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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023042520
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023042520)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Communauté Reçu en préfecture le 26/04/2023 de Communes Publié le 27/04/2023 ER à ID :001-200070118-20230425-DEL 23 04 25 20-DE | de Saône
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 25 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 avril 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL (excusée, a commencé son mandat communautaire à compter du 21 avril, date de la démission effective de Mme Corinne DUDU), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Benoit PEIGNÉ), Mme Marianne MORSLI, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : Mme Patricia MAURY
N°2023/04/25/20 - PROGRAMME DE SENSIBILISATION A LA TRANSITION ECOLOGIQUE WATTY : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 AVEC ECO CO2 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME WATTY 2023-2024 ET D’UNE CONVENTION DE PRESTATION TRIPARTITE 2023-2024 AVEC ECO CO2 ET L’ALEC AIN
Vu la délibération n°2022/06/28/11 du 28 juin 2022 portant approbation d’une convention de partenariat 2022-2023 avec ECO Co2 et d’une convention de prestation tripartite incluant l’ALEC Ain pour la mise en œuvre du programme WATTY,
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que le programme WATTY est un programme de sensibilisation à la tran- sition écologique visant le public scolaire, labellisé par le Ministère de la Transition Ecologique et bénéficiant de financements à 77% via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Ce programme, dont l’objectif est de rendre les enfants acteurs de la transition écologique à l’école et à la maison, est proposé par la société ECO Co2 et permettra de répondre aux enjeux de sensibilisation inscrits dans plusieurs fiches actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Il rappelle que la communauté de communes a déployé ce programme en 2022/2023 pour les écoles maternelles et élémen- taires des communes qui ont souhaité participer (Garnerans, Illiat, Montceaux, St Didier-sur-Chalaronne, St Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey).
Monsieur Jean-Michel LUX, Vice-Président à l’Environnement, propose de déployer à nouveau ce programme pour l’année sco- laire 2023/2024 pour les écoles maternelles et élémentaires des communes qui ont manifesté leur intérêt, à raison de 3 à 8 classes par école parmi les 6 écoles concernées (Francheleins, Genouilleux/Guéreins, Montceaux, Chaleins, Montmerle sur Saône, Saint- Etienne-sur-Chalaronne).
Les animations auprès des scolaires seront réalisées par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC Ain).
La participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est de 8 400 € HT soit 10 080 € TTC pour 30 classes proposées, déduction faite de la part de financement des CEE.
Pour permettre le déploiement de ce programme, il est proposé d’approuver : - l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 entre la communauté de communes et ECO Co2, pour la mise en œuvre du programme WATTY 2023-2024,
- la convention de prestation tripartite 2023-2024 entre la communauté de communes, ECO Co2 et ALEC Ain, qui précise les rôles de chacune des parties et les modalités financières des interventions.
VU le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 avril 2021 et no- tamment les fiches actions n°5 « Sensibiliser et informer pour encourager la mobilité alternative à l'auto-solisme », n° 9 « Mettre en œuvre un programme d'animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l'énergie et la transition énergétique de l'habitat », n°15 « Sensibiliser les usagers aux pratiques économes en eau », n°16 « Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique » et 21 « Mettre en place une campagne de sensibilisation pour diminuer les déchets sur les événements du territoire »,
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2023, article 6188 « Autres frais – services extérieurs », service1.5,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 19 avril 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 entre la communauté de communes et ECO Co2, pour la mise en œuvre du programme WATTY 2023-2024, ci-annexé, et la participation financière de la communauté de communes d’un mon- tant de 8 400 € HT soit 10 080 € TTC.
APPROUVE la convention de prestation tripartite 2023-2024 entre la communauté de communes, ECO Co2 et ALEC Ain, ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions et tous documents associés à cette démarche.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 avril 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification de l’avenant à la convention de partenariat à Eco CO2 le De la notification de la convention de prestation à Eco CO2 le Et de la notification de l’avenant à la convention de prestation à ALEC 01 le Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX ecoCC,
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WATP5_Alec01_ 230_1A
CONVENTION DE PRESTATION TRIPARTITE
RELATIVE AU PROGRAMME WATTY
2023-2024
La convention est passée entre :
La Communauté de communes Val de Saône Centre, située au Parc Visio sport - 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX, dont le numéro SIRET est 200 070 118 00019, représentée par Jean-Claude DESCHIZEAUX en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « le Bénéficiaire », actionnaire de La Société Publique Locale Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain.
D’une part,
La société Eco CO2, SAS au capital de 398 640 € dont le siège social est situé au 3 bis rue du Docteur Foucault 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 511 644 601, représentée par Eco CO2 Venture en sa qualité de Président, elle-même représentée par Isabelle SENN ZILBERBERG, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désignée « Eco CO2 »,
D’autre part,
Et,
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain, Société Publique Locale au capital de
364 200 €, située au 102 Boulevard Edouard Herriot à BOURG-EN-BRESSE (01000), immatriculée
au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIREN 904 650 181, représentée par Marie
MOISSENET en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désignée « le Prestataire »,
De dernière part,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties » ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1.1 – Objet de la convention
La présente Convention a pour objet d’organiser les rapports entre les Parties dans le cadre de
leur collaboration concernant le déploiement du programme de sensibilisation à la transition
écologique WATTY, ci-après désigné « le Programme ».
Le Programme a été sélectionné en juillet 2012, par le ministère de l’Écologie, du développement
durable et de l'énergie à la suite de l'appel à projet sur les programmes d'information CEE
(Certificats d’Economies d’Energie).
Sa labellisation a été publiée au Journal Officiel du 20 juin 2013 puis révisée par l'arrêté du 6
octobre 2015 et matérialisée par la fiche CEE : PRO-INFO-09.
Deux nouveaux arrêtés successifs ont été publiés les 18 décembre 2017 et 8 décembre 2020,
renouvelant respectivement le Programme sur les périodes de 2018-2020 et de 2020-2022
(déploiement juin 2023).
La présente convention se réfère à la convention de partenariat de mise en œuvre du
programme WATTY, conclue entre Eco CO2 et , WATP5_ 230_1A pour l'année scolaire 2023-
2024.
Le déploiement du Programme est envisagé pour l'année scolaire 2023-2024 sur les écoles
primaires du territoire de participant au Programme, pendant le temps scolaire, tel que défini
en Annexe 2, de la présente Convention.
Article 2 – Obligations des Parties
2.1 – Obligations du Prestataire
Afin de déployer opérationnellement le Programme sur le territoire visé à l’article 1 « Objet de
la Convention », le Prestataire, agissant pour le compte de son actionnaire, déclare qu’il dispose,
afin de pouvoir efficacement exécuter ces obligations, d'une organisation, d'un personnel
disponible et d'une structure adaptée.
