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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668420fe21da5)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Justice et droit,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Valérie SAMONDES
N°D24S6120
OBJET : CONVENTION 2024 AVEC L'ASSOCIATION LES AMIS DE BONAGUIL POUR LA VISITE DE LA CHAPELLE SAINT-MICHEL DU CHATEAU DE BONAGUIL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG, en date du 05 juin 2020, par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande en date du 27 juin 2024, présentée par l'association « Les Amis de Bonaguil » représentée par son Président Monsieur Patrick SICOT pour faire visiter La Chapelle Saint-Michel de Bonaguil ;
Considérant la nécessité de formaliser par convention l'organisation de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition de l'association «Les Amis de Bonaguil» La Chapelle Saint-Michel de Bonaguil pour organiser des visites Les samedis et dimanches de juillet et d'août 2024 ;
2°) - De formaliser cet accord par la convention annexée à la présente du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 ;
3°] - De signer ladite convention.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 27 juin 2024
ere L
> ep o, Le Président,
(#7 #4) Didier CAMINADE o k° 2
| . re Certifié exécutoire Le : 02 juillet 2024 Fute de Recu en Sous-préfecture Le : Publié ou Notifié Le : 02 juillet 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20240627-D24SG120-AR
Reçu le 02/07/2024