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Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.10.09
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.06.09
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 5 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - pv Conseil du 5 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 5 OCTOBRE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-01
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
5 OCTOBRE
2026
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt,
le
LUNDI
5
OCTOBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
:
François
BERROU,
Michel
BOUILLON,
Julie
CHARPENTIER,
Yohann
FOUASSIER,
Patrick
BEAUPÈRE,
Michèle
DUCHEMIN,
Marie-Claude
HOUDELIER,
Lilian
BÈGUE,
Jean-
François
RAIMBAULT,
Stéphane
SABLÉ,
Florence
LAMBARÉ,
Caroline
BEAUDUCEL,
Jérôme
BÉNÉZET,
Aurélie
VULLO-STIENNE
-
Yannick
BRUNEAU,
Noémie
GAIGNER,
Stéphanie
BERTHIER-BÉCHU,
Nicolas
GAUBERT.
Absents
excusés
:
Yohann
FOUASSIER
ayant
donné
pouvoir
à Michel
BOUILLON
(de
20
h
à 21
h
30
—
Arrivée
au
cours
de
la
question
2)
Pierrette
LEHAY
ayant
donné
pouvoir
à François
BERROU
Secrétaire
:Jérôme
BÉNÉZET
Sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
1
septembre
2020
est
adopté.
UN
A
AVICO
P
»
AU
Vu
l’article
R.
512-20
du
Code
de
l’Environnement
précisant
qu’il
appartient
de
consulter
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
sur
les
projets
d’installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
en
consultation
ou
en
enquête
publique,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
fournie
avec
la
convocation
des
membres
du
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.2121-12
du
CGCF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juillet
2020
prescrivant
louverture
d’une
enquête
publique
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
le
GAEC
La
Chelleraie,
ayant
son
siège
social
au
lieu-dit
«La
Chelleraie
»
au
Bourgneuf-la-Forêt,
en
vue
d'exploiter
un
élevage
avicole
de
106
260
emplacements
volailles,
à cette
même
adresse.
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d’urgence
sanitaire
et
à l’adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
covid-19,
Va
l'ordonnance
n°
2020-560
du
13
mai
2020
fixant
les
délais
applicables
à
diverses
procédures
pendant
la
période
d’urgence
sanitaire,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire
précisant
:
-que
le
GAEC
de
la
Chelleraie,
2
associés,
sur
le
site
d’exploitation
« La
Chelleraie
»
commune
de
le
Bourgneuf-la-Forêt
depuis
2017
avec
à
ce
jour
39
300
places
de
volailles
et
un
élevage
de
taurillons
récemment
arrêté.
À
DEPOSÉ
une
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
un
élevage
avicole
de
106
260
emplacements
volailles
au
siège
d'exploitation
« La
Chelleraie
»
-
-que
les
892
tonnes
de
fumiers
de
volailles
seront
totalement
compostés.
70
%
du
compost
sera
commercialisé
et
les
30%
restants
valorisés
sur
les
terres
agricoles
de
la
seule
commune
du
Bourgneuf-la-
Forêt, -qu’en
matière
de
circulation,
un
maximum
de
540
camions/an
(arrivées
des
poussins/départs
des
volailles,
aliments,
gaz...)
et
de
42
remorques
de
transport
du
fumier
composté,
-que
les
unités
azote/ha
et
l'équilibre
phosphore/ha
respectent
la
réglementation,
-que
les
besoins
en
eau
seront
prélevés
à partir
d’un
forage
pour
une
quantité
de
6 300
m3
-que
la
défense
incendie
sera
assurée
par
une
réserve
en
eau
de
120
m3
-que
les
communes
de
Bourgon,
la
Croixille,
Launay-Villiers,
le
conseil
départemental,
Laval
Agglomération
sont
également
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale.