De même, la collectivité locale, actionnaire de la SPL et Bénéficiaire du Programme, accepte que
cette dernière agisse pour son compte pour initier et suivre son exécution.
La Société Publique Locale Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (SPL ALEC AIN) est
l’opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses actionnaires en matière de
transition énergétique des territoires.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre exerce sur la SPL ALEC AIN, conjointement
avec d'autres pouvoirs adjudicateurs, un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
services.
Par ailleurs, la SPL ALEC AIN exerce son activité dans le cadre des tâches qui lui sont confiées par
les pouvoirs adjudicateurs qui la contrôlent ou par d'autres personnes morales contrôlées par
ces pouvoirs adjudicateurs, et cela exclusivement sur le territoire des pouvoirs adjudicateurs
actionnaires.
Enfin, la SPL ALEC AIN a pour seuls actionnaires ces pouvoirs adjudicateurs et ne comporte pas
de participation directe de capitaux privés au capital.
En conséquence, en application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du code de la commande
publique, ce contrat de quasi régie entre dans le champ d’application des articles L. 2521-1 et
suivants du code de la commande publique, et n’est pas soumis à l’obligation de mise en
concurrence.
En application des articles 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28
novembre 2006 et 261 B du Code général des impôts, les actions conduites dans le cadre du
présent contrat par la SPL ALEC AIN ne sont pas assujetties à la TVA.
En effet, au regard de la détention publique de 100 % de son capital et du contrôle exercé sur
elle, la SPL ALEC AIN appartient à la catégorie des « autres organismes publics » au sens de la
Directive (cf. CJUE, 29 octobre 2015 Saudaçor SA, affaire C-174/14, n°65) et, statutairement, elle
agit strictement pour le compte des administrations participant à la mise en œuvre de leurs
compétences sur leurs territoires, dans un cadre non-concurrentiel.
Dans le cadre de la présente Convention, le Prestataire, agissant pour le compte de son
actionnaire, s’engage à :
• Déployer sur le territoire visé à l’article 1 « Objet de la Convention » le Programme selon les termes et le planning fixés à l’Annexe 1 de la présente Convention ;
• Suivre la formation dispensée par Eco CO2, avant toute intervention dans les écoles, pour le ou les animateurs et coordinateurs, via le MOOC WATTY et l’échange (téléphonique ou visio) complémentaire avec Eco CO2, comme présenté en Annexe 1 de la présente Convention ;
• Utiliser l’ensemble des outils et supports d’animation (en fonction des ateliers animés), de communication, et de suivi du programme fournis par Eco CO2 ;
• S’assurer que son personnel, mobilisé dans le cadre du déploiement du Programme, soit tenu à un principe de neutralité dans l’exercice de ses fonctions au nom et pour le compte du Programme. Cela implique que le personnel s’interdit toute expression d’opinions personnelles, notamment mais non exclusivement, d’ordre politique, militante ou religieuse au cours des ateliers animés en classe, dans le cadre des contenus écrits ou vidéos et du matériel amenés en support des animations, ainsi que dans toute expression publique relative au Programme. En cela, le personnel est tenu par les contenus et les éléments de langage exclusivement fournis par Eco CO2 et/ préalablement approuvé par Eco CO2 ; ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
• Faire son affaire de l’ensemble de la traçabilité des animations planifiées et réalisées, afin de satisfaire aux modalités fixées à l’Annexe 1 et permettre à Eco CO2 de suivre le déploiement de toutes les parties du programme, quantitativement et qualitativement, notamment par la tenue d’un tableau de suivi à jour, de fiches d’émargement, et la remise d’un bilan intermédiaire et final chaque année ;
• Désigner un interlocuteur pour Eco CO2 et communiquer à Eco CO2 les identités de tous les intervenants du Prestataire pour le déploiement du partenariat ;
• Tenir des réunions téléphoniques de suivi régulières avec l’interlocuteur d’Eco CO2 autant que nécessaire, à la demande de l’une des Parties, tout au long du partenariat ;
• Participer à minima 1 fois par an, aux travaux d’adaptation ou autres échanges collectifs du réseau de prestataires animé par Eco CO2 ;
• Endosser le rôle de correspondant du Programme auprès de l’Education Nationale, en s’appuyant notamment sur ses liens avec l’académie et les enseignants référents ;
• Faciliter et co-organiser avec Eco CO2 des actions de communication sur son territoire d’intervention, tout au long du partenariat.
Et plus généralement, le Prestataire, agissant pour le compte de son actionnaire, s’engage à
respecter toute obligation mise à sa charge au titre de la présente Convention et de ses annexes,
tout particulièrement les engagements et le calendrier prévus à l’Annexe 1 qui revêt un caractère
substantiel.
Le Bénéficiaire s’engage pour sa part à :
• Désigner un interlocuteur pour Eco CO2;
• Faciliter et coorganiser avec Eco CO2 des actions de communication sur son territoire
d’intervention, tout au long du partenariat.
2.2 – Obligations d’Eco CO2
Dans le cadre de la présente Convention, Eco CO2 s’engage à :
• Former les intervenants du Prestataire aux outils et contenus pédagogiques ainsi qu’aux
outils de suivi du Programme ;
• Fournir au Prestataire l’accès à l’ensemble des outils et supports d’animation, communication, et de suivi du programme, via un compte Prestataire sur l’espace connecté du site www.watty.fr, et via des dossiers partagés entre le Prestataire et Eco CO2 en ligne ;
• Désigner un interlocuteur pour le Prestataire (coordinateur régional) ;
• Tenir des réunions téléphoniques de suivi régulières avec le Prestataire autant que nécessaire, à la demande de l’une des Parties, tout au long du partenariat ;
• Assurer la gestion globale des actions du partenariat ; ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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• Financer les prestations du Prestataire selon les modalités définies à l’article
4 « Financement » de la présente Convention ;
Eco CO2 s’engage pendant toute la durée du présent contrat, à coopérer avec le Prestataire, afin
de lui permettre d'exécuter, pour son compte et dans de bonnes conditions les obligations visées
à l'article 2 « Rôle des Parties » et notamment à lui apporter toutes les informations et
l'assistance raisonnablement nécessaires à la réalisation et à l'exécution de ses engagements
contractuels.
Et plus généralement, Eco CO2 s’engage à respecter toute obligation mise à sa charge au titre de
la présente Convention et de ses annexes, tout particulièrement les engagements et le calendrier
prévus à l’Annexe 1 « Cahier des charges » qui revêt un caractère substantiel.
