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Déliberation - delib 42 2026 depenses 623
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 42 2026 depenses 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 12 mai 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 06/05/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 06/05/2026
Ayant pris part à la délibération : 23 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-six et le douze mai, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Pierre JEANNE, maire.
Présents Madame CARNET Mathilde, Monsieur CHAGNY David, Monsieur COGE Quentin, Madame
ESNAULT Amélie, Monsieur FAUVEL Thibault, Monsieur GAUGAIN Nicolas, Madame JEANNE Marie-
Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LARCHER Solène, Monsieur LE TOURNEUR Julien,
Monsieur LEBON Nicolas, Monsieur LECERF Etienne, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame
LEPORTIER Charlotte, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Madame PIGEON Charlotte, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre, Madame SCELLES Aurore, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN
Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc donne pouvoir à Madame Marie-Pierre JEANNE,
Madame DURAND Bérangère donne pouvoir à Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur MARIE François
donne pouvoir à Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle,
Secrétaire : M. Christophe SCHACHER
Objet : Liste des dépenses du compte 623
Délibération 42/2026
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal,
d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623
« publicité, publication, relation publique », conformément aux instructions réglementaires et aux
dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MADAME LA MAIRE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicité, publication,
relation publique »:
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes
et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets,
friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations, les repas et la distribution de colis des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, départ en retraite, galettes des rois, inhumations,
récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles et cérémonies
patriotiques ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
ou contrats ;
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260512-D_42_2026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 - les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,
calicots, kakémonos) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité,
publication, relation publique », dans la limite des crédits repris au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 18 mai 2026
La Maire Le secrétaire
LMP JEANNE EU SN ET |A Christophe SCHACHER
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260512-D_42_2026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026