Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240710 2024 22arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240710 2024 23arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240402 2024 11arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240417 2024 14arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240704 2024 17arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ar 077 217700384 20220915 2022 34arr ar 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240704 2024 20arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240326 2024 09arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240704 2024 19arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 217700384 20240704 2024 18arr ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 077 21arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 21arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
Reçu en préfecture le 41/07/2024
« Publié le En COMMUNE DE BOISSETTES
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
ID : 077-217700884-2024071 0-2024_21ARF-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 21/2024
Réglementation de la circulation avenue Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société TERE, domiciliée 35 rue de la Croix de Tigeaux 77174 Villeneuve le Comte,
représentée par Monsieur NIQUET Romain pour des travaux de création de plateaux surélevés, avenue
Général de Gaulle.
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation avenue Général de Gaulle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024, la société TERE, domiciliée 35 rue de
la Croix de Tigeaux 77174 Villeneuve le Comte, représentée par Monsieur NIQUET Romain est autorisée
à réaliser des travaux de création de plateaux surélevés, avenue Général de Gaulle.
ARTICLE2 - Du 15 juillet 2024 au 16 août 2024 la circulation sera alternée avenue Général de Gaulle
par la mise en place de fewtricolores.
ARTICLE 3 - Le mardi 6 août 2024 l'avenue Général de Gaulle sera totalement fermée pour les travaux
d’enrobés rougissants, une déviation sera mise en place.
ARTICLE 4 -Le chantier devra être signalé de part et d’autre avec une signalétique de type AKS
ARTICLE 5 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après
les travaux.
ARTICLE 6- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 10/07/2024 Le Maire,
Thierry SEGURA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.