Eco CO2 disposera également des moyens suivants pour l’ensemble des déploiements au niveau national :
• Un chef de projet national, garant du bon déploiement, des orientations, du cadre légal
et de la gestion budgétaire du Programme ;
• Un chargé de mission national, garant du contenu pédagogique, de la formation des
intervenants des Prestataires, de la qualité et de la cohérence des prestations, et de
l’animation du réseau des Prestataires et des financeurs du Programme ;
• Un chargé de mission pour le site www.watty.fr, en charge des mises à jour, de la
gestion des contenus et des comptes, et du bon fonctionnement du site.
Article 3 – Personnels des Parties
Chaque Partie s’engage à faire, pour les besoins de l’exécution des obligations prévues par la
présente Convention, son affaire des droits et des devoirs de son propre Personnel.
Chaque Partie s’engage à faire respecter les droits moraux et patrimoniaux de ses salariés relatifs
aux inventions, logiciels et créations de l'esprit, spécialement le droit de paternité.
Article 4 – Financement
Les montants correspondants aux coûts de la prestation fixés en Annexe 2 de la présente
Convention seront versés au Prestataire par Eco CO2, selon les modalités suivantes :
• Un versement de la totalité du coût de la formation à la signature de la présente
Convention, sur remise d'une facture, lorsqu’une formation est à effectuer ;
• Un versement intermédiaire du coût du déploiement à hauteur de 40% (en décembre
de l’année scolaire en cours pour un démarrage avant le 1er janvier), sur remise d'une
facture, et après remise et validation par Eco CO2 des justificatifs d’intervention et
livrables demandés sur la période concernée ; ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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• Le solde de 60% à la fin de l’année scolaire (en juin de l’année scolaire en cours), sur
remise d'une facture, et après remise et validation par Eco CO2 des justificatifs
d’intervention et livrables demandés de l’année, comme stipulé à l’Article 2. Obligations
des Parties.
Les livrables et justificatifs d’interventions, intermédiaires et finaux, sont à remettre par le
Prestataire au coordinateur Eco CO2, avant le 15 février et avant le 15 juin de l’année scolaire
2023/2024.
Le règlement de ces factures sera exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de leur
date de réception par Eco CO2.
Au démarrage du partenariat, Eco CO2 financera au Prestataire la formation de deux (2)
intervenants maximum (un animateur et un coordinateur), pour un périmètre d’intervention
inférieur ou égal à 60 classes. En cas de dépassement de ce périmètre, contractualisé par la voie
d’un avenant entre les Parties, la formation d’un animateur supplémentaire pourra être financée
par Eco CO2.
En cas de changements d’intervenants au cours du partenariat ou d’implication de plus
d’intervenants que prévu par la présente Convention, en raison de l’organisation interne et
privée du Prestataire, Eco CO2 dispensera gracieusement la formation aux nouveaux
intervenants du Prestaire, sans toutefois que cela n’octroie un financement supplémentaire pour
le Prestataire de la part d’Eco CO2.
Article 5 – Durée du partenariat
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.
Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2023-2024.
Les Parties se réuniront, le cas échéant, trois (3) mois avant l’échéance de la présente
Convention, pour décider de la poursuite éventuelle du partenariat et de son contenu.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les Parties conviennent expressément que la présente Convention n’implique pas l’autorisation
pour chacune d’elles à utiliser le nom ou la marque de l’autre Partie sans son autorisation
préalable et écrite sur quelque support que ce soit. ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
Chaque Partie reste propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle de toute
nature (brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique), des savoir-faire
et des connaissances qu’elle possède ou sur lesquels elle détient des licences d’exploitation, à la
date d’entrée en vigueur de la présente Convention ou qui seraient développés et/ou acquis par
elle pendant l’exécution de la Convention.
Ainsi, les documents de toute sorte, propriété d’Eco CO2, communiqués au Prestataire dans le
cadre de la préparation et de l’exécution de la Convention, ne pourront être utilisés par le
Prestataire que pour la réalisation des prestations qui lui incombent au titre de la Convention.
Réciproquement, les documents de toute sorte, propriété du Prestataire, communiqués à Eco
CO2 dans le cadre de la préparation et de l’exécution de la Convention ne pourront être utilisés
par Eco CO2 que pour la réalisation des prestations qui lui incombent au titre de la Convention.
Article 7 – Communication
Les Parties pourront organiser des actions conjointes de communication vers les tiers,
notamment en vue de faire la promotion des actions menées dans le cadre de la Convention.
Ces actions sont définies en commun par les deux Parties dans leur contenu, leurs supports, leur
calendrier et leur déclinaison sur le terrain, et doivent rester compatibles avec les plans et les
calendriers de communication propres à chacune des Parties.
Par ailleurs, la réalisation et la diffusion d’un quelconque document ou support comportant les
éléments d’identification d’une Partie (ex : logo), seront soumises à l’autorisation préalable de
l’autre Partie en respectant un délai de consultation raisonnable.
Article 8 – Modalités de fonctionnement
Pour la gestion courante du Programme, les Parties désigneront des interlocuteurs privilégiés.
Les Parties se réuniront au moins 2 fois par an, tout au long du partenariat, et en cas de difficulté,
aussi souvent que nécessaire, à l’initiative de l’une ou de l’autre des Parties, selon les modalités
fixées en Annexe 1, de la présente Convention.
Les réunions se tiendront préférentiellement à distance (réunion téléphonique ou
visioconférence), mais pourront se tenir exceptionnellement en présentiel si nécessaire.
Au démarrage du partenariat, les interlocuteurs sont les suivants :
• Pour le Prestataire
- Fanny HERBRETEAU, Coordinatrice, f.herbreteau@alec-ain.fr
• Pour Eco CO2
- Marie-Clémence VERDA , Coordinatrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes, marie- clemence.verda@ecoco2.com
• Pour le bénéficiaire
- Manon GIRBEAU, chargée de mission PCAET environnement@ccvsc01.org ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
Article 9 – Confidentialité
Chacune des Parties s’engage à respecter le caractère confidentiel des droits et engagements
fixés dans la présente Convention.
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l’autre
Partie, de quelque nature qu’ils soient, économique, financière, commerciale ou technique,
auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution de la Convention.
En conséquence, si l’une des Parties désire divulguer à des tiers ces informations, elle s’engage
à demander par écrit à l’autre Partie son autorisation préalable et écrite.
