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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67f77cab7d8c6)
Thèmes du document : Industrie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D25DTE63
OBJET : AIDE À L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS - MONSIEUR SSD)
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1er Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu la demande de Monsieu en date du 17 octobre 2023, dont l'activité est La
culture semencière de 300 ha située [licitant l’aide
forfaitaire de 3 000 € relative à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la notification d'attribution du Conseil Départemental en date du 29 septembre 2023 ;
Considérant que les conditions d'attributions fixées dans la délibération n°2010E-110 en date du 27 septembre 2010 sont désormais réunies ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - D'accorder le versement de l'aide forfaitaire d’un montant de 3000 € à Monsieur
nt l'exploitation est situ SSD :
2°) - D’autoriser Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier ;
3°) - De préciser que les crédits afférents seront prévus au BP 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de La prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 07 avril 2025
Ë # ‘r ce Le Président,
#4 | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 10 avril 2025 3 €
Recu en Sous-préfecture Le : autre ge Publié ou Notifié Le : 10 avril 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20250407-D25DTE63-AI
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025