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Déliberation - AR Deli 3335 Agents recenseurs
Déliberation - AR Deli 3339 Decisions rapportees
Déliberation - AR Deli 3338 Convention participation Mutuelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3338 Convention participation Mutuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
NM/GF
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
N°003338
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Ressources
humaines
Convention
de
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
pour
le
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
Publie
le:
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
VOTES
POUR
: 28
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
1
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
Mme
GaèIIe
LETTERON
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
ABSTENTION(S)
:
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE, Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTON
I (Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251222-003338-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
le
CDG
84
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
textes.
Dès
lors,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention de
participation
conclue
par
un
centre de
gestion. Elle
précise
qu’à
la
suite
d’une
procédure
de marché,
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
s’est
vue attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Santé dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
dune
participation
de
l’employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie,
sous
forme de
précompte.
Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d’intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu,
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8;
Vu,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique; Vu,
le
décret n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu,
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale complémentaire
de
leurs
agents
Vu,
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu,
l’accord
national
du
11juillet
2023
sur
la
protection
sociale
complémentaire;
Vu,
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du 17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d’assurances
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
profit
du
Centre
De
Gestion
du
Vaucluse
(CDG
84)
Vu,
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du
15
novembre
2024
relative à
la
modulation
des
frais
de gestion,
Considérant,
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
rendu
à
l’unanimité
de
ses
membres
au
cours
de
sa
séance
du
23
octobre
2025
Considérant,
l’exposé
de
Madame
le
Maire et
l’intérêt
pour
la
commune
d’adhérer à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide,
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
«
santé;’
à
compter
du
ier
janvier
2026.
Approuve,
la
convention
d’adhésion
et
de gestion
avec
le
CDG84.
Fixe,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
15
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
(
»
à
compter
du
i
janvier 2026.
Décide,
de
verser
la
participation
financière
fixée à
l’article
3
à
compter
du
1
janvier
2026:
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251222-003338-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 -
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet, à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité.
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG84.
Approuve,
le
versement
au
CDG84
d’une
participation
financière
forfaitaire
annuelle,
fixée
par
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
84,
appelée
«
frais
de
gestion
»
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
l’effectif
de
la
commune. Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
avec
le
CDG84
et
à son
exécution.
Prend acte,
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
84
n°24-30
du
15
novembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle,
comme
indiqué
dans
l’annexe.
Dit,
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées sur
le
budget de
l’exercice
correspondant.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Véronique
ARNAUD-DELOY
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize
décembre
deux
mille
vingt cinq
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251222-003338-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025