Les Parties garantissent le respect des obligations de confidentialité définies au présent article
par leur personnel salarié ou préposé, ainsi que par les tiers dont les Parties solliciteraient la
participation dans le cadre de la Convention. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures
nécessaires à cette fin.
Les Parties pourront révéler si nécessaire des informations confidentielles à leur commissaire
aux comptes, à toute administration et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale
de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée en informera l’autre Partie dans les meilleurs
délais.
L’engagement de confidentialité pris par les Parties restera en vigueur pendant toute la durée
de la Convention et après son expiration ou sa résiliation, quelle qu’en soit la cause, pendant
une durée de deux (2) ans.
Article 10 – Assurance
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès
d’une compagnie à la solvabilité reconnue, couvrant les conséquences pécuniaires pouvant
résulter de la mise en cause de sa responsabilité au titre de l’exécution de la présente
Convention.
Article 11 – Non-exclusivité
La présente Convention n’emporte aucune exclusivité au profit de l’une ou l’autre des Parties et
chacune des Parties demeure entièrement libre de conclure des accords similaires avec d’autres
partenaires. ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties quant à l’exécution ou l’interprétation de la
présente Convention, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant les
juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 13 – Cession de l’accord
Le présent accord est conclu intuitu personae. Sauf en application d’une obligation légale ou
réglementaire, les droits et obligations de la Convention ne pourront être transférés, apportés
ou cédés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toutefois, les Parties sont libres de céder à une société filiale les droits et obligations qui
découlent de la Convention avec l’accord préalable de l’autre Partie, sous réserve que cette
filiale cessionnaire réitère l’engagement d’assumer l’intégralité des obligations attachées à ces
droits au terme de la Convention.
Article 14 – Résiliation
Dans le cas où une Partie viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre de
la Convention et notamment aux engagements prévus aux articles 1 ; 2 ; 4 ; 6 ; 7 ; 9 ; 10 et 13,
ainsi qu’aux engagements prévus à l’Annexe 1, et sauf cas de force majeure dûment constaté,
l’autre Partie pourra prononcer la résiliation immédiate de la Convention à l’égard de la Partie
défaillante si, dans les trente (30) jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande
d’avis de réception et détaillant les raisons pour lesquelles cette Partie est considérée par l’autre
comme défaillante, la Partie défaillante ne s’est toujours pas conformée à ses obligations.
Article 15 – Engagements spécifiques des Parties en matière de dématérialisation
Au regard de la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux contraintes matérielles qu’elle implique,
Eco CO2 s’engage, dès lors qu’un événement extérieur à la volonté des Parties contraint le bon
déroulement du déploiement du Programme ou empêche la réalisation totale ou partielle des
engagements des Parties, à proposer, pour tout ou partie des engagements de la présente
Convention, une version et des options dématérialisées du contenu et de l’accompagnement
pédagogique du Programme. En vue de la réussite du Programme, le Prestataire s’engage à
réaliser des supports numériques (dont des vidéos) équivalents aux animations en présentiel, les
transmettre aux écoles et enseignants de son périmètre d’intervention, et assurer le suivi
qualitatif et quantitatif de l’utilisation de ces supports, selon les directives fournies par Eco CO2.
Le Programme dans sa version dématérialisée pour tout ou partie, est soumis aux mêmes
conditions de déploiement que les animations en présentiel. A minima, le Prestataire vise à ce
que les enseignants libèrent trois (3) créneaux d’animation annuels par classe, à diffuser en
classe les supports clés en main transmis par l’animateur, et à communiquer à ce dernier toutes ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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WATP5_Alec01_ 230_1A
les informations relatives au déploiement (dates et nombre de diffusion, nombre d’élèves
présents etc.).
Article 16 – Divers
A l'expiration du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque Partie restituera
immédiatement à l’autre Partie l'ensemble des documents, matériels et informations
communiquées lors de l'exécution de la présente Convention et qui seraient sa propriété ou qui
participeraient à la continuité de l’exploitation du Programme.
Toute modification de la présente Convention en cours d'exécution, sera soumise au commun
accord préalable entre les Parties, et fera l’objet d’un avenant, écrit et signé par chacune d'elles.
La présente Convention engage les Parties à la date de leur signature et prévaut sur tout accord verbal ou écrit, précédemment échangé entre elles.
Les Parties conviennent expressément qu’elles accordent à la présente Convention, signée par voie électronique, une force probante équivalente à un contrat signé manuscritement.
Fait à , le .
Pour le bénéficiaire
Le Président de la
Communauté de Communes
Jean Claude DESCHIZEAUX
Pour Eco CO2
Le Président
Eco CO2 Venture
Elle-même représentée par
La Directrice Générale
Isabelle SENN ZILBERBERG
Pour le Prestataire
Le Président de la SPL Agence Locale
de l’Energie et du Climat de l’Ain
Marie MOISSENET ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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LISTE DES ANNEXES A LA PRESENTE CONVENTION
ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
ANNEXE 2 : PERIMETRE D’INTERVENTION ET DEVIS ecoCQ, Donnons du sens à |” énergte À
ecoCU, Donnons du sens à |’ Snerate
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ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Prestations attendues de nos prestataires
Watty à l’école
Février 2021 ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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Contenu
1. Communication ......................................................................................................................... 14
2. Gestion de projet ....................................................................................................................... 14
a) Cadrage .................................................................................................................................. 14
b) Suivi et reporting ................................................................................................................... 15
I. Le tableau de suivi ............................................................................................................. 15
II. Le bilan intermédiaire de mi-parcours .............................................................................. 15
III. Le bilan de fin d’année .................................................................................................. 15
c) Le réseau des Prestataires ..................................................................................................... 16
3. Formation .................................................................................................................................. 16
4. Animation .................................................................................................................................. 17
a) Préparation ............................................................................................................................ 17
I. Planning des animations.................................................................................................... 17
II. Préparation des animations .............................................................................................. 18
b) Déploiement du programme ................................................................................................. 18
I. Animation des ateliers de sensibilisation en classe........................................................... 18
II. L’animation du Kit econEAUme ......................................................................................... 18
III. Les événements ............................................................................................................. 19
IV. Création des articles ...................................................................................................... 20
V. L’évaluation du programme .............................................................................................. 20 ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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1. COMMUNICATION
Le Prestataire aura un rôle d’ambassadeur du programme auprès de ses contacts (associations, collectivités, Education nationale…).
Sur sollicitation de ses contacts, le Prestataire pourrait être amené à communiquer sur le programme voire à présenter l’action Watty à son réseau, soit par téléphone, soit en face à face. Il pourra par ailleurs fournir à Eco CO2 des contacts potentiels pour élargir le rayonnement du programme tel que souhaité par le Ministère.
