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Procès Verbal - DELB 20150878 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150878 w)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.76..
DELB-20150878 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - HAVRE ATHLETIC CLUB SECTION RUGBY - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Compte tenu des actions menées par le club, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale attribuée au Havre Athletic Club - section rugby. Cette convention est aujourd’hui arrivée à expiration.
La ville du Havre est soucieuse de maintenir son soutien financier à cette association tant pour la pratique du rugby que la formation des jeunes pratiquants.
Afin de concrétiser ces éléments, il vous est proposé la signature d’une nouvelle convention d’objectifs, pour une durée de trois ans, fixant les engagements de chacune des parties.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la demande présentée par le Havre Athletic Club - section rugby ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir le développement des activités sportives proposées par cette association ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs avec le Havre Athletic club - section rugby ;
- de verser au Havre Athletic Club - section rugby (fournisseur n° 100676) une subvention d’un montant de 32 000 euros représentant l’accompagnement financier pour la saison 2015 / 2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 - sport et jeunesse - services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions
Code mission : F60M04 - soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 8 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous – fonction : 40 - sport et jeunesse - services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions
Code mission : F60M04 - soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 24 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité