Arrêté - Arrete Stationnement et circulation reglementee sur le Cours Lauze de Perret 18 05 2

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Arrêté - Arrete Stationnement et circulation reglementee sur le Cours Lauze de Perret 18 05 2 Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement et circulation reglementee sur le Cours Lauze de Perret 18 05 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF: JR/TR/FM

N° 013353

Stationnement et

circulation

réglementés sur le

Cours Lauze de

Perret à APT (84

400) le 18 mai 2023 à

l’occasion du salon

des vins et produits

du terroir organisé

par Monsieur

Claude CAHUZAC

président du LION’S

CLUB D'APT EN

LUBERON. Annule

et remplace l'arrêté

n°13262 du 20 mars

2023.

Affiché le :

2 6 AVR 2073

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18,

L.2122-24, L2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles

Li,

L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.11 0-2, L.411-1, R.11 0-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L. 116-1, L. 116-2, L.141-1 et

R. 116-2,

Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1 et

R.421-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de

sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le

territoire de la commune d'Apt,

Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-

DELOY en tant que Maire,

Vu la demande formulée par Monsieur Claude CAHUZAC représentant de

l'association du LION'S CLUB D’APT EN LUBERON dont le siège social est situé

1631 Rocade Nord à APT (84400), téléphone: 06.82.05.06.75. mél:

cahuzac.ckaude@orange fr.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans

les rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la

circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2

du même code.

Considérant la tenue du salon des vins et produits du terroir qui aura lieu le 18 mai

2023 sur le Cours Lauze de Perret à APT (84 400),

CONSIDERANT que la tenue de cette manifestation sur le Cours Lauze de Perret, sur la voie publique, est susceptible d'engendrer la venue d’un public nombreux,

CONSIDERANT que le maintien du stationnement et de la circulation des véhicules

sur le Cours Lauze de Perret est susceptible de troubler le bon déroulement de cette

manifestation d’une part, et d'autre part, de provoquer un accident,

CONSIDÉRANT que l'installation de matériels donne lieu à une occupation privative

du domaine public et nécessite la délivrance d'un permis de stationnement,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage

du domaine public, et d’autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de réglementer le stationnement et la circulation.

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRETE

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°13262 du 20

mars 2023.

Article 2 : Monsieur Claude CAHUZAC représentant de l'association du LION’S CLUB D’APT EN LUBERON est autorisé à organiser un salon des vins et produits du

terroir le 18 mai 2023 de 06 heures à 20 heures sur le Cours Lauze de Perret (sur la

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013353

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/3totalité du parking), et sur la RD22 (toutes les places de parking le long du muret qui

se trouvent entre le bar l’Aptois et la fontaine de l'éléphant) à APT (84 400). Afin de

permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le

stationnement et la circulation.

Article 3 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route, Cours Lauze de Perret (sur la totalité du parking) et sur la

RD22 (toutes les places de parking le long du muret qui se trouvent entre le bar

l'Aptois et la fontaine de l'éléphant) à APT (84 400) du 17 mai 2023 à 15 heures au

18 mai 2023 à 20 heures pour permettre l'installation des exposants du salon des

vins et produits du terroir.

Une dérogation à l'obligation de mettre en place un dispositif de contrôle de la

limitation de la durée du stationnement sur le Cours Lauze de Perret prévue par

l'arrêté susmentionné, est accordée à Monsieur Claude CAHUZAC représentant de l'association du LION’S CLUB D’APT EN LUBERON aux jours et horaires

mentionnés au présent arrêté.

Ces emplacements seront délimités par des barrières. Les périmètres interdits seront délimités par des barrières. Les véhicules des exposants et des organisateurs du

salon des vins et des produits du terroir ne seront pas soumis à cette interdiction.

Article 4 : La circulation sera également interdite sur la totalité du parking intérieur du

Cours Lauze de Perret et sur la RD22 de l'intersection entre l'avenue de la libération

avec la D22 Cours Lauze de Perret ( au niveau de l'hôtel l'Aptois) jusqu'à la fontaine

de l'éléphant à APT (84 400) du 17 mai 2023 à 15 heures au 18 mai 2023 à 20

heures. Ces interdictions ne s’appliqueront pas aux véhicules des exposants et des

organisateurs du salon des vins et des produits du terroir. Les véhicules autorisés

circuleront à vitesse réduite c'est-à-dire à l'allure du pas

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas à :

- tous les véhicules d'intérêt général prioritaires prévus au 6. 5. de l’article R.311-1 du

code de la Route,

- tous les véhicules de la police municipale,

- tous les véhicules des exposants et des organisateurs du salon des vins et des produits du terroir.

Article 6 : En cas de nécessité ou dès lors que cette manifestation est terminée, les

dispositions en matière de police prévues au présent arrêté ne seront plus

applicables.

Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et après la mise en place

de la signalisation réglementaire.

Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les

services de la Collectivité.

Article 9: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent

toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de cette

manifestation.

Article 10: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi.

Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas

respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera

puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.

Article 11: En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté pourra faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur

les lieux de la manifestation pendant toute sa durée.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013353

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 213Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le

Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.

L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le

présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NIMES cedex 09, dans le

délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir

de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera remise à Monsieur Claude CAHUZAC

représentant de l’association du LION’'S CLUB D’APT EN LUBERON.

Article 15 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie Nationale, le Chef du Service de la voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à APT, le 14 avril 2023,

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013353

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 313