-qu'un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
relatives
à
cette
Installation
Classée
à
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
Bourgneuf-la-Forêt,
-que
5
permanences
physiques
ont
été
tenues
par
Monsieur
Serge
DI
DOMIZIO;
commissaire
enquêteur
désigné
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-02
-qu'une
rencontre
a eu
lieu
entre
les
membres
de
la commission
Urbanisme
et
les
associés
du
GAËC
de
la
Chelleraie
pour
échanger
sur
leur
projet
et qu’une
présentation
a été
faite
préalablement
auprès
des
membres
du
conseil
municipal
en
commission
plénière,
-que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
le
site
d’exploitation
et
Pépandage
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d’autorisation
dès
l'ouverture
de
l’enquête
publique
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Après
exposé
du
dossier
et débat,
il est proposé
d’en
délibérer,
A
la
demande
de
8
membres
du
conseil
municipal,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
au
motif
d’assurer
pour
chacun
des
conseillers
un
vote
serein,
compte-tenu
des
manifestations
ayant
eu
lieu
avant
l’examen
de
cette
question
par
le Conseil
Municipal.
À
la
question
«Avis
sur
l'exploitation
d’un
élevage
avicole
de
106
260
emplacements
volailles
au
lieu-dit
« La
Chelleraie
» à
le
Bourgneuf-la-Forêt
par
le
GAEC
de
la
Chelleraie
»,
Le
dépouillement
des
votes
a donné
le
résultat
suivant
:
Votants
: 19
dont
2 pouvoirs
-FAVORABLE
: 17
voix
-DEFAVORABLE
: 1 voix
-BLANC
:1
voix
TQUESTIONZ
| PRESENTATION RAPPORT D’
Délib
2020-09-56
|
Mixte
des
bassins
versants
de la
|
Vicoin et de POuette
\CTIVITE 2019 DU
JAVO
Syndicat
anne,
de
PAgolomération
de
Laval,
du
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
FPEPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
du
Syndicat
Mixte
JAVO
a
adressé
à
la
commune
membre,
le
rappoit
retraçant
l’activité
de
l'établissement
et
des
résultats
du
compte
administratif
pour
l’année
2019.
Ce
rapport
présente
notamment
:
-
La
gouvernance,
les
commissions,
le
personnel,
le
compte
administratif
avec
deux
résultats
excédentaires
de
63
303
€
en
section
de
fonctionnement
et
55
865
€
en
section
d’investissement,
les
contributions
des
3
EPCI
via
la fiscalité
soit 343
300
€.
- Les
actions
et
travaux
réalisés
pour
permettre
d’améliorer
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
de
la
continuité
écologique
pour
la
préservation
du
patrimoine
naturel
avec
sur
notre
commune
la
restauration
du
ruisseau
et
la création
d’une
zone
humide
chemin
de
la Collerais
et
le
contournement
du
plan
d’eau
de
Morfelon.
Arrivée
de
Yohann
FOUASSIER
à 21
h 30
Après
présentation
par
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sans
observation,
en
prend
acte,
IL est
à la disposition
du public.
QUESTIONS
|AVIS
SUR
ENQUETE
PUBLIQUE RELATIVE
À LA
DEMANDE
DE
Délib
2020-09-57
|
DÉCLARATION
D'INTERET
GENERAL
ET
D'AUTORISATION
|
ENVIRONNEMENTALE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS,
|OUVRAGES,
TRAVAUX
OÙ
ACTIVITES
PAR
LE
JAVO
POUR
LES
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DU
CTMA
Le
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Jouanne,
agglomération
de
Laval,
Vicoin
et
Ouette
(JAVO)
a
déposé
une
demande
en
vue
d’obtenir
la
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
Particle
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
et
l’autorisation
environnementale
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
pour
des
travaux
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques
(CTMA). L'étude
a défini
un
programme
d’actions
(prévisionnel
2020
—
2025)
sur
les
3
bassins
Jouanne,
Vicoin
et
Laval
Affluents. SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 300355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-03
Les
travaux
sont
prévus
sur
un
certain
nombre
de
communes
de
Laval
Agglomération
dont
le
Bourgneuf-la-Forêt,
des
communautés
de
communes
des
Coëvrons,
de
Meslay-Grey
et
pour
3
communes
de
Mayenne
Communauté.
L'enquête
publique
relative
à
cette
demande
et
autorisation
a
lieu
du
2
au
16
octobre
avec
dépôt
du
dossier
d’enquête
dans
quelques
communes
et
consultable
sur
un
poste
informatique
à
la
préfecture
où
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Mayenne.