Fourni par Eco CO2 : un kit de présentation du programme contenant des plaquettes de présentation et tout autre support de communication.
Fourni par le Prestataire : un retour écrit sur toutes les actions de communication.
2. GESTION DE PROJET
En liaison avec le Maître d’œuvre Eco CO2 et la Collectivité bénéficiaire, le Prestataire organise son équipe et la formation de ses animateurs ; il leur attribue les tâches dont ils sont responsables en cohérence avec le planning général de l’opération.
a) Cadrage
Une réunion de cadrage se tiendra avant le démarrage de l’opération entre Eco CO2 et le Prestataire. Dans le cas d’un volume important de classes engagé pour une collectivité donnée, cette dernière pourra être amenée à participer à cette réunion. Cette réunion aura pour objectif d’établir le périmètre d’intervention, l’identification des animateurs et du coordinateur, les modalités de la formation, de fixer le calendrier de la mise en œuvre du programme et répondre à toute autre question en amont du déploiement du programme dans les écoles. Cette réunion s’effectuera par défaut à distance, mais pourra se tenir en présentiel si cela est nécessaire.
Recrutement des écoles et des classes
Le recrutement des écoles et classes relève normalement des engagements de la collectivité. Toutefois, il existe des configurations où la collectivité a l’habitude de confier ce recrutement à la structure prestataire en charge du déploiement du programme. Dans ce cas-là, le Prestataire sera amené à recruter les écoles et les classes sur la base des engagements contractuels pris par la collectivité.
Pour susciter l’engagement des classes dans le programme, le Prestataire sera amené à contacter les écoles et éventuellement organiser un rendez-vous de présentation du programme (en présentiel ou par téléphone). Eco CO2 fournira au Prestataire une brochure du programme destinée aux enseignants.
Le Prestataire devra présenter brièvement les différentes actions du programme : ateliers en classe, événements (dont kit econEAUme, concours national d’expression artistique), les contenus supplémentaires (quizz, minutes économise l’énergie etc.). Il devra mettre en avant un programme « clé en main » où :
• les enseignants des classes élémentaires libèrent 3 créneaux d’1h00 à 1h30 dans l’année scolaire ; • les enseignants des classes maternelles libèrent 3 créneaux d’1h00 dans l’année scolaire. ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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b) Suivi et reporting
Un échange téléphonique trimestriel aura lieu entre le coordinateur du Prestataire et le coordinateur d’Eco CO2. Des échanges supplémentaires pourront avoir lieu, autant que nécessaire, à la demande du Prestataire ou d’Eco CO2. Ces échanges auront pour objectif :
• D’échanger sur la période écoulée et sur la période à venir
• De commenter le tableau de suivi mis à disposition par Eco CO2 pour suivre la planification et les interventions en classe (tableau partagé en ligne)
• D’échanger sur les supports pédagogiques, leur mise en œuvre et les besoins (notamment les besoins matériels)
• Eventuellement, de faire un point sur la facturation
I. Le tableau de suivi
Dès que les ateliers sont programmés / réalisés ou à défaut, à la fin de chaque trimestre, le Prestataire devra mettre à jour le tableau de suivi partagé pour ses interventions. A la fin de chaque cycle d’ateliers, il devra également fournir à Eco CO2 les justificatifs de présence dans les classes.
Fourni par Eco CO2 : Le lien vers le tableau de suivi partagé et la fiche d’émargement de présence dans les classes.
II. Le bilan intermédiaire de mi-parcours
Ce bilan intermédiaire devra être impérativement transmis au coordinateur avant le 15 février de l’année en cours.
Dans ce bilan, le Prestataire devra réaliser une petite synthèse de l’état d’avancement du déploiement du programme (avec si possible des photos/illustrations…) précisant :
• Les points forts
• Les événements organisés accompagnés d’une petite description
• Les articles publiés (par le Prestataire, la presse ou la collectivité)
• Les difficultés rencontrées
• Tout témoignage qui permettra de valoriser l’action
Le Prestataire rédigera un bilan par territoire de déploiement (par financeur ou regroupement de financeurs), à définir avec le coordinateur Eco CO2. Ce bilan devra être accompagné des scans des feuilles d’émargement et d’une extraction Excel à date du tableau de suivi. Le modèle du bilan intermédiaire sera le même que celui du bilan de fin d’année. Il sera accessible dans le dossier partagé avec le coordinateur Eco CO2.
Fourni par Eco CO2 : le modèle du bilan
III. Le bilan de fin d’année
Le bilan de fin d’année devra être impérativement transmis au coordinateur avant le 15 juin de l’année en cours. L’objectif de la réunion est multiple :
• Faire un retour sur l’année scolaire écoulée
• Actualiser si nécessaire (en cas de changement du nombre de classes) le devis pour la prochaine rentrée scolaire ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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• Identifier le besoin pédagogique si nécessaire pour la prochaine rentrée scolaire (nouveaux ateliers)
• Identifier le besoin de formation pour des animateurs supplémentaires en cas de changements internes chez le Prestataire (ouverture des droits au MOOC et échange téléphonique uniquement)
Le bilan devra être accompagné des scans des feuilles d’émargement et d’une extraction Excel du tableau de suivi mis à jour à la fin de l’année scolaire.
Fourni par Eco CO2 : le modèle de bilan
c) Le réseau des Prestataires
Chaque année seront organisées par Eco CO2 des sessions d’échanges à distance entre Eco CO2 et le réseau des Prestataires. Ces sessions sont intitulées « Partageons Watty » et pourront porter sur des thématiques diverses telles que la présentation des évolutions des contenus du programme, des clés techniques pour l’animation de certains ateliers, un événement du programme etc. Le Prestataire pourra informer son coordinateur Eco CO2 de ses éventuels souhaits de thématiques pour ces sessions.
Le Prestataire participera a minima à deux de ces sessions (rentrée scolaire et fin d’année), chaque année de partenariat.
Fourni par Eco CO2 : l’organisation de la session à distance
3. FORMATION
La formation fait partie de l’assurance qualité mise en œuvre pour le Programme. Elle permet d’assurer l’homogénéité des outils et contenus utilisés pour déployer partout sur le territoire un programme cohérent et semblable. Elle a été conçue, développée et dispensée par Eco CO2, porteur et maître d’œuvre du programme et organisme de formation agréé depuis 2012.
Avant le démarrage de l’action, les animateurs et coordinateurs dédiés au programme Watty à l’école devront suivre une formation dispensée par Eco CO2, en ligne via notre MOOC « Watty à l’école ».
