Arrêté - 99 ai 077 30arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 30arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 30arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/0/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Département de Seine et Marne Publié le ER Canton de Savigny Le Temple ID :077-217700884-20281025-2023_80ARR-AI

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 59/2023

Arrêté réglementant la circulation 40 chemin des Praillons

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société ECR, mandatée par ENEDIS, sise 8, rue de l’industrie LIMOGES-FOURGES (77550), représentée par Monsieur Frédéric GENART de procéder au terrassement sur trottoir, pour modifier un branchement électrique, au 40 chemin des Praillons, chez la société NETMARQUE.

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules légers et des poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 29 novembre 2023, la société ECR, mandatée par ENEDIS, sise 8, rue de l’industrie LIMOGES-FOURGES (77550), représentée par Monsieur Frédéric GENART est autorisée à procéder au terrassement sur trottoir pour modifier un branchement électrique, au 40 chemin des Praillons, chez la société NETMARQUE.

ARTICLE2 - Le chantier devra être signalé par une signalisation de type AKS, à la charge de la société ECR afin de laisser libre circulation aux véhicules et aux camions de collecte des déchets.

ARTICLE3 -Dès l'achèvement des travaux, la société ECR sera responsable de la remise en état du trottoir et de la chaussée en respectant le niveau de l’enrobé, comme à l’identique avant travaux ;

ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 25/10/2023

Le Maire,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.