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Arrêté - 99 ai 077 22arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 22arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Canton de Savigny le Temple Reçu en préfecture le 11/07/2024
# Publié le Es COMMUNE DE BOISSETTES ID : 077-217700384-2024071 0-2024_22ARR-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 22/2024
Réglementation de la circulation avenue Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8è"° partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société COLAS, domiciliée route de Coulommiers 77390 Chaumes en Brie,
représentée par Monsieur LEMIRE Cyril pour des travaux de création de plateaux surélevés, avenue
Général de Gaulle.
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation avenue Général de Gaulle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024, la société COLAS, domiciliée route de Coulommiers 77390 Chaumes en Brie, représentée par Monsieur LEMIRE Cyril pour des travaux de
création de plateaux surélevés, avenue Général de Gaulle.
ARTICLE 2 -— Du 15 juillet 2024 au 16 août 2024 la circulation sera alternée avenue Général de Gaulle
par la mise en place de feutricolores.
ARTICLE 3 - Le mardi 6 août 2024 l’avenue Général de Gaulle sera totalement fermée pour les travaux
d’enrobés rougissants, une déviation sera mise en place.
ARTICLE 4 -Le chantier devra être signalé de part et d’autre avec une signalétique de type AKS
ARTICLE 5 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après
les travaux.
ARTICLE 6- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 10/07/2024 Le Maire, Thierry SEGURA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.