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Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160684 w)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.38..
DELB-20160684 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON 2016-2017 - HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Par délibération en date du 21 septembre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec Le Havre Athletic Club Football Association définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien financier.
Cette convention est aujourd’hui arrivée à expiration.
La Ville étant soucieuse d’accompagner le projet sportif de ce club, il vous est proposé d’adopter une nouvelle convention pour une durée de trois saisons.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la demande formulée par le club Le Havre Athletic Club Football Association ;
- la volonté de la ville du Havre d’accompagner le projet sportif de ce club et de soutenir le développement des pratiques sportives ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 05.16.99 entre la ville du Havre et le club Le Havre Athletic Club Football Association ;
- d’attribuer une subvention, d’un montant de 450 000 euros, au Havre Athletic Club Football Association (fournisseur n° 100 633) pour la saison 2016 / 2017.
Imputations budgétaires
Exercice 2016
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 280 000 euros
Exercice 2017
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 170 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité