Procès Verbal - PV du 15.03.2021

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Procès Verbal - PV du 15.03.2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.03.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 1 sur 15

SBB

La séance du conseil municipal est ouverte à 17 heures.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Jérôme CUCHE, pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JANVIER 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021 et s'ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance 12 janvier 2021 est adopté à l'unanimité.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal de Le Poët-Laval, légalement convoqué le 10 mars, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice :............. 13

Nombre de Conseillers présents :................ 11

Étaient présents : Mesdames Elisabeth BOURSE, Béatrice PLAZA, Geneviève ROBLES, Isabelle PORCEL, Francette CHAPUS et Messieurs Yves MAGNIN, Patrice MAGNAN, Jérôme CUCHE, Rémy PELLEGRIN, Jean DOREY, Patrick CHASSEPOT

Etaient représentés : Monsieur Kévin VALBON qui a donné procuration à Monsieur Jérôme CUCHE

Était absent : Richard BOUQUET

Secrétaire de séance : Jérôme CUCHE

Le 23 mars 2021

C ONSE IL MUNIC IP AL

AFFICHÉ LE 23 MARS 2021

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de MalteSéance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 2 sur 15

2. PRÉSENTATION DES JEUNES ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Monsieur le Maire informe que cette année un conseil municipal d’enfants a été créé. C’est un des axes forts du projet éducatif de la commune de Le Poët-Laval pour permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs.

La création du Conseil Municipal des Enfants s’inscrit dans cette démarche et participe à ce projet éducatif. En effet, c’est un outil de citoyenneté démocratique qui vise une partie de la population afin de participer à la gestion des affaires de la Cité.

Les jeunes conseillers doivent agir sur leur environnement en étant des acteurs dans la mise en œuvre de projets communs. Les deux idées essentielles d’un C.M.E en termes d’identité sociale pour les jeunes enfants, sont d’une part, agir, être acteur et représenter les autres enfants d’une même classe d’âge, et d’autre part, découvrir, apprendre et développer la citoyenneté au quotidien.

Madame Francette CHAPUS et Monsieur Rémy PELLEGRIN, conseillers de la commission jeunesse sont en charge de ce conseil. Ils présentent les quatre élèves de CM2, élus pour 4 ans.

- Émi DUEZ

- Noélie HARLOT

- Marie WOLNIAK-PLAZA

- Bastien HUON

Monsieur le Maire remet à chacun une écharpe tricolore. Après un tour de table, les jeunes élus ont présenté leurs projets :

- Trouver un lieu pour que les jeunes puissent se rassembler

- Pose de barrières de protection sur le RD 540

- Création d’un aire de jeu pour les enfants sur la place du village

- Création d’un city parc

- Ouverture de la salle du Picodon pour organiser des jeux, des échanges intergénérationnels pendant les vacances scolaires et les mercredis et samedis après-midi en période scolaire - Construction d’une piscine ou permettre l’ouverture de la piscine du terrain de camping.

Monsieur le Maire remercie les jeunes conseillers et les félicite du travail déjà accompli. Ils les encourage à continuer de travailler sur les différents projets mais les informe cependant que le projet piscine n’est pas réalisable (La commune n’a pas le moyens d’avoir une piscine. Quant à l’utilisation de celle du camping cela impliquerai l’embauche de personnel, trop onéreux aussi pour la mairie).

Après ces échanges les jeunes conseillers quittent la salle.

3. DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ANNÉE 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2121-31 du CGCT « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».

En application de l’article L2121-14 du CGCT, le Maire présente le compte administratif mais il ne peut ni présider la séance au cours de laquelle est examiné son compte administratif, ni participer au vote.

En conséquence, le conseil municipal désigne Aurore LATTARD pour présider la séance pour l'approbation du compte administratif. Monsieur le Maire assiste à la discussion.

Elle propose aux membres du conseil municipal de procéder à la lecture des chapitres du compte administratif et de procéder ensuite à un vote global qui vaudra approbation par chapitre.Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 3 sur 15

Cette proposition étant acceptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal, Aurore LATTARD donne lecture du compte administratif.

B U D G E T P R I N C I P A L

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011-Charges à

caractère général

195

278,80 € 013-Atténuations de charges 15 603,78 €

012-Charges du

personnel et frais

assimilés

401

219,79 €

70-Produits des services, du

domaine et ventes diverses 96 974,58 €

014-Atténuation de

produits

8 690,04

€ 73-Impôts et taxes 467 557,70€

65-Autres charges de

gestion courante

64

270,88 €

74-Dotations, subventions

et participations 182 779,07€

75-Autres produits de

gestion courante 2 346,31 €

TOTAL DEPENSES

GESTION COURANTE 627 523,51€

TOTAL RECETTES GESTION

COURANTE 768 711,44€

66-Charges financières 6 634,81 € 76-Produits financiers 2,67 €

67-Charges

exceptionnelles

2 203,85

€ 77-Produits exceptionnels 13 978,70 €

TOTAL DES DEPENSES

REELLES DE

FONCTIONNEMENT

686

362,17 €

TOTAL RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 782 692,81€

042-Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

8 064,00

€

042-Opérations d'ordre de

transfert entre sections 3 450,00 €

TOTAL DES DEPENSES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

8 064,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 450,00 €

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

686

362,17 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

782 692,81€

Résultat de l’exercice 2020 96 330,64€

R 002 - Report excédentaire

année 2020 142 516,78€

Solde d’exécution de la section de fonctionnement à la fin de l’exercice 2020 238 847,42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20-Immobilisations

incorporelles

1

374,00 €

13-Subventions

d'investissement reçues 100 227,92€

21-Immobilisations

corporelles

6

937,04 €

16-Emprunts et dettes

assimilées 0

23-Immobilisations en

cours

93

513,60 € 23-Immobilisations en cours 0Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 4 sur 15

TOTAL DEPENSES

EQUIPEMENT

101 824,64

€

TOTAL RECETTES

EQUIPEMENT 100 227,92€

10-Dotations, fonds

divers et réserves

1

605,35 €

10-Dotations, fonds divers et

réserves (hors 1068) 6 876,71 €

16-Emprunts et dettes

assimilées

225

359,41 €

1068-Dotations, fonds divers

et réserves

Excédent de fonctionnement N-1

affecté à l'investissement pour

couvrir le besoin de financement

0

TOTAL DEPENSES

FINANCIERES 328 889,40

TOTAL RECETTES

FINANCIERES 6 876,71€

TOTAL DEPENSES

REELLES

D'INVESTISSEMENT

430 714,04

€

TOTAL RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT

040-Opérations d'ordre

entre sections 3 450,00 €

040-Opérations d'ordre entre

sections 8 064,00 €

TOTAL DEPENSES

D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT

3 450 € TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 064,00€

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

332

339,40 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DE L’EXERCICE 115 168,63€

Résultat de l’exercice 2020 -217 170,77€

D001 - Excédent de l’année

2020 reporté 92 901,22 €

Solde d’exécution section investissement à la fin de l’exercice 2020 -124 269,55 €

RESTES A REALISER

Restes à réaliser de

l’exercice 2020

(Dépenses)

Restes à réaliser de l’exercice

2020 (Recettes) 63 720,40€

Solde des restes à réaliser 63 720,40 €

Besoin de financement 60 549,15€

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, soit à onze voix "POUR" (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

• Approuve, par chapitre, le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget principal.

Aurore LATTARD, procède à la lecture du compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe (ZA de Gougne) par chapitre.

Z O N E D ’ A C T I V I T E D E G O U G N E / B U D G E T A N N E X E

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011-Charges à caractère

général 360,75 €

75-Autres produits de

gestion courante

10 444,00

€Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 5 sur 15

65-Autres charges de

gestion courante 0,48 €

TOTAL DEPENSES

GESTION COURANTE 361 ,23 €

TOTAL RECETTES

GESTION COURANTE

10 444,00

€

TOTAL DEPENSES

REELLES DE

FONCTIONNEMENT

361,23 €

TOTAL RECETTES

REELLES DE

FONCTIONNEMENT

10 444,10

€

042-Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

0,00 € 042-Opérations d'ordre entre sections 0,00 €

TOTAL DEPENSES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

0,00 €

TOTAL RECETTES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

0,00 €

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

361,23 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

10 444,00

€

Résultat de l’exercice 2020 9 682,77 €

R002 - Report

excédentaire année 2020

28

788,34 €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement à la fin de l’exercice 2020 38 471,11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 – Immobilisations

corporelles 0,00 €

13 – Subventions

d'investissement 0,00 €

23-Immobilisations

incorporelles

66 980,65

€

16 – Emprunts et dettes

assimilées 0,00 €

TOTAL DEPENSES

EQUIPEMENT 66 980,65 €

TOTAL RECETTES

EQUIPEMENT 0,00 €

1068 – Dotations, fonds

divers et réserves

Excédent de

fonctionnement N-1 affecté

à l'investissement pour

couvrir le besoin de

financement

€

16-Emprunts et dettes

assimilées 0,00 €

165-Dépôts et

cautionnements reçus 0,00 €

TOTAL DEPENSES

FINANCIERES 0,00 €

TOTAL RECETTES

FINANCIERES 0 €

TOTAL DEPENSES

REELLES

D'INVESTISSEMENT

66 980,65 €

TOTAL RECETTES

REELLES

D'INVESTISSEMENT

6 150,85 €

Dépenses

d’investissement de

l’exercice

66 980,65 €

Recettes

d’investissement de

l’exercice

0 €

Résultat de l’exercice

2020

-66

980,65 €

D001- Report excédentaire de l’année 2019 2 313,95 €

Solde d’exécution section investissement à la fin de l’exercice 2020 -64 666,70 €Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 6 sur 15

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, soit à onze voix "POUR" (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

• Approuve, par chapitre, le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget annexe (ZA de Gougne)

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

4. DÉLIBÉRATION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNÉE 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE (ZA GOUGNE)

Le conseil municipal après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2020 ce jour, doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement des différents budgets.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal :

B U D G E T P R I N C I P A L

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 2020 96 330,64 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 142 516,78 €

C. Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 238 847,42 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement -124 269,55 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 63 720,40 €

Besoin de financement 60 549,15 €

Excédent de financement 0,00 €

F.Besoin de financement F : D+E -60 549,15 €

AFFECTATION 238 847,42 €Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 7 sur 15

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'affectation suivante :

G. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » la somme de :

60 549,15 €

H. Le surplus est reporté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté" 178 298,27 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal comme susvisée, à savoir :

• Ayant un besoin de financement sur la section d’investissement, la somme nécessaire est affectée soit 60 549,15€ (soixante mille cinq cent quarante-neuf euros et quinze centimes) et le reste du résultat de fonctionnement 2020 est reporté en recette de fonctionnement pour un montant de 178 298,27 euros (cent soixante-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros et vingt-sept centimes) au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe :

Z O N E D ’ A C T I V I T E D E G O U G N E / B U D G E T A N N E X E

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 2020 9 682,77 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 28 788,34 €

C. Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 38 471,11 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement -64 666,70 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Excédent de financement 0,00 €

Besoin de financement F : D+E 64 666,70 €Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 8 sur 15

AFFECTATION 38 471,11 €

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante :

G. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés la somme de

64 666,70 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe comme susvisée, à savoir :

• Ayant un besoin de financement sur la section d’investissement, la totalité du résultat de fonctionnement 2020 est reporté en dépense d’investissement pour un montant de 64 666,70 euros (soixante-quatre mille six cent soixante-six euros et soixante-dix centimes) au compte 001 "excédent d’investissement reporté".

5. DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’ANNÉE 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE (ZA DE GOUGNE)

Monsieur le Maire rappelle que la comptabilité communale implique l’intervention de deux instances : le maire et le trésorier. Il y a donc deux types de compte : le compte du maire (compte administratif) et celui du comptable (le compte de gestion).

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal et du budget annexe de l'exercice 2020.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur Municipal n'appelle ni réserve ni contestation de la part de l'ordonnateur, ce dernier présentant des résultats identiques à ceux du compte administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Constate que les résultats de l'exercice 2020 pour le budget principal et pour le budget annexe - ZA de Gougne – sont identiques à ceux du compte administratif

• Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal et du budget annexe pour l'exercice 2020

6. RÉVISION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES SALLES DES FÊTES, LES NUITÉES DE CAMPING ET LES PHOTOCOPIES POUR L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs communaux sont fixés par le conseil municipal, conformément à l'article L2121-29 du CGCT qui précise que "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la communes".

Compte tenu du contexte actuel qui oblige les communes à maitriser l'ensemble de leurs dépenses et recettes de fonctionnement, l'équipe a souhaité procéder à une actualisation des tarifs communaux.Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 9 sur 15

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire les tarifs communaux tels que proposés par la commission finances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres décide de fixer les tarifs communaux comme suit :

a) Droits de stationnement sur la voie publique : délibération en vigueur n°25/17 du 10 avril 2017

Droit de stationnement pour les occupations régulières (toutes

les semaines) 7 €

Droit de stationnement pour les occupations occasionnelles 12 €

Droit de stationnement par exposant pour les foires et marchés 12 €/exposant

Droit de stationnement par exposant pour les brocantes

professionnelles 20 €/exposant Occupation du domaine public pour des activités commerciales :

terrasses (café, bar, restaurant …)

4 € le m² tarif

mensuel

Droit de stationnement du taxi 180 € pour l'année

✓ Les tarifs susvisés sont applicables pour toutes les demandes reçues en mairie à compter du 1er janvier 2022 date d'exécution de la présente délibération

b) Tarifs de location de l'équipement rural d'animation : délibérations en vigueur n°48/2007 du 15/11/2007, n°57/08 du 16/10/2008, n°25/17 du 10 avril 2017

✓ Les tarifs de location de la salle sont modifiés, comme suit :

PARTICULIERS ASSOCIATIONS PERSONNEL COMMUNAL

HABITANTS DU

POET-LAVAL

EXTERIEURS AU

POET-LAVAL

EXTERIEURS

AU POET-

LAVAL

DU POET-LAVAL

GRANDE SALLE

SALLE DE

REUNION

ET OFFICE

GRANDE

SALLE

SALLE DE

REUNION

ET OFFICE

GRANDE

SALLE et/ou

SALLE DE

REUNION

ET OFFICE

GRANDE

SALLE et/ou

SALLE DE

REUNION ET

OFFICE

GRANDE

SALLE et/ou

SALLE DE

REUNION ET

OFFICE

GRANDE

SALLE

1 fois

par an

SALLE DE

REUNION

ET OFFICE

1 fois

Par an

(Jusqu'à 2

journées

d'occupation

par an)

(A partir de la

3ème journée

d'occupation

par an)

Week-end

ou 2 jours 300 € 75 € 800 € 200 € 240 €

Gratuit sauf

démarche

commerciale

150 € 250 € 50 €

Journée 200 € 50 € 400 € 100 € 120 € Gratuit sauf

démarche

commerciale

80 € 150 € 25 €

1/2 journée

ou soirée 60 € 40 €

Journée

supp. 100 €

Caution 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 €Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 10 sur 15

✓ Le règlement intérieur de l'occupation de l'équipement rural d'animation annexé à la délibération n°48/2007 du 15 novembre 2007 et modifié par la délibération n°57/08 du 16 octobre 2008 reste en vigueur