3 permanences
du
commissaire
enquêteur
sont
prévues
pendant
la durée
de
l'enquête.
Le
but
des
travaux
envisagés
doit
permettre
d’améliorer
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau
et
ainsi
répondre
aux
enjeux
de
la
Directive
Cadre
européennes
sur
l'Eau
(DCE)
d'octobre
2020
tout
en
contribuant
au
maintien
des
usages
locaux
et
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
Le
JAVO
veut
mettre
en
place
un
programme
d’actions
à
l’échelle
de
son
territoire
(Jouanne,
Laval
affluents
et
Vicoin)
et
recueillir
pour
cela
les
autorisations
réglementaires
nécessaires
pour
une
durée
de
6 ans
(2020
—
2025)
renouvelable.
Au
travers
de
la
note
de
synthèse
du
dossier
transmise
aux
membres
avec
la
convocation,
les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
de
la
démarche
du
JAVO,
la
nature
des
travaux
envisagés,
le
coût
global
du
programme
sur
6 ans
ainsi
que
les
aides
attendues.
La
commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
est
concernée
par
4
ouvrages/153
à aménager
dont
la
restauration
et
l'entretien
du
ruisseau
du
Coudray
dans
sa
partie
amont.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
au
dossier
d’enquête
publique
relative
à
la
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
et
d’autorisation
environnementale
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
par
le
JAVO
pour
des
travaux
dans
le
cadre
du
CTMA.
QUESTION4
| PRÉSENTATION RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2019
Délib 2020-09-58
| TERRITOIRE
D'ENERGIE
53
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
P'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
du
Syndicat
Départemental
Territoire
d’Energie
Mayenne
a
adressé
à
la
commune
membre,
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
les
travaux,
les
finances
et
moyens
humains
pour
Pannée
2019.
Jean-François
RAIMBAULT,
conseiller
municipal
et
délégué
titulaire
à
TE
53,
présente
ce
rapport
faisant
état
de
la
gouvernance,
des
activités
qui
tournent
autour
des
énergies
telles
que
l'électricité,
le
gaz,
la
transition
énergétique
par
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques,
léolien,
l'accompagnement
à
la
création
d’unités
de
méthanisation
mais
aussi
les
études
pour
la
maîtrise
de
l'énergie. Territoire
d'énergie
intervient
également
au
niveau
de
Péclairage
public,
la
couverture
des
zones
blanches,
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules.
En
2020,
TE53
lance
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
concurrence
d’achat
d'énergie
électrique
«tarif
bleu»
à
destination
des
collectivités
qui
ne
pourront
plus
bénéficier
des
tarifs
réglementés
au
1%
janvier
2021,
le
Conseil
Municipal,
unanime
prend
acte
de
ce
rapport.
Il
est
mis
à disposition
du
public.
.1#
INALISATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENTDE
|
QUESTIONS
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
et
2020-09-59
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
a
prévu
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-04
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
apporte
des
modifications
à certaines
dispositions
issues
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015.
Elle
vise
notamment
à améliorer
les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
et
à simplifier
les
modalités
de
fonctionnement
des
organes
délibérants.
Un
document
de
travail
du
projet
de
règlement
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
a été
remis
à la
séance
du
1°
septembre,
Après
avoir
évoqué
les
amendements
proposés
et
arrêté
les
conditions
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
A
l'unanimité,
le
règlement
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
joint
au
présent
procès-
verbal
est
ADOPTÉ.
QUESTION
6
DROITS
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
Délib
2020-09-60
_
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L2123-12
à
16,
et
R2123-12
à
14,
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à leurs
fonctions
selon
les
modalités
définies
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
Les
membres
d’un
conseil
municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation
d’une
durée
de
18
jours
pour
la
durée
du
mandat.
Durant
cette
période,
la
perte
de
salaire
est
compensée
par
la
commune.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité.
La
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
consécutives
à la
formation
est
subordonnée
à l’agrément,
par
le
Ministère
de
l’Intérieur,
de
l’organisme
qui
dispense
la
formation,
et
par
la
disponibilité
des
crédits
nécessaires
au
financement
de
F’opération.
Chaque
année,
une
présentation
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
sera
faite
et
annexée
au
Compte
Administratif
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
renouvellement
sur
les
orientations
et
les
crédits
qu'il
entend
ouvrir
au
titre
du
droit
à
la
formation
des
élus,
À
L'’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
Article
1
: Orientations
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à l'exercice
du
mandat
local.
À
savoir
: SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-05
- les
fondamentaux
de
la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégation
de
SP
et
gestion
de
fait,
démocratie
locale,
intercommunalité,
gestion
du
personnel),
- les
formations
en
lien
avec
la délégation
ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions
(travaux,
environnement,
agriculture
ruralité,
politique
sociale,
enfance
et affaires
scolaires,
urbanisme
et permis
de
construire,
politique
culturelle,
sportive,
sécurité...)
- Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
en parole
en public,
négociation,
gestion
des
conflits,
expression
face
aux
médias,
informatique).
- Ne
sont
pas
concernés
les voyages
d'étude
qui
nécessitent
une
délibération
spécifique.
Article
2
: Conditions
d'exercice
du
droit
à la formation
des
élus
La
formation
doit
être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
(art L2123-16
et R2123-12
du
CGCT).
Sont
pris
en
charge
:
- les
frais
d'enseignement.
- Les
frais
de
déplacement
et de
séjour
- Les
frais
annexes
engagés
par
les
élus
et
nécessairement
liés
aux
formations
suivies
sont
remboursés
sur justificatifs.
- la
compensation
des
pertes
de
revenus.
Elles
sont
remboursées
sur
justification
et
dans
la
limite
de
18 jours
par
élu pour
la durée
du
mandat
(alinéa
2 de
l'art.
L2123-14
du
CGCT).
Article
3
: Crédits
affectés
Le
montant
des
dépenses
liées
aux
actions
de
formation
demandées
par
les
élus
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 2%
ou
dépasser
la limite
de
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
(art.
L2123-14
al.
3 du
CGCT).
Les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
65,
article
6535.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
acte
en
relation
avec
les
actions
de
formation
sollicitées
par
les
élus
et notamment,
d'engager
les
formalités
avec
le ou
les
organismes
choisis.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
de
la
commune
sera
annexé
au
Compte
administratif.
QUESTION
7
DECISION
EN
MATIÈRE
D'INDEMNISATION
DES
FRAIS
Délib
2020-09-61
AUPRES
DES
ELUS,
DES
AGENTS
TERRITORIAUX,
DES
BENEVOLES
_
:
Monsieur
le
Maire
expose
les
possibilités
de
remboursement
de
frais
auprès
des
élus,
des
agents
territoriaux
et des
bénévoles
dans
le cadre
des
missions
et délégations
de
chacun.
1 — INDEMNISATION
DES
FRAIS
AUPRES
DES
ELUS
L'article
L.
2123-18-1
du
CGCT
précise
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
déplacements
avec
leur propre
véhicule
pour
les raisons
évoquées
ci-dessus,
Il est proposé
d’indemniser
les
frais
kilométriques
auprès
:
-des
élus
indemnisés
lorsque
le
déplacement
est
hors
département
et
>
100
km
aller/retour,
-des
élus
non
indemnisés
lors
de
déplacements
en
dehors
du
territoire
communal. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-06
2
—
INDEMNISATIONS
FRAIS
AUPRES
DES
AGENTS
COMMUNAUX_
et
BENEVOLES
:
De
même,
-les
agents
de
la commune
sont
amenés
à se
déplacer
avec
leur
propre
véhicule
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
lors
de
réunions,
formations
de
professionnalisation
ou
spécifiques,
de
préparation
à un
examen
ou
concours,
visite
médicale
etc...
-les
bénévoles
en
autre
de
la
Médiathèque
lors
de
déplacements
à
des
réunions,
formations,
visites. Il
est
proposé
d’indemniser
les
frais
kilométriques,
repas
et
hébergement
si
nécessaire
auprès
des
agents
dans
le
cadre
évoqué
ci-dessus
et
auprès
de
bénévoles.
