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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6674005e1aff2
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6674005e1aff2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Justice et droit,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DÉCISION
Affaire suivie par : Marine BEDRIL
N°D24DTE105
OBJET: TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE REMISE EN FONCTION DU PONTON DE LA HALTE NAUTIQUE DU PORT DE PENNE D'AGENAIS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2018D-113-GP en date du 20 septembre 2018, actant Le transfert du patrimoine de Fumel Communauté et de La CCPA à Fumel Vallée du Lot, dont Le ponton d'une longueur de 20ml, situé au port de penne, commune de Penne d'Agenais, en fait partie intégrante ;
Considérant qu'en février 2021, suite à une brusque chute du niveau de La rivière LOT, Le ponton s'est échoué sur le fond, que ses amarres ont cédé, que plusieurs des lames de son planchers se sont brisées, que son ossature a subi de nombreux dégâts, que plusieurs galets coulissants se sont cassés, ainsi qu'une partie de sa visserie ;
Considérant que ce ponton a été remis en place en l'état et que désormais, avec l'arrivée de deux bateaux électriques supplémentaires à la capitainerie de Penne ainsi que la Gabarre, il va être utilisé plus fréquemment et qu'il va subir davantage de contraintes, nous considérons qu'il y a un caractère impérieux à réaliser des travaux de réfection, afin d'éviter des risques liés à la sécurité ;
Considérant Les dégâts et La nécessité de remettre rapidement en fonction ce ponton à la halte fluviale de port de penne ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre de la société USINAGE SERVICES PRESTATIONS de 47140 LADIGNAC pour
un montant de 10 574 euros HT, soit 12 668 euros TTC afin d'assurer l'évacuation, Les réparations
et La mise en place du ponton au port de penne, avant l’arrivée des bateaux ;
2°) - De signer les pièces de l'offre ;
3°) - De précise que les crédits sont ouverts pour cette opération.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240524-D24DTE105-AR
Reçu le 20/06/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 24 mai 2024
NPÈEE,
Sa Le Président ke
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Entre SDidier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 20 juin 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 20 juin 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
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Reçu le 20/06/2024