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Arrêté - 99 ai 077 19arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 19arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
COMMUNE DE BOISSETTES
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le En ID : 077-217700884-20240704-2024_19ARF-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 19/ 2024
Réglementation de la circulation rue des Uzelles
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société BIR Bâtiment Industrie Réseaux, domiciliée 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, représentée par Monsieur DAHAN pour des travaux de sondages pour étude de renouvellement de canalisation d’eau potable.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation rue des Uzelles.
ARRÊTE
ARTICLE1 — Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, la société BIR Bâtiment Industrie Réseaux, domiciliée 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, représentée par Monsieur DAHAN est autorisée aux des travaux de sondages pour étude de renouvellement de canalisation d’eau potable.
ARTICLE2 -Le chantier devra être signalé de part et d’autre avec une signalétique de type AKS
ARTICLE3 - Le libre passage des usagers, des véhicules de secours et du camion de collecte des déchets devra être maintenu pendant la durée de l’intervention.
ARTICLE 4 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.
ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 04/07/2024 1% Adjoint au Maire, Jean-Paul ANGLADE
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.