Les
frais
lors
de
formations
au
titre
du
Compte
Personnel
Formation
ne
feront
pas
l’objet
d’un
remboursement
lorsque
celles-ci
n’ont
pas
de
lien
direct
avec
les
missions
de
l’agent.
Les
remboursements
s’effectueront
une
fois
l’année
début
décembre
—
les
demandes
et
justificatifs
seront
à déposer
en
mairie
pour
le
1%
décembre.
QUESTIONS
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
ENFANCE
- AFFAIRES
Délib
2020-09-62
|
SCOLAIRES
.
Julie
CHARPENTIER,
adjointe
responsable
de
la
commission
Enfance
Affaires
Scolaires
informe
les
membres
du
conseil
municipal
sur
:
Mesures
COVID
:
Affichage
et
envoi
aux
familles
de
fiches
de
conduite
en
cas
d’enfants
malade,
l'arrêt
de
l’utilisation
des
cordes
lors
des
trajets
école/restaurant
scolaire
et
la
non
mise
en
place
de
l'accueil
« passerelle
» 9-11
ans
aux
vacances
de
la
Toussaint.
Restaurant
scolaire
:en
préparation
un
livret
illustré
afin
de
communiquer
et
de
réduire
la
« distance
»
entre
les
familles
et
le
service
restaurant
«
le
fait
maison
»,
« qui
y
travaille
» —
« temps
de
découverte
et
d’apprentissage
pour
les
enfants
du
goût
et
du
vivre
ensemble
».…
Accueil
du
mercredi
après-midi
:la
commission
propose
que
cet
accueil
du
mercredi
après-midi
soit
ouvert
à
l’ensemble
des
enfants
de
la
commune,
ou
non,
dès
3
ans,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
avec
les
règles
de
priorité
suivantes
:
- Priorité
{ :
aux
enfants
du
Bourgneuf-la-Forêt,
scolarisés
ou
pas
et
dont
au
moins
un
des
parents
y
est
domicilié, -
Priorité
2
:aux
enfants
hors
commune
scolarisés
au
Bourgneuf-la-Forêt
- Priorité
3
:aux
enfants
hors
commune
et
non
scolarisés
sur
la
commune
et
ce
dans
la
limite
des
places
disponibles,
avec
la
mise
en
place
d’un
tarif
différencié
Commune
/ hors
Commune
comme
pratiqué
par
l’ALSH
des
petites
vacances.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
VALIDE
l'accueil
du
mercredi
après-midi
selon
les
priorités
ci-dessus
à compter
du
1‘
novembre
ARRETE
un
prix
d'accueil
de
l'après-midi
(13
h
30
—
17
h)
pour
les
hors
commune
à
5.70
€
pour
les
imposables
et
5.60
€
pour
les
non
imposables,
Les
tarifs
du
péri
mercredi
soir
restent
inchangés.
Le
Périscolaire
:
des
solutions
entre
familles
ont
été
trouvées
pour
celles
ayant
besoin
de
déposer
leurs
enfants
avant
7 heures
le
matin
et
de
les
récupérer
après
19
heures
le
soir.
Micro-crèche
« La
Ritournelle
»
:structure
qui
accueille
10
enfants
de
10
semaines
à 4
ans
et
pérée
par
la
Fédération
Départementale
de
Familles
Rurales.
Le
taux
de
remplissage
est
plutôt
satisfaisant
avec
toutefois
une
majorité
d’enfants
de
communes
non
conventionnées
;ce
qui
impacte
à
l'équilibre
du
budget.
La
convention
de
financement
avec
Laval
Agglo
et
les
5
communes
sera
à
étudier
pour
2021. Le
prochain
comité
technique
est
le
12
octobre
avec
les
communes
partenaires. SÉDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-07
QUESTION
9
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
ANIMATION
ET
Délib
2020-09-63
RELATIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
Yohann
FOUASSIER,
adjoint
responsable
de
la
commission
Animation
—
Relations
avec
les
associations,
le
Conseil
Municipal
à lunanimité
DECIDE
le
financement
de
20
ballons
(10
enfants
et
10
adultes)
«Maxi-Grip
»
sans
colle
auprès
de
l'association
Hand
Ball
Club
Pays
de
Loiron
pour
un
montant
de
l’ordre
de
639
€ TTC.
