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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140381 w)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.55..
DELB-20140381 - SPORT - AMICALE LAIQUE D'APLEMONT BASKET - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.– Par délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2011, vous avez autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec l’Amicale Laïque d’Aplemont Basket ball.
Cette convention est aujourd’hui arrivée à expiration.
La ville du Havre est soucieuse de maintenir son soutien financier à cette association tant pour la pratique du basket ball amateur semi professionnel que pour la pratique amateur.
Afin de concrétiser ce soutien, il vous est proposé la signature d’une nouvelle convention d’objectifs pour une durée d’un an.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de maintenir son soutien l’amicale laïque d’Aplemont basket ball ;
- l’intérêt de la Ville de soutenir le développement des pratiques sportives ;Sa commission municipale développement social, enseignement, affaires culturelles, sport, nautisme et tourisme, réunie le 15 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au Maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs liant la ville du Havre et l’amicale laïque d’Aplemont basket ball (fournisseur 100996) pour une durée d’un an.
- de verser à l’amicale laïque d’Aplemont basket ball (fournisseur 100996) une subvention de 125 000 euros pour la saison 2014 / 2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous – fonction : 40 - sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 93 750 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 - sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 31 250 euros
Vote : adoptée à l'unanimité