Cette formation d’une journée est obligatoire car elle permet d’acquérir l’ensemble des connaissances fondamentales pour animer le programme Watty à l’école. Elle ne rentre toutefois pas dans le détail des ateliers ; ce travail de prise en main devra être fait par l’animateur dans un deuxième temps. Un échange téléphonique avec le coordinateur Eco CO2 aura lieu dans les jours qui suivent la fin du MOOC. Ainsi, le coordinateur Eco CO2 s’assurera que toutes les composantes du programme sont bien assimilées. Il répondra aux questions des apprenants et enverra ensuite tous les contenus pédagogiques et les outils de coordination pour déployer le programme
Enfin, il fera parvenir une attestation de suivi de formation à toutes les personnes formées de la structure prestataire.
En cas de substitution d’un animateur par un autre en cours d’opération, le Prestataire s’engage à communiquer son nom et ses coordonnées, afin de lui faire suivre la même formation. Ce changement ne donnera pas lieu à la facturation d’une nouvelle journée de formation par le prestataire. 17
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Fourni par Eco CO2 : accès à la plateforme de formation en ligne, attestation de réussite à la formation.
Fourni par le Prestataire : ordinateurs avec connexion Internet et sortie audio.
4. ANIMATION
a) Préparation
I. Planning des animations
Une fois la liste des classes engagées fixée, il revient au Prestataire de planifier les dates des animations dans les écoles. Pour ce faire, il devra solliciter le Directeur de l’établissement ou l’enseignant désigné comme référent pour le programme, et convenir de dates d’interventions.
Les 3 animations devront être programmées à raison d’une animation par trimestre. Sauf impératif valable communiqué à Eco CO2 et accepté, la première animation doit être animée avant les vacances de Noël.
Ci-dessous le détail des ateliers à animer lors d’une première année d’engagement dans le programme Watty (première année pour les élèves). Lorsque les élèves continuent le programme les années suivantes dans les classes supérieures, les thématiques d’ateliers seront différentes de celles ci-dessous (elles seront préparées avec le coordinateur Eco CO2 avant le démarrage de la nouvelle année scolaire).
Maternelle CP CE1-CE2 CM1-CM2
Trimestre 1 Sensibilisation
générale aux
économies
d’énergie
Sensibilisation
générale aux
économies
d’énergie et
d’eau
Sensibilisation
générale aux
économies
d’énergie et d’eau
Sensibilisation générale
aux économies
d’énergie et d’eau
Trimestre 2 L’eau, une
ressource qu’il
faut préserver +
distribution du
kit econEAUme
Petites et
grandes lumières
Chauffage et
climatisation ou
Eclairage
(recommandé)
Chauffage et
climatisation
(recommandé) ou
Eclairage
Trimestre 3 Les écogestes L’eau une
ressource qu’il
faut préserver +
distribution du
kit econEAUme
S.EAU.S +
distribution du kit
econEAUme
S.EAU.S + distribution
du kit econEAUme
Fourni par Eco CO2 : Document « Programmation Watty par niveau et année ». ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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II. Préparation des animations
Après la formation, Eco CO2 fournira au Prestataire ses identifiants de connexion pour accéder à l’espace connecté du site www.watty.fr : un identifiant unique par Prestataire. L’ensemble des ressources pédagogiques et de coordination du programme y seront disponibles. Un chat « Les Amis de Watty » est également à disposition de tous les animateurs qui souhaiteraient partager leurs expériences et bonnes pratiques.
Avant d’intervenir dans les classes, les animateurs doivent préparer leur atelier en téléchargeant tous les supports nécessaires (documents, vidéos, fiche-support, etc.) et en imprimant les documents à distribuer aux élèves. C’est le moment où l’animateur s’approprie l’atelier. Il peut par ailleurs l’adapter au contexte local (notamment en précisant les sources de production du département voire de la Région). Ce temps est nécessaire à chaque nouvelle intervention dans les classes :
• Revoir dans l’intégralité les supports : fiche pédagogique, fiche-support pour les élèves, diaporama, vidéo, ressources complémentaires
• S’informer sur la thématique
• Imprimer les fiches-support pour les élèves si l’atelier en prévoit, les mots d’informations et affiches des événements quand cela est nécessaire
• Préparer le matériel nécessaire à l’animation de l’atelier
o Matériel nécessaire aux jeux et manipulations prévues dans l’atelier
o Lors du premier atelier : jeux de cartes de Watty (un jeu par élève et un jeu par classe lors de la première année de participation de la classe), mot d’information sur le programme pour les parents d’élèves et affiches du concours Watty.
o Lors de l’atelier sur l’eau : nombre nécessaire de kit econEAUme et mot d’information à destination des parents d’élèves relatif au kit (cf. paragraphe dédié au kit)
Fourni par Eco CO2 : l’ensemble des supports pédagogiques au format numérique, les documents de coordination et d’information, les kits econEAUme, les jeux de cartes de Watty ainsi qu’un Mémo de l’animateur et du coordinateur Watty qui récapitule l’ensemble des tâches à effectuer par le Prestataire tout au long de l’année scolaire.
Fourni par le Prestataire : l’impression des supports, l’ordinateur portable ou tablette ou clé USB, vidéoprojecteur et idéalement des enceintes.
b) Déploiement du programme
I. Animation des ateliers de sensibilisation en classe
Après avoir suivi la formation et s’être préparé, il est l’heure d’animer le programme dans les classes participantes.
L’animateur devra veiller à :
• Être à l’heure
• Apporter tout le matériel nécessaire pour l’animation
• S’être renseigné sur la possibilité de projeter les supports (diaporama, vidéos, etc.) dans l’école (présence d’un vidéoprojecteur, ou Tableau Blanc Interactif)
• Respecter la durée du temps de l’animation
• Prendre quelques photos par cycle d’ateliers, en veillant à ne pas prendre les élèves de face L’animateur devra également animer ses ateliers dans le respect du pluralisme et de la diversité.
II. L’animation du Kit econEAUme
Le Prestataire devra présenter et distribuer le kit aux classes engagées dans le cadre de l’atelier thématique sur l’eau. La démonstration est réalisée sur des robinets manuels avec bague (généralement le robinet de la classe). Le Prestataire distribuera un kit par élève et un kit par enseignant. ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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Il devra mobiliser les élèves pour qu’ils réalisent les mesures de débit d’eau chez eux et qu’ils réalisent la saisie directement sur le site internet www.watty.fr avec l’aide de leurs parents. Le Prestataire remettra aux élèves un mot d’information à ce sujet. Le Prestataire devra s’appuyer sur les enseignants pour effectuer des rappels réguliers en classe afin de s’assurer de la bonne réalisation de cette action.
