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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150877 w)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.75..
DELB-20150877 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Compte tenu des actions menées par le club, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale attribuée au Havre Caucriauville Sportif.
Cette convention est aujourd’hui arrivée à expiration.
La ville du Havre est soucieuse de maintenir son soutien financier à cette association notamment pour le développement de la pratique du football.
Afin de concrétiser ce soutien, il vous est proposé la signature d’une nouvelle convention d’objectifs pour une durée de trois ans fixant les engagements de chacune des parties.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la demande présentée par le Havre Caucriauville Sportif ;
- la volonté de la ville du Havre de maintenir son soutien à ce club ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir le développement des activités sportives proposées par cette association ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs liant la ville du Havre, pour une durée de trois ans, avec le Havre Caucriauville Sportif ;
- de verser au Havre Caucriauville Sportif (fournisseur n° 100913) une subvention d’un montant de 32 800 euros représentant l’accompagnement financier pour la saison 2015 / 2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 - sport et jeunesse - services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 7 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous – fonction : 40 - sport et jeunesse - services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 25 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité