Procès Verbal - PV 2025.10.09

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Procès Verbal - PV 2025.10.09 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025.10.09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Paraphe

François BERROU

PV – 2025-08-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 Octobre à 20 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le Jeudi 9 Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON – Julie CHARPENTIER – Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN – Lilian BÈGUE – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Jean-François RAIMBAULT pouvoir donné à Yohann FOUASSIER Marie-Claude HOUDELIER pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Yannick BRUNEAU pouvoir donné à Michel BOUILLON

Secrétaire : Michèle DUCHEMIN

Sans observation, le procès-verbal du 7 Juillet a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

Délib. 2025-08-46

DEMANDE D’EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE DES

TERRITOIRES PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE MAM

Vu le projet d’aménagement de l’ex-trésorerie,

Vu les derniers estimatifs du projet,

Vu la section d’investissement votée au BP 2025 – budget Principal, faisant apparaitre une ligne d’emprunt,

Considérant que Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de l’ex-trésorerie en Maison d’Assistante Maternelle et propose la sollicitation d’un emprunt auprès de la Banque des territoires.

Il est proposé de souscrire un emprunt selon les conditions suivantes :

• Un emprunt d’un montant de 150 000 euros,

• Dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 25 ans,

• Le taux nominal de l’emprunt sera de : Taux du livret A + 0,50 %.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à solliciter la Banque des territoires pour souscrire un emprunt d’un montant de 150 000 € en vue du financement du projet « Aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles ;

- AUTORISE le Maire à intervenir au nom de la commune du Bourgneuf-la-Forêt, à la signature du contrat d’emprunt ainsi qu’à sa mise en place ;

- AUTORISE le Maire à souscrire le prêt tel que présenté ci-dessus ;

- S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances ;

- DONNE le cas échéant délégation à Monsieur Michel BOUILLON en sa qualité de 1er adjoint pour suppléer Monsieur le Maire dans cette formalité ;Paraphe

François BERROU

PV – 2025-08-02

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 2

Délib. 2025-08-47

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TRIPARTITE

POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DU BARRAGE DE L’ETANG DU CHATEAU DE

VILLIERS (étang du Haut) EN CLASSE Cb

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant classement du barrage de l’étang du Château de Villiers (étang du Haut) en classe Cb,

Vu le projet de convention présenté au Conseil,

Exposé des motifs :

Le barrage de l’étang du Château de Villiers (étang du haut), a été classé en Classe Cb par arrêté préfectoral en date du 28 juin 2023, conformément à la réglementation en vigueur relative à la sécurité des ouvrages.

Il est rappelé que le barrage est propriété des communes de LAUNAY-VILLIERS et la commune de LE BOURGNEUF-LA-FORET et que le propriétaire du plan d’eau et gestionnaire de ses ouvrages de régulation est M. Philippe TRETON de VAUJUAS de LANGAN.

Ce classement implique des obligations spécifiques en matière de gestion, de suivi, d’entretien et de sécurité du barrage, dans le respect des prescriptions techniques définies par les services de l’Etat.

Afin d’assurer une gestion cohérente, efficace et conforme à la réglementation, les trois partenaires concernés (les communes de LAUNAY-VILLIERS, LE BOURGNEUF-LA-FORET et M. Philippe TRETON de VAUJUAS de LANGAN) ont élaboré un projet de convention visant à : - Définir les rôles et responsabilités de chaque partenaire dans la gestion du barrage ; - Mettre en place une organisation concertée pour l’entretien courant et la surveillance de l’ouvrage ; - Garantir le respect des prescriptions réglementaires issues du classement en classe Cb ; - Identifier les modalités de financement des interventions nécessaires. (50% pour M. TRETON – 50% pour les communes, répartis 96% pour Launay-Villiers et 4% pour le Bourgneuf-la-Forêt).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention tripartite relatif à l’organisation de la gestion du barrage de l’étang du Château de Villiers (étang du Haut) en classe Cb, tel que présenté. - AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec les partenaires concernés et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

- AUTORISE le Maire à engager toute dépense entrant dans le cadre de la présente convention. - AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-08-03

QUESTION 3 COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

a. Demande de subvention pour classe de neige pour école St Joseph (Délib. 2025-08-48)

L’école privée Saint-Joseph a réalisé une demande de subvention auprès de la commune, afin de financer une classe de neige. Celle-ci se déroulera en Auvergne du 12 au 16 janvier 2026, pour les GS au CM2 soit 47 élèves au total. Sur les 47 enfants, 36 sont de la commune. Le coût total du voyage (séjour + transport) est de 23 620 € soit 502,55 € par enfant.

Pour rappel, le plafond pour les classes de neige est actuellement à 543 € (voté le 16/11/2023 – délibération 2023-12-69), dont la commune finance 1/3 soit 181€ par élève.

