Procès Verbal - PV CM28MARS2017

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Procès Verbal - PV CM28MARS2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM28MARS2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2017

- Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2017

1- Finances - Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2016 2- Finances – Budget Principal – Approbation du Compte de gestion 2016 3- Finances – Budget Principal – Affectation du résultat 2016

4- Finances – Fixation des taux des taxes locales

5- Finances – Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2017 6- Finances – Budget Annexe – Approbation du Compte Administratif 2016 7- Finances – Budget Annexe - Approbation du Compte de gestion 2016 8- Urbanisme : Réserve foncière pour une future opération d’aménagement d’ensemble secteur UD - demande d’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et à la cessibilité 9- CABM – adhésion au service commun des systèmes d’information 10- Personnel – Modification du tableau des effectifs

11- Personnel – Création d’un emploi d’avenir

EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTREEXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPALMUNICIPAL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRONDE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 28 mars 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, GIL Sandrine, BONHUIL Frédéric, ENJALBY Christiane, FERREIRA Sylvie, FLORES Cyril, BORDJA Marie-Ange, RAZIMBEAU Alban, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, SCHLATMANN Rosalie, GIL Jaïro, CONDAMINES Catherine, CASSAN Pierrette, COSTA Hervé.

Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (DURAND Alain), TAURINES- FARO Bernadette (BORDJA Magali), CHAUD Bernard (CASSAN Pierrette).

Absent : ROUGEOT Philippe.

Mme BORDJA Magali a été élue secrétaire de séance.

*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2017 est adopté.

DELIBERATION N° 1

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali BORDJA, Adjointe aux finances qui présente le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal dressé par M. ABELLA Gérard, Maire.

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de procéder à l’approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents

Résultats reportés 2015 604 082.73

Opération de l'exercice 2016 2 547 439.52 3 474 199.63 2 245 595.75 2 359 685.46 4 793 035.27 5 833 885.09

TOTAUX 2 547 439.52 3 474 199.63 2 849 678.48 2 359 685.46 5 397 118.00 5 833 885.09

Résultat de l’exercice 2016 926 760.11 114 089.71 1 040 849.82

Résultats de clôture 926 760.11 489 993.02 436 767.09

Mme Magali BORDJA demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2016 et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de Mr le Maire, à 20 voix pour, 1 abstention (CHAUD Bernard).

APPROUVE le Compte Administratif 2016 et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame Rosalie SCHLATMANN souhaite obtenir une copie de la présentation budgétaire qui a été faite en Bureau Municipal la semaine précédente.

Madame Magali BORDJA lui indique que la présentation faite est un document de travail. De plus, nous n’avons reçu l’état 1259 (état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2017) que le 23 mars 2017. Nous n’avons donc pas eu le temps de mettre à jour le document de présentation.

DELIBERATION N° 2

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Compte Administratif 2016 du Budget Principal présente les résultats suivants

:

- Excédent d’exploitation : 926 760.11 €

- Excédent d’investissement : 114 089.71 €

___________

1 040 849.82 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 1 abstention (CHAUD Bernard)

APPROUVE le compte de gestion 2016 du Budget Principal.

DELIBERATION N° 3

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget Principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 926 760.11€.

Le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget Principal fait apparaître un excédent d’investissement d’un montant de 114 089.71€.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du Budget Primitif 2017 (compte 1068) et de reporter l’excédent d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2017 (compte 001).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 1 abstention (CHAUD Bernard)

APPROUVE l’affectation de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du Budget Primitif 2017 (compte 1068) et le report de l’excédent d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2017 (compte 001).

DELIBERATION N° 4

OBJET : FINANCES – FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire propose d’appliquer pour l’année 2017 les taux suivants :

TAXES

TAUX 2016

TAUX 2017

TAXE D’HABITATION

16.30 % 16.30 %

FONCIER BATI

18.06 % 18.06 %

FONCIER NON BATI

65.33 % 65.33 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux sus mentionnés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les taux d’imposition sus mentionnés pour l’année 2017.

DELIBERATION N° 5

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits seront votés par chapître.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BORDJA Magali, Adjointe déléguée aux finances, qui présente le Budget Primitif 2017 du Budget Principal qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

2 812 133.00 € 2 812 133.00 €

FONCTIONNEMENT

3 313 177.00 € 3 313 177.00 €

TOTAL

6 125 310.00 € 6 125 310.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le Budget Primitif 2017 du Budget Principal,

- l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 1 abstention (CHAUD Bernard)

APPROUVE le Budget Primitif 2017 du Budget principal.

et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 6

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali BORDJA, Adjointe aux finances qui présente le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Annexe Lotissement dressé par M. ABELLA Gérard, Maire ;

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de procéder à l’approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Lotissement.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou

Excédents

Résultats reportés 2015 17 691.20

Opération de l'exercice

2016

126 692.49 92 797.92 126 692.49 92 797.92

TOTAUX 126 692.49 110 489.12 126 692.49 110 489.12

Résultat de l’exercice

2016

33 894.57 33 894.57

Résultats de clôture 16 203.37 16 203.37

Mme Magali BORDJA demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Lotissement et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de Mr le Maire, à 20 voix pour, 1 abstention (CHAUD Bernard).

APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Lotissement et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 7

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Lotissement présente un déficit de fonctionnement de 33 894.57 €.

Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe Lotissement établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Lotissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 1 abstention (CHAUD Bernard)

APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe Lotissement.

DELIBERATION N° 8

OBJET : URBANISME – RESERVE FONCIERE POUR UNE FUTURE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE SECTEUR UD - DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET A LA CESSIBILITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT que, par évaluation en date du 24 mars 2015, la Brigade des Evaluations domaniales a fixé la valeur vénale de la parcelle AH 3 à 63 000 € CONSIDERANT qu’un nouvel avis a été demandé,

Monsieur le Maire expose:

Dans le cadre de la modification n°1 du PLU approuvée par délibération n°2016- 46 en date du 16 août 2016 la Commune de Boujan sur Libron a étendu l’emplacement réservé n°7 initialement positionné sur la parcelle AH 3 aux parcelles AH 289, AH 290, AH 2 afin de constituer une réserve foncière pour une future opération d’aménagement d’ensemble intégrant un objectif de mixité sociale.

Ce secteur de 3124 m² de superficie environ a vocation à accueillir une opération d’habitat mixte associant des lots libres et un immeuble de logements collectifs.

La Commune est propriétaire des parcelles AH 289, AH 290 et AH 2.

Les consorts GUIRAUD, propriétaires de la parcelle AH n°3 d’une contenance de 696 m², se sont pour l’heure refusés à vendre leur parcelle au prix estimé par les services de France Domaine.

Ce refus empêche donc la Commune de réaliser sur le secteur considéré, toute opération d’urbanisme comprenant une mixité sociale, contrariant dès lors les objectifs communaux en termes de production de logements et de logements sociaux, tels qu’ils ont été définis dans le cadre de sa politique locale.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans le cadre des sa séance du 20 mai 2016 a, et au titre de la délibération n° 2016-29, d’une part rappelé la nécessité pour la Commune, afin de satisfaire les objectifs qu’elle a définis dans le

cadre de son document d’urbanisme, d’acquérir ou de faire acquérir les parcelles de terrains susceptibles d’être concernés par la politique d’aménagement de son territoire.

D’autre part et par cette même délibération, il a été décidé que si la recherche d’accords amiables pour la maîtrise foncière devait être privilégiée, la Commune pouvait toujours faire usage de ses prérogatives de droit public, notamment en décidant de recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Monsieur le Maire indique à cet égard qu’il y a donc lieu d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique afin de permettre à la Commune d’acquérir la parcelle AH n° 3.

Monsieur le Maire présente alors au Conseil municipal les deux dossiers de demande de D.U.P. et de cessibilité qui ont été élaborés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et sur la base desquels il doit être demandé à la Sous Préfecture de BEZIERS, l’ouverture d’une enquête publique unique.

VU les dossiers de demande de D.U.P. et de cessibilité,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de l’Expropriation et notamment les articles R 112-4 et R 131-3 du Code de l’Expropriation,

VU la délibération n° 2016-29 en date du 20 mai 2016,

CONSIDERANT que la déclaration d’utilité publique est nécessaire à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble intégrant un objectif de mixité sociale, selon les objectifs communaux inscrits dans le cadre de son document d’urbanisme, CONSIDERANT que le recours à cette procédure permettra l’acquisition de la parcelle AH 3 non maîtrisée par la Commune,

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 1 voix contre (CHAUD Bernard)

DECIDE

DE DEMANDER à Monsieur le Sous Préfet de BEZIERS, l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la D.U.P. en vue de l’acquisition de la parcelle AH 3 et d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité, sur la base des deux dossiers établis conformément aux dispositions des articles R 112-4 et R 131-3 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, annexés à la présente.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’exécution des formalités de publicité.

