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Déliberation - DEL 63 Frais de Fonctionnement Ecoles Pour Corlier
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 63 Frais de Fonctionnement Ecoles Pour Corlier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018 - 63
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Année scolaire 2017/2018 - Frais de fonctionnement des écoles Pour la commune de CORLIER.
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy. Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier), MASNADA Isabelle (représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier. Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la décision du Conseil Municipal de fixer à 1 406 € en 2018, le montant de la participation des Communes extérieures aux frais de scolarité pour l'année 2017/2018. Compte tenu des faibles ressources de la Commune de Corlier, il propose une baisse de 25 % du montant de cette participation, précisant qu'en l'absence de décision favorable du Conseil Municipal, celle-ci serait imposée de fait par la Préfecture, étant donné le faible potentiel financier de la Commune. Il propose donc, au vu de ces éléments, de fixer la participation de la commune de Corlier à 1 054,50 € en 2018 par enfant pour l’année scolaire 2017/2018, soit 75% de 1 406 €.
ZT AS SN
0 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION (M. FERRARI Jean), les pouvoirs sont engagés,
- DECIDE, de fixer le montant de la participation de la Commune de CORLIER aux frais de fonctionnement des écoles d'Hauteville-Lompnes pour l'année scolaire 2017/2018 à 1 054,50 € par enfant.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-DE-2018-63-DE
Date de télétransmission : 03/08/2018
Date de réception préfecture : 03/08/2018