Fourni par Eco CO2 : les kits, le lien de la page Internet dédiée à l’événement et la méthodologie pour la saisie en ligne de la mesure du débit de l’eau avant et après changement du mousseur, un mot d’information à destination des parents à distribuer aux élèves.
Fourni par le Prestataire : deux débitmètres (ceux du kit), une pince et un chiffon pour dévisser la bague du robinet. Et si possible, un robinet avec bague pour assurer la démonstration du changement de mousseur en cas d’absence de robinet compatible dans l’école.
III. Les événements
Pour les différents événements organisés dans le cadre du programme, le Prestataire devra informer et mobiliser les enseignants (lors de la présentation du programme) et les élèves (lors d’un atelier en classe) et s’assurer de la bonne réalisation des actions. Si des relances sont nécessaires, elles seront faites par e- mail ou en classe lors des ateliers.
• Concours annuel d’expression artistique
Chaque année scolaire, Eco CO2 organise pour toutes les classes inscrites au programme un concours d’expression artistique dédié à un thème sur lequel les enfants peuvent réaliser l’illustration d’écogestes. Les dates du concours sont définies au démarrage de l’année par Eco CO2 et transmises au Prestataire. Une affiche du concours sera également fournie par Eco CO2 et devra être distribuée au format A4 ou A3 dans chaque classe participante au programme. Le Prestataire devra présenter le thème, l’affiche et les dates du concours national d’expression artistique à toutes les classes, lors du premier atelier.
Le Prestataire devra assister les enseignants pour la mise en ligne des œuvres des élèves de leur classe sur le site concours.watty.fr .
Eco CO2 informera le Prestataire des gagnants régionaux et éventuellement nationaux sur son territoire d’intervention. Les lots seront choisis et achetés par Eco CO2 après l’annonce des gagnants régionaux. Le Prestataire pourra être toutefois amené à se renseigner sur des souhaits de lots auprès des enseignants dont la classe entière est gagnante.
Les lots seront envoyés au Prestaire, qui, en lien avec la collectivité et les écoles concernées, organisera la remise des lots aux élèves gagnants. Le Prestataire devra prendre une photo des gagnants avec leurs lots si possible, en accord avec l’enseignant (exceptionnellement de face, en écartant les élèves n’ayant pas l’autorisation d’apparaitre sur une photo). Les photos seront envoyées par email à l’enseignant concerné et éventuellement réutilisées dans le bilan de fin d’année du Prestaire (usage interne Eco CO2 uniquement).
Fourni par Eco CO2 : les éléments de communication, le site du concours, les lots pour les gagnants.
Fourni par le Prestataire : l’organisation et la distribution des lots
• Evénements au choix
Le prestataire aura le choix entre plusieurs événements à proposer aux écoles. Il devra présenter l’action choisie en classe et mobiliser les enseignants sur le sujet.
Fourni par Eco CO2 : l’accès au kit correspondant à l’événement (affiche, supports, instructions, mots d’information etc. en fonction de l’événement choisi) ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
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IV. Création des articles
Afin de valoriser ses actions sur le territoire, il incombe au Prestataire de rédiger a minima un article et un témoignage par an et par territoire. L’objectif de l’article est de faire un retour sur un cycle d’ateliers, raconter des anecdotes sur une ou plusieurs classes, mettre en valeur les réalisations du concours des écoles participantes, remise des prix, témoignages reçus…) et les témoignages pourront être ceux d’enseignants, parents ou élèves... Le Prestataire pourra rédiger des articles supplémentaires s’il le souhaite.
Les articles et témoignages seront à rédiger directement sur le site du programme depuis l’espace connecté. Ils seront soumis à validation par le coordinateur Eco CO2 avant la publication (automatique).
Fourni par Eco CO2 : la validation de l’article avant publication
Fourni par le Prestataire : les textes et photos, la rédaction des articles sur le site www.watty.fr
V. L’évaluation du programme
• Questionnaire de satisfaction pour les enseignants
Dans le cadre de notre démarche qualité, nous avons mis en place un questionnaire de satisfaction à l’attention des enseignants afin d’obtenir leur retour sur le contenu du programme et les animations.
Ce questionnaire nous permet d’obtenir leurs commentaires et ainsi d’améliorer nos contenus et interventions.
Le Prestataire devra veiller à envoyer ce questionnaire à la fin du deuxième cycle d’ateliers dans toutes les classes. Il s’agira d’envoyer un e-mail contenant le lien vers le questionnaire en ligne. Si besoin, Eco CO2 pourra fournir au Prestataire une version imprimable du questionnaire.
Fourni par Eco CO2 : questionnaire numérique
• Evaluation par le coordinateur d’Eco CO2
Toujours dans le cadre de notre démarche qualité, des coordinateurs d’Eco CO2 pourront être amenés à se déplacer et à assister à des ateliers ou événements organisés par le Prestataire, essentiellement lors de la première année de déploiement du programme. Ce dernier sera prévenu à l’avance de ces déplacements. ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
Proposition
@ ALECAIN Réf. : PR2304-0062 Agence Locale de l'Énergie et u Climat Réf. dent : WATTY CCVSC ŒTRLTITINTET ETES Date de proposition : 1704/2023
Emetteur Adressé à
SPL ALEC AIN ECO CO2 102 Boulevard Edouard Herniot 3 bis rue du Docteur Foucault CS 88405 92000 NANTERRE 01008 Bourg-en-Bresse
Tél: 04 74 45 16 46
Emal: info@alec-ain.fr
Web: www_alec-ain fr
Montants exprimés en Euros
| Désignation TVA P.U.HT Qté Total HT
Animation, matériel et coordination école 0% 602,00 30 18 060,00
Préparation des animations 0% 1 200,00 1 1 200,00 Forfait
Ces actions sont mises en oeuvre pour le compte de ls Communauté de Communes de Val de Sséne Centre par la Société Publique Locale Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ain dont l'EPCI est actionnaire.
En apphcation des articies L2511-1 & L2511-5 du code de ls commande ce contrat de quasi régie entre dans le champ d'application des articles L 2521-1 et suivants du code de ls commande publique, et n'est pas soumis à l'obligation de mise en concurrence.
En applicabon des articles 13, paragraphe 1, de ls directive 2006/112CE du Conseil du 28 novembre 2006 et 261 B du Code général des impôts, les actions conduites dans le cadre du présent contrat par ls SPL ALEC AM ne sont pes assujettes à ls TVA.