DELIBERATION N° 9

OBJET : CABM – ADHESION AU SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D’INFORMATION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs » ;

VU le schéma de mutualisation approuvé par le conseil communautaire en date du 3 décembre 2015, qui cible les systèmes d'information comme un service à mutualiser ;

VU la validation en date du 16 janvier 2017 par le conseil des maires de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ;

VU l'avis de la commission locale des transferts de charges en date du 16 mars 2017 ;

VU l'approbation du principe portant sur la création d'un service commun des systèmes d'information, par délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2017 ;

CONSIDERANT la méthodologie de travail adoptée en 2016 qui a consisté dans un climat constructif à décrire l'offre de services, l'organisation, les moyens humains nécessaires, juridiques, matériels et financiers actuels de l'Agglomération Béziers Méditerranée et de l'ensemble des communes ;

CONSIDERANT que cette démarche a permis de mesurer objectivement les points de convergences et les besoins de nature à justifier l'intérêt de la mutualisation ;

CONSIDERANT que l'analyse a démontré l'opportunité de la mise en place d'un service commun des systèmes d'information ;

CONSIDERANT que cette mutualisation a vocation à :

• Optimiser les systèmes d’information des collectivités adhérentes, tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité.

• Maintenir et améliorer la qualité de service aux utilisateurs.

• Partager des différentes ressources tout en les rationalisant et les valorisant.

• Proposer une nouvelle offre de services à terme aux communes membres de l’intercommunalité dans un contexte de contraintes budgétaires.

CONSIDERANT la convention type réglant les modalités de son fonctionnement et les dispositions financières validées par la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;

CONSIDERANT que l'entrée en vigueur de ce service commun est programmée le 1 er avril 2017 ;

CONSIDERANT que cette mutualisation s'accompagne du recrutement d'un équivalent temps plein (technicien informatique) ;

CONSIDERANT que cette mutualisation a pour conséquence financière sur la section de fonctionnement, la déduction de 28 106 euros à compter du 1 er avril 2017 (soit 37 000 € pour une année pleine) des attributions de compensation de la commune, et sur la section investissement, la refacturation trimestrielle à l'euro l'euro ;

CONSIDERANT qu'un rapport annuel sur l’avancement des mutualisations et le bilan est réalisé ;

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Article 1 - D'adhérer au service commun des systèmes d'information au 1 er avril 2017. Article 2 - De valider la convention réglant les effets de cette mise en commun (cf document annexé).

Article 3 - D'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

-D'ADHERER au service commun des systèmes d'information au 1 er avril 2017. -DE VALIDER la convention réglant les effets de cette mise en commun (cf. Document annexé).

-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Bernard CAZILHAC demande si l’Equivalent Temps Plein (ETP) qui sera recruté le sera par la CABM ou par la Commune.

Monsieur le Maire lui répond que bien évidemment l’ETP sera pris en charge par la CABM ; le but de la mutualisation étant de diminuer les dépenses communales.

DELIBERATION N° 10

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er avril 2017 comme suit :

Suppression d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 23 heures 30 / semaine - 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2 ème classe – T.N.C 33 heures 30 / semaine

- 1 poste de Rédacteur – T.C

Création d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 25 heures / semaine - 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2 ème classe – T.N.C 30 heures 30 / semaine

- 1 poste de Rédacteur Principal de 2 ème classe – T.C

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les :

Suppression d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 23 heures 30 / semaine - 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2 ème classe – T.N.C 33 heures 30 / semaine

- 1 poste de Rédacteur – T.C

Création d’ :

- un poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 25 heures / semaine - un poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2 ème classe – T.N.C 30 heures 30 / semaine

- un poste de Rédacteur Principal de 2 ème classe – T.C

DELIBERATION N° 11

OBJET : PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

Créé par la loi n° 2012-1189 en date du 26 octobre 2012, le dispositif « emploi d’avenir » a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Cette démarche nécessite un engagement de la Municipalité de former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission Locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié désigné au sein du personnel communal accompagnera ce jeune au quotidien afin de lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronnales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent en emploi d’avenir à temps non complet (25 heures / semaine) pour intégrer le service animation.

Ce contrat à durée déterminée est conclus pour une période de 36 mois maximum (renouvellements inclus). La date de début de contrat est fixée au 1 er avril 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 1 voix contre (CHAUD Bernard)

VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d’une nouvelle section dédiée au contrat d’avenir dans le Code du Travail,

VU l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide financière de l’Etat,

DECIDE la création d’un poste en emploi d’avenir et d’inscrire au budget les crédits correspondants,

Et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 00.

SIGNATURES

ABELLA Gérard DURAND Alain ARGELIES René

BORDJA Magali JOFFRE Edith GIL Sandrine

BONHUIL Frédéric ENJALBY Christiane FERREIRA Sylvie

FLORES Cyril BORDJA Marie-Ange RAZIMBEAU Alban

MILLER Michèle CAZILHAC Bernard SCHLATMANN Rosalie

GIL Jairo CONDAMINES Catherine CASSAN Pierrette

COSTA Hervé