La participation de la commune s’élève à 1/3 du coût du voyage par enfant du Bourgneuf-la- Forêt, dans la limite d’un plafond de 543 € de dépenses par enfant pour la classe de neige soit une dépense prévisionnelle de 167,52 € par enfant (un tiers de 502,55 €).

Conditions de versement :

• La subvention sera versée sur présentation de la liste des enfants participants ; • La subvention sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses (séjour + transport) ; • Le cas échéant : la subvention sera versée sur le coût net (reste à charge) après déduction d’une subvention autre que par la commune reçue par l’école, dans le cadre de ce séjour.

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, après délibération et à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, avant le vote du budget 2026.

- AUTORISE le Maire à verser une subvention équivalente au tiers du coût net par élève, avec un maximum de 181 € (= 1/3 du plafond voté à 543€) par élève ayant participé au séjour (versement sur justificatifs).

- S’ENGAGE, à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026. - AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

b. Noël 2025

• Chocolats de Noël : La commission reste sur la même formule que l’an passé, à savoir des sachets individuels, contenant : un petit père noël et rennes en chocolat, ainsi que des pâtes de fruit. Le budget prévisionnel sera de 307,50 € pour les 166 enfants. La distribution aura lieu la dernière semaine d’école (jour non encore fixé).

• Spectacle de fin d’année : La Compagnie Canopée de Bourgon avec Adèle Frantz a été choisie. Un spectacle le matin pour les enfants en maternelle : « Madame plume et l’oiseau du sommeil » 30 minutes + un spectacle l’après-midi pour les enfants en élémentaire : « Tout conte fait, conte d’hiver musical » avec Adèle Frantz et François Richard. Le coût est de 500 € par spectacle soit 1 000€ + location salle 150€ = 1 150 €. Ce spectacle aura lieu le Jeudi 18 décembre. • Date repas de Noël : le repas de Noël sera le Jeudi 18 décembreParaphe

François BERROU

PV – 2025-08-04

QUESTION 4 REFECTION DU TOIT DE LA MAIRIE

La couverture du toit de la mairie nécessite l’intervention d’une entreprise.

En effet, lors des intempéries, l’écoulement des eaux de pluies ne se fait pas correctement et s’infiltre dans le toit, causant des dégâts en interne de la structure (fuite dans les sanitaires et sur la chaudière).

Après analyse de plusieurs devis, c’est le devis de l’entreprise SBEM Bardage étanchéité pour un total de 12 359,94 € HT / 14 831,93 € TTC qui a été retenu.

Le maire ayant délégation à hauteur de 30 000€ HT (en investissement et fonctionnement), aucune délibération n’est nécessaire. (Voir délibération 2020-05-32)

QUESTION 5 CF ARCHITECTURE – PROJET D’EXTENSION DU POLE ENFANCE

Pour rappel la commune est confrontée à une capacité d’accueil insuffisante au Pôle Enfance. En effet, le Pôle Enfance permet d’accueillir 45 enfants, or, le service périscolaire soir (garderie) atteint souvent un total de plus de 60 enfants. Les enfants sont aujourd’hui, répartis en trois lieux : le Pôle Enfance, le hall de l’école maternelle publique, le hall de l’école élémentaire publique (et la salle des sports les soirs où ce service est proposé).

De ce problème est né le projet d’extension du Pôle Enfance.

Le cabinet CF Architecture, a proposé plusieurs solutions à un groupe de travail (composé d’élus de la commune) et la solution « C », permettant d’atteindre une capacité maximale de 75 ou 77 enfants a été présentée lors de la commission pléniére du 1er Septembre.

Les remarques soulevées lors de cet échange ont été remontés et une nouvelle proposition a été réalisée et présentée le soir du Conseil.

L’étude se poursuit en prenant en compte les remarques faites sur le projet.

QUESTION 6 CF ARCHITECTURE – PROJET D’EXTENSION DU TERRAIN DE FOOTBALL ET VESTIAIRES

Lors de la commission pléniére, Yohann FOUASSIER a présenté les réflexions en cours, concernant un projet d’extension du Club-house et des vestiaires du terrain de foot.

Il reviendra sur le travail en cours entre le groupe de travail et le cabinet CF Architecture, qui a été choisi pour accompagner la commune dans cette réflexion.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-08-05

QUESTION 7 INFORMATIONS PROJET « GOCO2 »

Intervenant : François BERROU

Concertation préalable du 29 septembre au 19 décembre 2025.

• Pour vous informer :

- Le site internet de la concertation : concertation.goco2.fr

- Le dossier de concertation, qui rassemble l’information sur le projet GOCO2 et ses opérations, consultable sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation

• Pour vous exprimer :

- Se rendre aux rencontres de la concertation : La réunion publique dédiée à Capt4Climate, le captage du CO2 de la cimenterie de Lafarge Ciments : le lundi 20 octobre à 18h00 à Saint-Pierre-la-Cour, salle Saint Charles.

