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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690db18fd71e6)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
DE CISION
N°D25 SG 207
OBJET : MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU SITE DE FERRI É À PENNE D’AGENAIS À L’ASSOCIATION LES 3 PORTES
Vu l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les besoins d’utilisation du site de Ferrié de Penne d’Agenais par l’Association Les 3 Portes pour l’organisation de balades à poney lors de la 20 ème Fête de la Citrouille le dimanche 16 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité de formaliser pa r convention la mise à disposition du site Ferrié ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à l ’asso ciation Les 3 Portes le site de Ferrié le dimanche 16 novembre 2025 ;
2°) – De formaliser toutes les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à la présente décision ;
3°) – De signer ou d’ autoriser Monsieur le 1er Vice- président à signer la convention de mise à disposition.
En application de l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 06 novembre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 06 novembre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 06 novembre 2025
Publié ou Notifié le : 06 novembre 2025
------
Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20251106-D25SG207-AR
Reçu le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025