Compte-Rendu - 20250520 CM CR 1

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Compte-Rendu - 20250520 CM CR 1 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Sandillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250520 CM CR 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de SANDILLON

É COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

© nd | On Mardi 20 mai 2025

Séance ouverte à 20 heures 00

entre Loire « Sologne

Présents :

Mmes et MM. BENOIST, BONNEAU, BISSONNIER, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER,

JUTEAU, LAURENT, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU, ROLAND, TAUZI, THENAISIE, VENON, WEBER

Absents représentés :

M. DELPLANQUE, pouvoir à Mme CHARRIER

M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT

Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER

Mme TAFFOUREAU, pouvoir à M. DUBOIS

Absents excusés :

Mme MÊME

M. POIGNARD

A l’unanimité, Madame RAVELEAU a été désignée secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.

1) Adoption du PV du 29 avril 2025

Remarque : néant

Adopté à l’unanimité

URBANISME

2) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner

Sur exposé des déclarations d’intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain

sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-17 à n° 2025-27.

Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE

3) Projet agrivoltaïque de la société ENERTRAG SE Ets France sur la commune de Sandillon

Dans le cadre des objectifs nationaux fixés par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

pour la croissance verte, la France s’est engagée à porter la part des énergies renouvelables à 32% de la

consommation finale d'énergie d'ici 2030 et à 40 % de la production d'électricité.

La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), actualisée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020, prévoit

notamment un développement accru du photovoltaïque, avec un objectif de 23,4 GW installés à l'horizon octobre

2024.

Dans ce contexte, la commune de Sandillon est sollicitée pour accompagner un projet de centrale agrivoltaique

porté par la société ENERTRAG SE Ets France.

Le projet s'inscrit dans les conditions définies par :

e le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière de délibération communale et de

transmission de documents aux élus ;

e le Code de l’urbanisme, qui reconnaît ce type d'installation comme relevant des équipements collectifs (art.

L.123-1), et qui impose des vérifications liées à la salubrité publique, à la préservation de l’environnement,

du patrimoine et des terres agricoles (articles R.111-2, R.111-4, R.111-14 et R.111-27);

e le décret n°2024-318 du 8 avril 2024, encadrant spécifiquement le développement de l’agrivoltaïsme.

Le PLU de Sandillon, approuvé le 26 septembre 2023, permet l'implantation d’une telle infrastructure sur les

terrains concernés.Le projet :

e ne compromet pas les activités agricoles existantes, ni la valeur agronomique des sols ;

° respecte les exigences en matière de paysage, de patrimoine, et de sécurité publique ;

e__a fait l’objet de réunions d'échanges entre la mairie, l'administration (pré-cadrage DDT du 18 juin 2024), les

élus locaux {réunion du 29 avril 2025), et les représentants intercommunaux (réunion du 25 avril 2025) ;

e entraînera des retombées fiscales positives pour la commune.

Sur cet exposé, et en cohérence avec la politique de transition écologique engagée par la municipalité, le conseil

municipal, après en avoir délibéré,

- _ DONNE un avis favorable à la société ENERTRAG SE Ets France (ou à la société d’exploitation créée),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou convention lié à la construction et à l'exploitation

de la centrale agrivoltaïque.

Adopté à l’unanimité, moins deux abstentions (Mesdames Goyer et Le Bon)

RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE

4) Adoption du document unique et de son plan d’action

Monsieur Le Maire rappelle, aux membres du conseil, que la mise en place du document unique d'évaluation des

risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son

document unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'actions.

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec le conseiller prévention mutualisé par la CCL sur le territoire de

la commune.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont

également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés

dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux

en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

e de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

e d’instaurer une communication sur ce sujet,

+ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des

moyens,

e _d’aider à établir un programme annuel de prévention.

+ Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors

d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève

de l'entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des

situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé,

la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès du service des ressources humaines et chaque

service disposera de l'unité du document lui correspondant.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions,

- APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation

des risques et en assurer le suivi,

- VALIDE de procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Adopté à l’unanimitéACTUALITES DES COMMISSIONS

Aménagements, sécurité, développement durable

-__ Réunion publique du SICTOM pour la présentation des bacs jaunes : 26 mai à 18h30 à la salle des

fêtes. La collecte des ordures ménagères et emballages se fera les vendredis après-midi à partir du 4 juillet.

- Congrès départemental des sapeurs-pompiers : 14 juin.

-__ Prochaine commission : 11 juin à 20h00

Solidarités, cohésion sociale

- Prochains conseils d'administration du CCAS : 27 mai et 1° juillet à 19h00.

La prochaine séance de Conseil municipal est fixée le mardi 10 juin 2025 à 20h00.

La séance est levée à 20h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

RE Pascal JUTEAU