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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685d56d3e878c
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685d56d3e878c)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Industrie,
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FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Laurent VIGIÉ
N°D25DGST102
OBJET : CONVENTION ENTRE LA FDAAPPMA ET FUMEL VALLÉE DU LOT POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE ET DES ÉTANGS DE FERRIÉ À PENNE D'AGENAIS
Vu l'article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la convention de partenariat du 25 octobre 2012 relative à La participation financière de 10 000€ de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche du 47, à la construction de la Maison de la Pêche et de la Nature par l'ex-Communauté de Communes de Penne d'Agenais, induisant une mise à disposition exclusive et définissant la nature de son utilisation ;
Vu la convention de mise à disposition du local aux structures associatives pêche et milieu aquatique
du 25 octobre 2012 définissant Les modalités de mise à disposition à titre gratuit et pour une durée de 10 ans reconductible, de gestion, d'entretien et d'utilisation du local ;
Vu la convention du 4 juillet 2015, fixant Les modalités de mise à disposition du local à titre gratuit et
pour une durée de 10 ans reconductible ;
Vu la fusion en date du 1° janvier 2017 entre La Communauté de Communes de Penne d'Agenais et Fumel Communauté, actant les transferts de compétence à la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, ainsi créée et reprenant la gestion de La maison de la pêche et de la nature de Penne d'Agenais ;
Considérant que la FDAAPMA 47 fait partie d'un réseau national ayant des missions reconnues
d'utilité publique pour agir sur la protection du milieu aquatique et La promotion de l'activité nature pêche ;
Considérant que le fonctionnement de La FDAAPMA 47, ainsi que ses missions son définies par le
Code de l'Environnement ;
Considérant que grâce à cette mise à disposition par La CC Fumel Vallée du Lot, la maison de la pêche et de la nature de Penne d'Agenais fait partie des 3 sites d'accueil du public en 47, qui permettent des actions d'animation pour développer Le loisir et Le tourisme pêche dans un esprit écocitoyen, ainsi que la sensibilisation aux enjeux de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20250613-D25DGST102-AR
Reçu le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 Considérant que Le bilan d'activités de 2015 à 2025 présenté par la FDAAPMA 47 lors de La réunion du 03 avril 2025 est très satisfaisant, avec un total de 30 023 participants aux animations proposées sur 10 ans, dont 8 375 participants sur le site et un apport auprès de 18 établissements scolaires et 119 classes d'élèves, tout ce public ayant été accueilli avec une dimension sociale et inclusive ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider le partenariat entre La CC Fumel Vallée du Lot et La Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et La Protection du Milieu Aquatique de Lot-et-Garonne ;
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de La maison de la pêche et de la nature, des étangs de Ferrié à Penne d’Agenais, indiquant toutes les modalités d'exécution, ainsi que tous Les documents afférents à cette affaire ;
3°] - De préciser que cette convention est signée pour une durée de 10 ans, qu'elle est renouvelable par reconduction expresse, mais pourra être résiliée par Les deux parties à compter de la date de réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ;
4°) - De préciser que Les crédits pour ces opérations seront prévus aux budgets afférents :
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 13 juin 2025
Sat: Le Président
NC R
Certifié exécutoire Le : 26 juin 2025 r
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 26 juin 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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047-200068930-20250613-D25DGST102-AR
Reçu le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025