- Utiliser l’espace d’expression dédié sur le site : internet concertation.goco2.fr pour déposer une contribution et/ou un cahier d’acteur, et/ou pour poser une question

INFORMATIONS DIVERSES

• Travaux Rue du Haut Beauvais : point sur les travaux en cours. Notification d’une subvention « Amende de Police » de 37 600€.

• Place du Vieux Marché : enrobé par le Conseil Départemental.

• Lotissement de la Beulotiére :

o les travaux d’enrobé ont eu lieu les 7 et 8 Octobre.

o Aucune vente en 2025 (à ce jour) ;

• Aménagement d’une MAM : Planning prévisionnel : démarrage des travaux avec le lot « Gros Œuvre » fin Octobre 2025 ; Réception des travaux en Mars 2026.

• Laval Agglo. :

o Conférence des territoires, le lundi 13 octobre de 18h à 20h30.

o Réunion publique PLUI : mercredi 22 octobre 19h, St-Pierre-la-Cour – salle St Charles.

• Forum des élus locaux : le samedi 11 octobre, à l’espace Mayenne, de 08h30 à 17h. • Repas du CCAS : le dimanche 12 Octobre. Les besoins de bénévoles concernent le service et le rangement le soir. Ne pas hésiter à se rapprocher de Marie-Claude PAILLARD. • Vœux du Maire : le 9 janvier 2026 à 20h à la salle des fêtes.

• Marché de Noël : le dimanche 14 Décembre à la salle polyvalente.

• Rappel de la cérémonie du 11 Novembre.

Informations :

• CM : Jeudi 13 Novembre et Lundi 08 Décembre.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-08-06

NOTAIRES PROPRIETAIRE LIEU Date Arrivée Déci sion Date signature

Maïtre Frédéric

Prodhomme M & Mme Bernard LINAY Rue Saint Gilles 02/01/2025 053 039 25-001 NP 07/01/2025

Maïtre Frédéric

Prodhomme M Joseph RICHER 16 Rue Saint Gilles 04/01/2025 053 039 25-002 NP 10/01/2025 Maïtre Remy

Leroux

M & Mme Pascal

GUILLOU 3 Rue des Serres 10/01/2025 053 039 25-003 NP 10/01/2025 Maître Fréderic

Prodhomme

FOUILLEUL Joel et

Sylvie 16 rue du Trianon 06/02/2025 053 039 25-004 NP 11/02/2025 Notaires Ecoute et

Conseil GENOUEL Marina 4 rue du Stade 15/02/2025 053 039 25-005 NP 19/02/2025 Maître Fréderic

Prodhomme

RIBEIRO Antonio et

CASTRO Renea

4 Bvd des

Maronniers 13/03/2025 053 039 25-006 NP 20/03/2025

Maître Fréderic

Prodhomme

LECOURT Jean &

MIEUZET Corinne 11 Rue des Mées 28/03/2025 053 039 25-007 NP 01/04/2025 Maître Fréderic

Prodhomme BLIN Daniel 18 Rue du Temple 11/04/2025 053 039 25-008 NP 18/04/2025 Maître Remy

Leroux

SEJOURNE Nicolas &

BOUYAULT Agathe 17 Rue du Temple 14/04/2025 053 039 25-009 NP 18/04/2025 Maître Fréderic

Prodhomme JARRY Roger 14 Rue des Mées 07/05/2025 053 039 25-010 NP 20/05/2025 Maître Mathilde

Cormier LANDAIS Simon

4 Rue de la

Tannerie 20/05/2025 053 039 25-011 NP 21/05/2025

Maître Olivia Tahar Alexandre MENNELET 5 Chemin du Lavoir 21/05/2025 053 039 25-012 NP 04/06/2025

Maître Matthieu

Fougeret Daniel COMMERE 4 Place de l'Acacia 20/06/2025 053 039 25-013 NP 02/07/2025

N° de DIA

969 05/06/2025 LEGROS Christele 4 rue du Chemin Vert LE BGF 30 ans

968 28/05/2025 JOURDAN Raymond 8 rue des Glycines LE BGF 30 ans

967 03/02/2025 GAUTIER Jacqueline 20 rue des Carreaux LE BGF 30 ans

966 02/01/2025 HERRIAU J-Louis 15 rue des Glycines-53 Le BGF 30 ans

Concessions de cimetière

DIA

• Décisions du Maire – DIA et titres concessions de

cimetière 1er semestre 2025

Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le

conseil municipal est informé des titres de concessions

de cimetière émis et des DIA reçues en mairie sans

application du droit de préemption.