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Procès Verbal - DELB 20150704 w
Document publié le Samedi 4 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150704 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 19 octobre 2015
Dossier n° 2015.10.39..
DELB-20150704 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - UNION SPORTIVE DES TREFILERIES SECTION FOOTBALL - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Compte tenu des actions menées par l’Union Sportive des Tréfileries pour le développement de la pratique du football dans les quartiers sud, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale pour définir les modalités d’intervention de chaque partie.
La ville du Havre, soucieuse de maintenir l’activité de ce club dans les quartiers sud, a décidé de continuer à apporter son aide pour la saison 2015/2016.
Dans ce contexte, la ville du Havre propose la signature d’une convention pour la saison 2015/2016.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la demande présentée par l’Union Sportive des Tréfileries, section football, et la volonté de la ville du Havre de maintenir son soutien à ce club ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 1er octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs liant la ville du Havre à l’Union Sportive des Tréfileries section football ;
- de verser à l’Union Sportive des Tréfileries section football (fournisseur n° 101022) une subvention d’un montant de 26 500 euros pour la saison 2015/2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse - Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 21 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 5 500 euros
M. le Maire: La délibération n° 39 est déposée sur table parce qu’elle a été modifiée.
M. Sébastien TASSERIE : La n° 39 a été modifiée. Il s’agit de signer avec l’Union Sportive Tréfilerie une convention d’objectifs pour les trois années sportives à venir et de procéder au premier versement. La délibération est déposée sur table car nous verserons le deuxième versement en même temps que le premier.
Mme Nathalie NAIL : J’aurais souhaité avoir, je ne sais pas si c’est possible, je l’ai déjà demandé je crois, les subventions à l’année de tous les clubs de football de la ville.
M. le Maire: Nous pouvons tout à fait vous répondre par écrit et de même que vous pouvez tout à fait regarder l’ensemble des délibérations puisque par définition elles sont publiques. Non, mais vous les votez toutes, ou vous ne les votez pas, mais elles passent toutes en conseil municipal. Non, mais je le dis Mme NAIL, je sais bien qu’il n’y a pas dans votre question de…
Mme Nathalie NAIL : Pour une fois…
M. le Maire: Non, je n’ai même pas dit pour une fois ! Il n’y a pas dans votre question de malice, mais je me permets simplement de rappeler à l’ensemble des membres du conseil municipal, et peut-être à ceux qui nous écouteraient, que l’ensemble des délibérations par lesquelles nous attribuons des sommes à des clubs de sport, et donc à des clubs de football, passent en conseil municipal. Et que donc, on peut se faire, en regardant l’ensemble des délibérations, une image assez précise de l’importance respective des subventions. Mais, cela étant dit, je vais demander à Sébastien TASSERIE, qui le fera bien volontiers, de vous répondre par écrit.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Vote : adoptée à l'unanimité