✓ Les tarifs applicables pour les agents communaux sont applicables pour tous les agents en position d'activité dans la commune à la date de l'utilisation (agents titulaires, non titulaires, de droit privé) et pour les élus : maire, adjoints et conseillers municipaux pendant l’exercice de leur mandat

✓ Les tarifs applicables pour les associations de la commune de Le Poët-Laval à partir de la 3ème journée d'occupation par an n'est pas applicable pour les activités permanentes : gymnastique et danses ou pour les besoins de l'école. Dans ce cas, la gratuité reste en vigueur. ✓ Les tarifs susvisés sont applicables pour toute demande reçue en mairie à partir du lendemain où la présente délibération est rendue exécutoire

✓ Cette délibération annule et remplace la délibération n°25/17 du 10 avril 2017 ✓ Les délibérations n°48/2007 du 15 novembre 2007 et n°57/08 du 16 octobre 2008 sont annulées et remplacées pour la partie qui concerne les tarifs. Elles restent applicables pour la partie concernant le règlement intérieur.

c) Tarifs de location du matériel communal : délibération en vigueur n°25/17 du 10 avril 2017

MATERIEL

(l'unité)

PARTICULIERS

DOMICILIÉS

SUR POET-

LAVAL

ASSOCIATIONS

DE POET-LAVAL

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

A LA

COMMUNE

TABLE 5,00 € GRATUIT 5,00 €

CHAISE 0,50 € GRATUIT 0,50 €

BANC 1,00 € GRATUIT 1,00 €

CAUTION 100,00 € - 100,00 €

✓ Le matériel communal ne pourra pas être loué aux particuliers non domiciliés sur la commune de LE POET-LAVAL

✓ La location, aussi bien pour les particuliers que pour les associations, devra faire l'objet d'une demande écrite déposée auprès du secrétariat de la mairie.

✓ Pour les particuliers, le transport du matériel, sera à la charge du demandeur, en aucun cas, ce sera le personnel communal qui sera chargé du transport.

✓ Les tarifs susvisés sont applicables pour toutes les demandes reçues en mairie à compter du lendemain où la présente délibération est rendue exécutoire

✓ Cette délibération annule et remplace la délibération n°25/17 du 10 avril 2017

d) Tarifs du camping municipal Lorette : délibérations en vigueur n°54/20 du 14 septembre 2020.

✓ Les tarifs des droits de place sont modifiés comme suit :

CAMPING LORETTE

Tarif haute saison du

09/07 au 24/08

(prix par nuitée)

Tarif basse saison

du 01/05 au 08/07

et du 25/08 au

30/09

(prix par nuitée)

Forfait 1 personne compris emplacement + véhicule 10,50 € 8.00 €

Forfait 2 personnes compris emplacement + véhicule 14,00 € 10,50 €Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 11 sur 15

Personne supplémentaire 4,00 € 3,00 €

Enfant - 13 ans 2,50 € 1,50 €

Electricité 6 A 4,00 € 4,00 €

Animaux domestiques vaccinés 2,50 € 2,50 €

Animaux d'assistance accompagnant les personnes à

mobilité réduite GRATUIT GRATUIT

Installation vacante (*) Forfait 1 personne : 10,00€ 4,00 €

Réductions long séjour :

Réduction d'une nuitée pour un séjour de 2 semaines

Réduction de 2 nuitées pour un séjour de 3 semaines

Réduction de 3 nuitées pour un séjour de 4 semaines …

✓ Les tarifs des boissons et des glaces sont inchangés et sont les suivants :

BOISSONS GLACES

Orangina boite 33 cl 1,50 € Calippo 2,00 €

Coca cola boite 33 cl 1,50 € Royal cornetto 1,50 €

Panach'boite 33 cl 1,50 € Magnum 2,50 €

Perrier boite 33 cl 1,50 € UTILISATION MACHINE A LAVER

Eau minérale 1,5 l 1,00 € Jeton machine à laver 4,00 €

✓ La présente délibération est applicable sera applicable à compter de la saison 2022 (1er mai 2022), date à laquelle la délibération n°54/20 du 14 septembre 2020 sera annulée et remplacée par la présente délibération.