Ces
ballons
resteront
la propriété
de
la commune
du
Bourgneuf-la-Forêt.
Les
rencontres
du
mercredi
après-midi
des
ainés
ont
repris
avec
les
règles
liées
au
COVIP,
dans
la
salle
du
restaurant
scolaire.
La
kitchenette
aménagée
en
début
d’année
est très
appréciée.
QUESTION
D
| COMPTE RENDU
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
Michel
BOUILLON,
adjoint
responsable
de
la
commission
Aménagement
donne
compte-rendu
des
commissions
réunies
les
12
et 24
septembre
Parc
de
Morfelon:
le
JAVO
réalisera
le
débroussaillage
des
rives
du
ruisseau
en
limite
du
parc
et
installera
le panneau
informatif
sur
l’aménagement
du
plan
d’eau.
Le
service
technique
éclaircira
la haie
entre
Le parking
et le parc.
Médiathèque
: les
extérieurs
seront
aménagés
L’espace
près
de
la
porte
d’entrée
sera
recouvert
d’une
pelouse
synthétique
et
du
mobilier
(table,
banc,poubelle)sera
installé.
Quelques
plantations
seront
prévues
et la hauteur
du
mur
côté
rue
du
Stade
sera
diminuée.
Cimetière
: en
bon
état
de
propreté
après
le travail
de
désherbage
effectué
par
les
agents
techniques
et
les
bénévoles.
Une
journée
de
nettoyage
est à programmer
avant
la Toussaint.
La
peinture
du
portail
est à refaire
et les
plantes
grimpantes
le long
du
mur
seront
taillées.
Arbres
rue
des
Glycines
et
rue
de
la
Fontaine:
le
devis
sollicité
auprès
de
Foubert
Paysages
est
confirmé
pour
la
fourniture
et plantation
d’arbres
rue
des
glycines
en
bas
de
la
rue
de
la Fontaine
pour
un
montant
TTC
de
1 655.40
€ TTC.
Le
devis
d’élagage
d’arbres
rue
de
la
Fontaine
avec
broyage
et
évacuation
par
l’entreprise
DALIGAULT
est
confirmé
pour
un
montant
de
1 716€
TTC
Moutons
:
Jérôme
BÉNÉZET
donne
compte-rendu
de
la
rencontre
avec
Monsieur
GUYOT
qui
proposerait
la mise
à disposition
de
moutons
en
écopaturage
pour
une
somme
de
2
500
€/an.
Parallèlement
une
étude
est
en
cours
pour
l’achat
de
moutons
d’Ouessant.
Les
conditions
seront
précisées
pour
décision
à la réunion
de
novembre.
QUESTION
11
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
COMMUNICATION
Monsieur
le
Maire
en
l’absence
de
Pierrette
LEHAY
donne
compte-rendu
des
dossiers
présentés
en
commission
Le
17
septembre
à savoir :
-La
proposition
de
confier
à
l’imprimerie
PEGASE
la
création
du
prochain
bulletin
municipal
de
janvier
2021
pour
un
prix
de
756
€ TTC
—prix
qui
pourrait
être
maintenu
pendant
les
6 ans
de
mandat-
-A
la médiathèque,
Pauline
Gaudin
qui
remplace
Nathalie
Malary
pendant
son
congé
maternité
prévoit
une
réorganisation
des
espaces
afin
de
rendre
le
lieu
plus
attractif.
Quelques
mobiliers
de
confort
(coussins,
poufs..)
seront
achetés.
Diverses
animations
sont
prévues
en
fin
d’année
telles
que
: vente
de
livres
pilonnés
- la
nuit
de
la lecture
- Ateliers
de
création
manuelle
ou
lecture
quelques
mercredis
ainsi
qu’une soirée jeux
de
société.