Règlement TTC par chèque à l'ordre de SPL ALEC AIN envoyé à Total HT 20 060,00 emma Total TTC 20 060,00
v Cachet, Date, Signature et mention “Bon pour Accord” Règlement par virement sur le compte bancaire suhrant:
Banque. CERA
nn ln Numerc de compte Cé |
13825 00200 080166513904 76
Adresse Lyon 3ère
Non du propriétans du compte ÉPL ALEC AIN
Code IBAN: FR76 1382 5002 0008 0166 1390 476
Code BICISWIFT : CEPAFRPP382
SPL ALEC AIN - tél - O4 74 45 16 46 -e-mail - info@Dalec-ain.fr - she web: www.alec-ain fr 102 boutevard Edouard Hermiot - CS 88405 - 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX
Société Publique Locale - Capitai de 354 200 € - SIRET: 904 650 181 00012 RCSRM Bowg-en-Bresse "1
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ANNEXE 2 : PERIMETRE D’INTERVENTION ET DEVIS
Périmètre d’intervention
Le programme Watty à l’école sera déployé, pour l'année scolaire 2023-2024, tel que mentionné à l’Article 1, dans 30 classes de la Communauté de communes Val de Saône Centre.
Devis ecoco, WATP5_ 230_1A_AV1
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AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU PROGRAMME WATTY 2023-2024
L’Avenant est passé entre :
La société Eco CO2, SAS au capital de 398 640 €, dont le siège social est situé au 3 bis rue du Docteur Foucault 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 511 644 601, représentée par Eco CO2 Venture en sa qualité de Président, elle-même représentée par Isabelle SENN ZILBERBERG, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désignée « Eco CO2 »,
D’une part,
Et
La Communauté de communes Val de Saône Centre, située au Parc Visio sport - 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX, dont le numéro SIRET est 200 070 118 00019, représentée par Jean-Claude DESCHIZEAUX en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « la Collectivité »,
D'autre part,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties » ecoCO Donnons du sens à l'énergie 2 WATP5_ 230_1A_AV1
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Préambule :
Les Parties ayant conclu une convention de partenariat relative au déploiement du programme Watty (ci-après désigné par « le Programme ») en date du 11/07/2022, elles sont convenues de conclure le présent avenant afin d’y intégrer aux articles 1.1, 6 et 7 et en Annexes 2 et 3 :
• Le renouvellement d’une année scolaire supplémentaire.
• Le tableau de financement ainsi que le devis correspondant à ce périmètre.
Les Parties conviennent que toute disposition de la convention initiale non expressément modifiée par le présent avenant continue de régir les rapports entre les Parties.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1.1 – Objet
Le déploiement du Programme est envisagé pour l’année 2023-2024 sur les écoles primaires du territoire de la Collectivité participant au Programme, pendant le temps scolaire.
Article 6 – Durée
Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2023-2024.
Article 7 - Périmètre d’intervention et modalités de déploiement
Le Programme sera déployé pour l’année scolaire 2023-2024 sur les écoles primaires du territoire de la Collectivité, selon le périmètre indiqué en Annexe 2.
Il est expressément entendu par les Parties que ce périmètre ne pourra pas faire l’objet d’un ajustement de la liste des écoles et ou des classes concernées. Aucun avenant ne pourra être conclu concernant ledit périmètre.
Annexe 2 : Périmètre d’intervention et tableau de financement
Le programme Watty à l’école sera déployé, pour l’année scolaire 2023-2024, tel que mentionné à l’Article 1, dans 30 classes et 6 écoles de la Communauté de communes Val de Saône Centre. ecoCo Donnons du sens à l'énergie 2
24/03/2023
WATTY ©°°CC,
Eco CO2 Collectivité
3 bis rue du docteur Foucault
92000 Nanterre
Chargé d'affaire Maxime LAURENT
Simulation budgétaire*
Nombre d'écoles 6
Nombre de classes 30
Budget valable pour un minimum de 2 classes par école en moyenne
Prix unitaire LE
classe HT LE
Prix total programme 1217 € 36 510 € 43 812 €
Part CEE 937 € 28110 € 33 732€
Reste à charge 8 400 £
* Cette simulation budgétaire présentée à titre purement indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la part d'Eco
co2
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Tableau de financement : ecoCO, Donnons du sens à |’ énargte À
DEVIS
ecoCC, Date: 03/04/2025 Donnons du sens à |’ éd À N° client : CLTEC00780 Devis valable jusqu'au 02/06/2023
Communauté de communes Val
de Saône Centre
Parc Visio sport
Parc Visio sport - 166 Route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
France
Réf. : WATTY
IE Qté PU HT Montant HT TVA
Déploiement du programme Watty à l'école
Part hors CEE du financement du déploiement du programme WATTY dans le cadre de la Convention Eco CO2 - Communauté de communes Val de Saône Centre- WATP5 230 1A avi
Déploiement sur 6 écoles - 30 classes - Année 2023-2024 30,00 280,00 € 8 400,00€ 20,00%
Devis gratuit
Détail de la TVA Total HT 8 400,00 €
Code Base HT Taux Montant TVA 1 680,00 €
Normale 8 400,00 € 20,00% 1 680,00 € Total TTC 10 080,00 €
Règlement Virement Acompte demandé 100,00 %
Echéance(s) Acompte de 4 032,00 € au 15/01/2024 Soit 10 080.00 €
Acompte de 6 048,00 € au 15/05/2024 !
Bon pour accord
Date et signature
Coordonnées bancaires ILE 0
Nom BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS WATTY-MOBY
IBAN FR7610207003312321341171706
BIC CCBPFRPPMTG
Le montant total s'élève à dix mille quatre-vingt euros
ECO CO2 - 3 Bis Rue du Docteur Foucault 92000 NANTERRE - Code NAF (APE) 7112B - SAS au capital social de 398640 €
- Siret : 51164460100037 - N° TVA FR92511644601
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Annexe 3 : Devis ecoCOQ, Donnons du sens à |” énargte À
ture
du Docteur 3 bis red NANTERRE
904 TE 09 634 000
WATP5_ 230_1A_AV1
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Le présent Avenant engage les Parties à la date de leur signature.
Fait à , le en deux exemplaires dont un pour
chacune des deux Parties.
Pour Eco CO2
Le Président
Eco CO2 Venture
Elle-même représentée par
La Directrice Générale
Isabelle SENN ZILBERBERG
Pour la Collectivité
Le Président
Jean-Claude DESCHIZEAUX