✓ Les périodes de haute et basse saison restent fixées : du 1er mai au 8 juillet et du 25 août au 30 septembre pour la basse saison et du 9 juillet au 24 août pour la haute saison.

e) Tarifs des concessions funéraires au cimetière municipal : délibération en vigueur n°29/10 du 7 juillet 2010

COLUMBARIUM

Case pour une durée de 15 ans 300,00 euros

Case pour une durée de 30 ans 450,00 euros

CONCESSION CIMETIERE

Concession d'une durée de 15 ans 150 euros du mètre carré

Concession d'une durée de 30 ans 300 euros du mètre carré

✓ Les tarifs susvisés sont applicables pour toutes les demandes reçues en mairie à compter du ✓ Cette délibération annule et remplace la délibération n°25/17 du 10 avril 2017

f) Tarif des photocopies : délibération en vigueur n°54/20 du 14 septembre 2020.

Format A4 0,60 €Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 12 sur 15

Format A4 recto-verso 0,80 €

Format A3 0,90 €

Format A3 recto-verso 1,10 €

✓ Les tarifs susvisés sont applicables pour toutes les demandes reçues en mairie à compter du 1er janvier 2022

✓ La présente délibération annule et remplace la partie de la délibération n°49/2001 du 18 septembre 2001 fixant les tarifs des photocopies

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ces membres :

• Décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

8. ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE PÉRISCOLAIRE – OUVERTURE D’UN COMPTE DFT

Monsieur le maire informe que

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2005 créant la régie de recette pour l’encaissement des participations des familles dont les enfants fréquentes l’accueil périscolaire, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 5 mars 2021,

Considère que pour la bonne gestion de l’accueil périscolaire il est nécessaire de créer une régie de recettes et d'avances, avec ouverture d’un compte DFT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ces membres :

• Décide de créer une régie de recettes et d’avance avec ouverture d’un compte DFT

8. DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER DES BIENS SITUÉS DANS LE PÉRIMETRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que six déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

✓ Étude de Maître Henry BENOIST, déclaration reçue en mairie le 20 janvier 2021, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble non bâti, sans usage particulier. La superficie totale du bien vendu est de 16 ares et 78 centiares. Le bien est situé au Lieudit Pierre à Feu. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZA parcelle n° 171

• Section ZA parcelle n° 172Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 13 sur 15

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

✓ Étude de Maître Candice AYZAC, déclaration reçue en mairie le 22 janvier 2021, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d’habitation. La superficie totale du bien vendu est de 38 ares et 93 centiares. Le bien est situé au 270 E route du Plat. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZE parcelle n° 158 route du Plat

• Section ZE parcelle n° 104 route du Plat

• Section ZE parcelle n° 160 route du Plat

le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

✓ Étude de Maître Stéphanie APPIETTO, déclaration reçue en mairie le 9 février 2021, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble non bâti, à usage de parcelle de terre. La superficie totale du bien vendu est de 2 ares et 97 centiares. Le bien est situé au 445 chemin de Pierre à Feu. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

• Section ZA parcelle n° 176 chemin de Pierre à Feu

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Nicolas BRUGGER, déclaration reçue en mairie le 11 février 2021, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 2 ares et 57 centiares. Le bien est situé route de Dieulefit. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZE parcelle n° 313 Lieudit Le Plan

• Section ZE parcelle n° 296 Lieudit Le Plan

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Quentin DOREMUS, déclaration reçue en mairie le 2 mars 2021, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble non bâti, à usage de terrain. La superficie totale du bien vendu est de 3 ha, 8 ares et 97 centiares. Le bien est situé Lieudit Le Plan. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