-Une
réflexion
est
actuellement
en
cours
pour
organiser
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
sur
la
Commune, SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309365
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-08
QUESTION
12
|
VENTE
PARCELLE
LOTISSEMENT
DE
LA
BEULOTIERE
Délib
2020-09-64
Ii
est
délibéré
à
l’unanimité
sur
la
vente
du
lot
34
de
606
m?
du
lotissement
d’habitations
de
la
Beulotière
à Monsieur
et
Madame
PRIOUX
Eric
et
Monique
au
prix
TTC
de
54
€ /m°.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
l’acte
notarié
QUESTION
13
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELLGATION
.
CONSENTIE
AU
MAITRE
‘
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
deux
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
:
DECISION
2020-04
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-08-53
en
date
du
1%
septembre
2020
portait
décision
du
choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d’embellissement
et
d’aménagement
des
extérieurs
de
deux
locatifs
logements.
Sur
proposition
de
ESPACE
CREATIC
de
fournitures
pour
la
réalisation
de
palissages
en
matériau
recyclé,
en
direct
auprès
de
collectivités,
Considérant
Paccord
de
l’entreprise
FOUBERT
PAYSAGES
de
réaliser
seulement
fa
pose
sans
fourniture
ayant
pour
conséquence
une
modification
en
moins-value
de
son
devis
initial
de
6
858.82
€
TIC. Il
est
décidé
que
pour
les
travaux
d’aménagement
des
extérieurs
des
logements
5
et
7A
rue
Saint-
Gilles
le devis
de
l’entreprise
FOUBERT
est
modifié
comme
ci-dessous HT
TVA
TIC
Devis
initial
DEO001562
TVA
10%
5 776,02
577,60
6 353,62
Devis
initial
DE0001562
TVA
20%
421,00
84,20
505,20
TOTAL
DEVIS
6 197,02
661,80
6 858,82
Moins-Value sur
fourniture
et
pose
d'une
palissage
TVA
10%
-2
519,82
251,98
-2771,80
Plus-Value
sur
pose
palissage
sans
fourniture
TVA
20%
544,00
108,80
652,80
Devis
DE00001562R01.
TOTAL
TRAVAUX
4 221,20
1022,58
4 739,82
DECISION
ACQUISITION
FOURNITURES
EN
MATERIAU
RECYCLÉ
ISSU
DU
TRI
SELECTIF
ESPACE
CREATIC
44
390
PUCEUL
(avec
frais
de
port) HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
1451.66
290.33
1 741,99
DÉCISION
2020-05
Avenant
1 aux
lots
Cloisons
Doublages
et Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
1
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
aux
travaux
d'aménagement
du
logement
au
$
rue
St
Gilles
(DCE3)
la
pose
de
cloisons
supplémentaires
et
de
plaques
de
plâtre
au
plafond,
un
avenant
au
lot
5
est
à
conclure
avec
l’entreprise
ARCOPLAC
de
Louverné,
à savoir
: SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-69
Lot 5 -
Cloisons
Doublages
à
Travaux
e
ins
Travaux
en
plus
TVA
Entreprise
ARCOPLAC
de
Louverné
mme
p
Avenant
1
Travaux
supplémentaires
sur
logement
5
rue
Saint-
Gilles
(DCE3)}
:
-Ctoison
séjour/cuisine-
chambre et
SDB
Plaques
de
plêtre
au
plafond
1 122,80
10,00%
TVA
112,28
TOTALTTC
10%
1235,08
‘portant
le marché
initial
du
DC3
de
6 550,62
€ à 7 785,70
€ TIC
et ie marché
total
de
20 936,07
€ à 22 171,15
€ TTC
2 —
Considérant
qu’il
a lieu
de
prévoir
la
pose
d’un
doublis
en
zinc
quartz
sous
la
gouttière,
tout
autour
de
Fimmeuble,
pour
permettre
la
jonction
entre
l’isolant
et
la
couverture
et
ainsi
éviter
le
ruissellement
des
eaux
de
pluie
sur
l'épaisseur
de
l’isolant,
un
avenant
au
lot
10
est
à
conclure
avec
l’entreprise
FRETIGNÉ
de
Laval
,à
savoir
:
Lot 10-
Isolation
Thermique
par l'Extérieur
Travaux
en
moins
Travaux
en
plus
TVA
Entreprise
FRETIGNE
de
Laval
Avenant
1
Travaux
supplémentaires
sur
immeuble
31
rue
Saint-
Gilles
{DCE
1):
Réalisation
autour
de
l'immeuble,
d'un
doublis
en
zinc
Quartz
sous
la
gouttière
existante
avec
renfort
patte
galva
2 625,28
5,50%
EVA
5,50
144,39
FOTAL
TTC
2769,67
portant
le
marché
initial
du
DC
de
81 481,39
€
à 84 251,06
€ TTC
et le marché
total
de
128
710,00
€ à 131 479,67
€ TTC
-_
Intervention
de
Lilian
BEGUE
: Groupement
Voirie
2021
Les
travaux
2020
de
la voirie
ont
donné
satisfaction
dans
leur
réalisation
par
ELB.
