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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68f0fed91d16e)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Industrie,
Affaire suivie par : Noémie Orriols
DECISION
N°D2 5DTE 184
OBJET : PÉPINIERE D’ENTREPRISES – CONVENTION D’OCCUPATION DU LOCAL N° 1 – VALLÉE DU LOT PAYSAGES
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2007G - 212 du conseil communautaire du 20 novembre 2007 fixant les montants des loyers dus par les locataires de la pépinière ;
Vu la demande écrite en date du 11 octobre 2025, de Vallée du Lot Paysages , représentée par Monsieur RIGAL Léo , dont le numéro de SIRE T est le suivant 942 169 251 00017 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De louer à Vallée du Lot Paysages , représentée par Monsieur RIGAL Léo , le module n° 1 de la pépinière d’entreprises, ZA Haut Agenais à Montayral ;
2°) – De p récise r que le montant mensuel de location pour le module n° 1, est fixé à 300 € HT les 12 premiers mois à compter du 01 novembre 202 5, de 350 € HT du 13 ème jusqu’au 35 ème mois puis de 450 € HT du 36 ème au 46 ème mois ;
3°) – De p récise r que les modalités pratiques de cette location sont définies dans le contrat administratif de location signé avec l’entreprise.
En application de l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 14 octobre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 16 octobre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 16 octobre 2025
Publié ou Notifié le : 16 octobre 2025
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20251014-D25DTE184-AR
Reçu le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025