• Section ZE parcelle n° 63 Lieudit Le Plan

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Michel MALLET, déclaration reçue en mairie le 8 mars 2021, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d’habitation. La superficie totale du bien vendu est de 5 ares et 30 centiares. Le bien est situé au Lieudit Les Esclos – 6 lotissement Le Domaine du Jabron. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante : • Section ZI parcelle n° 61 Lieudit Les Esclos – Lotissement du Jabron

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

9. DÉLIBÉRATION AUTORISANT UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE LA BÉGUDE-DE-MAZENCSéance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 14 sur 15

Monsieur le Maire explique que pour remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leur service de police municipale, le législateur a prévu deux régimes spécifiques de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leur service. Depuis quelques années, le terme de « mutualisation » est devenu très présent dans les politiques publiques et s’applique par extension à la gestion du personnel territorial.

La filière sécurité de la fonction publique territoriale n’est pas exclue de cette mutualisation. La mutualisation des polices municipales exige une démarche volontaire des élus et s’exerce par la création d’une police intercommunale ou d’une police pluri-communale.

Le décret 2007.1283 du 28 août 2007 complète le dispositif permettant aux communes dotées d’un personnel de police municipal de le mettre à disposition d’une autre commune.

Le Maire précise que la commune de La Bégude-de-Mazenc, va recruter un agent de sécurité. Celui-ci sera mis à disposition de la commune de Le Poët-Laval, à raison de 30 % de son temps de travail.

En contrepartie de cette mise à disposition la commune s’engage à verser à la commune de La Bégude-de-Mazenc une contribution mensuelle au prorata du temps de travail effectué, du salaire brut plus les charges ainsi que les frais divers (formation, tenue vestimentaire règlementaire…). Pour finaliser cette mutualisation de service une convention doit être conclue entre la commune de La Bégude-de-Mazenc et la commune de Le Poët-Laval. Celle-ci sera signée par les maires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Approuve la mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la ville de La Bégude-de-Mazenc au profit de la commune à raison de 30 % de son temps de travail

• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

10. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA VENTE DE LA PARCELLE ZE 332 APPARTENANT A LA COMMUNE DE LE POËT-LAVAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'engagement de la procédure de mise en vente de la parcelle communale ZE 332 d'une superficie de 1404 m².

Monsieur le Maire précise que cette parcelle susvisée appartient au domaine privé de la commune et qu'elle n’est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation. Il précise que celle-ci appartenait à la parcelle ZE 219 avant division parcellaire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des personnes riveraines de la parcelle se portent acquéreurs de celle-ci.

Conformément à l'article L2241-1 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal d'entériner le principe de la vente de gré à gré de cette parcelle, de fixer les modalités de vente de ladite parcelle et d'en approuver la cession définitive.

Le prix de vente du Terrain s’élève à la somme de 4 914 euros TTC (quatre mille neuf cent quatorze euros) et les frais pour l’établissement de l’acte de vente, de plus s’ajoutent les frais du géomètre. L’ensemble de tous ces frais seront à la charge des acquéreurs.

Au vu de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membresSéance du Conseil Municipal du 15 mars 2021 Page 15 sur 15

• Autorise la vente de la parcelle cadastrée sous les référence ZE n° 332 au lieudit Les Rivales par la commune, d'une superficie de 1 404 m²

• Autorise Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cette parcelle, notamment en faisant établir l’acte administratif d'achat. • Autorise Monsieur le Premier adjoint à signer l’acte de vente au nom de la commune • Précise que les frais engendrés pour l’établissement de l’acte seront à la charge des acquéreurs

• Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2021

11. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que depuis la création du service gestion de l’espace, la CCDB a souhaité se doter d’un système d’information géographique performant pour permettre d’améliorer la connaissance du foncier et d’aider les élus dans la gestion de leur territoire. La solution SIMAP ne permet pas d’intégrer de nouvelles données et notamment les modifications d’adressage postale. La CCDB propose donc une nouvelle formule « X’map » qui comprend un module de construction. La commune a décidé d’adhérer aux prestations complémentaires pour un montant TTC de 420 euros (quatre cent vingt euros).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures (dix-neuf heures).