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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140633 w)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.77..
DELB-20140633 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SUBVENTION - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.– Compte tenu des actions menées par les associations ci- dessous mentionnées, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale pour définir les modalités d’intervention de chaque partie pour :
- la Société Havraise d’Aviron ;
- le Sport Nautique et Plaisance du Havre.
Ces conventions venant à expiration, il convient de les renouveler afin de fixer les engagements de chacune des parties.
Aussi pour répondre aux attentes légitimes de ces clubs, la ville du Havre propose la signature de nouvelles conventions d’objectifs.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT les demandes présentées par la Société Havraise d’Aviron et le Sport Nautique et Plaisance du Havre ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville à soutenir le développement des activités sportives proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs avec la Société Havraise d’Aviron et le Sport Nautique et Plaisance du Havre ;
- de verser :
- à la Société Havraise d’Aviron (fournisseur n° 100764) la subvention d’un montant de 10 200 euros représentant l’acompte n° 1 de la subvention 2014 / 2015 ;
- au Sport Nautique et Plaisance du Havre (fournisseur n° 115993) la subvention d’un montant de 18 375 euros représentant l’acompte n° 1 de la subvention 2014 / 2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous – fonction : 40 – Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 10 200 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 18 375 euros
Vote : adoptée à l'unanimité