Pour
l’année
2021,
le
conseil
municipal
confirme
son
adhésion
au
groupement
de
commande.
Une
consultation
est
lancée
pour
le
recrutement
d’un
cabinet
de
maîtrise
d’oeuvre
sachant
que
INGERIF
a déjà
fait parvenir
son
offre
d’honoraires.
La
confirmation
de
choix
sera
proposée
au
conseil
municipal
de
novembre
avec
décision
d'adhésion
au
groupement
de
commande,
avec
la
commune
de
Bourgon
en
tant
que
coordonnateur. -
Les
rencontres
avec
la
DDT
et
Mayenne
Ingénierie
devraient
permettre
d’avoir
un
retour
sur
la
sécurisation
des
trajets
des
deux
écoles
au
restaurant
scolaire
et
aux
abords
du
Pôle
Enfance.
-
Il
est
rappelé
la
réunion
de
présentation
du
Projet
de
Territoire
de
Laval
Agglomération
par
Florian
BERCAULT
le
vendredi
16
octobre
à 20
h
15
à la
mairie.
-_
Un
compte-rendu
de
l’avancement
des
travaux
sur
les
deux
immeubles
de
la
rue
St
Gilles
est
donné
par
Michel
BOUILLON.
La
fin
des
travaux
est
programmée
mi-novembre.
La
commission
« logements
»
va
se
réunir
pour
les
attributions
et
propositions
de
fixation
des
loyers. -
Monsieur
LAFARGE
a
informé
la
mairie
de
son
départ
du
local
professionnel
7
Place
de
Eglise
mi-novembre.
Une
possibilité
de
location
auprès
d’un
cabinet
d'avocats
généralistes
est
en
cours
avec
une
occupation
qui
pourrait
se
faire
en
février.
-
Le
2ème
ramassage
des
poires
est programmé
ce
mercredi
7
octobre Paraphe François
BERROU
PV-2020-09-10
Prochain
Conseil
Municipal
: LUNDI
16 NOVEMBRE
avec
en
autre
les
dossiers
suivants
:
- Présentation
budgétaire
- Rapport
annuel
2019
sur
les
déchets
et assimilés
- Séjour
ski
- service
animation
- Choix
du
programmiste
pour
Pécole
- Nouveaux
horaires
mairie
et agence
postale
Séance
levée
à 23
heures
35
Ont
signé
le procès
verbal
Prénom
et NOM
Signature
Prénom
et NOM
Signature
François
BERROU
Michel
BOUILLON
Julie
CHARPENTIER
Yohann
FOUASSIER
Pierrette LEHAY
Patrick BEAUPÈRE
Pouvoir
à François
BERROU
Michèle
DUCHEMIN
Marie-Claude
HOUDELIER
Lilian
BÈGUE
Jean-François
RAIMBAULT
Stéphane
SABLÉ
Florence LAMBARÉ
Caroline
BEAUDUCEL
Jérôme
BÉNEZÉT
Aurélie VULLO
STIENNE
Yannick BRUNEAU
Noémie
GAIGNER
Stéphanie BERTHIER-BÉCHU
SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Nicolas
GAUBERT
À