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Arrêté - 99 ai 077 23arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 23arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple Reçu en préfecture le 41/07/2024
COMMUNE DE BOISSETTES Pubié le ER
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
ID : 077-217700884-2024071 0-2024_23ARF-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 23/ 2024
Réglementation de la circulation avenue Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8ème partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société WIAME AXE, domiciliée 76 rue de la Justice 77000 Vaux-le-Pénil, représentée par Monsieur LACHAUD Julien pour des travaux de marquage horizontal des plateaux surélevés, et de signalisation verticale, avenue Général de Gaulle.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation avenue Général de Gaulle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mardi 6 août 2024 au samedi 31 août 2024, la société WIAME AXE, domiciliée 76 rue de la Justice 77000 Vaux-le-Pénil, représentée par Monsieur LACHAUD Julien, est autorisée à réaliser des travaux de marquage horizontal des plateaux surélevés, et de signalisation verticale, avenue Général de Gaulle.
ARTICLE 2 - Du mardi 6 août 2024 au samedi 31 août 2024 la circulation sera alternée avenue Général de Gaulle par la mise en place de feux tricolores.
ARTICLE 3 - Le mardi 6 août 2024 l’avenue Général de Gaulle sera totalement fermée pour les travaux d’enrobés rougissants, une déviation sera mise en place.
ARTICLE4 -Le chantier devra être signalé de part et d’autre avec une signalétique de type AKS
ARTICLE5 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.
ARTICLE 6- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 10/07/2024
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.