le SMVOL. Ensuite, en application des dispositions des articles L5214-21 et L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée se substituera automatiquement à ses Communes au sein du syndicat, sans que le périmètre d’intervention de ce dernier ne soit modifié.

La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée reprend les cotisations des Communes qui adhérent au SMVOL.

A titre d’information, la cotisation annuelle de l’ensemble des Communes de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en 2015 est de 86 763 € par an.

Par délibération du 3 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la CABM a décidé :

• de solliciter la compétence pour la mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron.

Cette extension de compétence aura pour conséquence la substitution, dans les conditions précitée, de la CABM au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron pour les Communes de BASSAN, BEZIERS, BOUJAN / LIBRON, CERS, CORNEILHAN, LIEURAN, LIGNAN, SAUVIAN, SERIGNAN, VALRAS PLAGE et VILLENEUVE LES BEZIERS.

Monsieur la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ACCEPTER la prise de compétence « mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant de l’Orb et Libron » par la CABM.

Cette extension de compétence aura pour conséquence la substitution, dans les conditions précitées, de la CABM au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron pour les Communes de BASSAN, BEZIERS, BOUJAN / LIBRON, CERS, CORNEILHAN, LIEURAN, LIGNAN, SAUVIAN, SERIGNAN, VALRAS PLAGE et VILLENEUVE LES BEZIERS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la prise de compétence « mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant de l’Orb et Libron » par la CABM.

Gérard ABELLA

Maire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h56.