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Convocation - a76c37 a53c52d660854b6d95cb1a83f89e3a0c
Procès Verbal - a76c37 0225d930ba074408a1523ed91767c52e
Procès Verbal - a76c37 b7822964e549441292252f2c708dcf7e
Procès Verbal - a76c37 742a7ed9d681491dbde2efa601a0224c
Déliberation - a76c37 9f736c5561284ae4846012a7fefa7b76
Convocation - a76c37 f49c1d88f0d640aba1d8fcd6f0bf1a03
Procès Verbal - a76c37 3db83eab9f384af0816457219ae942e2
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Convocation - a76c37 44dbf97ebf584c059dfcd52c4aa63f9b
Procès Verbal - a76c37 bf8be6342128442c830c826b85ac0b6d
Procès Verbal - a76c37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baden.
Lien du pdf (Procès Verbal - a76c37)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
ET
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
mai
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s’est
réuni
en
session
En
exercice
:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
06
mai
2022
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Jean-
Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MUELER,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEËEVE,
Virginie
LE
GALL,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Elisabeth
BAËELDE
à
Séverine
MULLER,
Nadine
LE
MARHOLLEC
à
Eveline
PINOIT,
Pernelle
TOREST
à
Patrick
BERTRAND,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER
à
Patrick
OURY.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
LAURENT.
Les
séances
du
Conseil
municipal
font
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
remarques
à
formuler
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Madame
Dominique
CAUQUIL
lit
l'intervention
suivante:
«
Nous
tenons
à
vous
remercier,
ainsi
que
Madame
LE
ROCH
pour
la
prise
en
charge
de
notre
demande
de
formation
pour
la
journée
des
femmes
élues
du
grand
ouest
le
20
mai
prochain
».
Concernant
l'approbation
du
compte-rendu
: Nous
souhaitons
revenir
sur
les
réponses
données
à
certaines
de
nos
questions
: En
ce
qui
concerne
le
personnel
du
centre
de
loisirs
vous
avez
répondu
à notre
première
question
mais
vous
avez
oublié
les
autres
: quels
sont
les
salaires
des
animateur.trices
à
Baden
?
Quels
sont
leurs
contrats
de
travail
?
Combien
d’animateurs
sont
en
CDD
ou
CDI
?
Vous
n'avez
peut-être
pas
tous
les
éléments
de
réponse
maintenant
mais
nous
aimerions
avoir
réponse
à
nos
questions
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
».
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
qu'à
la
page
2,
au
5"
paragraphe,
elle
a
parlé
d'architecture
«
mimétique
»
et
non
pas
d'architecture
mythique.
Elle
indique
qu'à
la
page
5,
lorsqu'elle
a
pris
la
parole
sur
le fonctionnement
des
commissions,
elle
a
précisé
que
la
commission
communication
avait
duré
trente
minutes
avec
deux
informations
descendantes,
sans
que
les
élus
aient
été
invités
à
enrichir
le
débat
mais
n’a
jamais
dit
qu'il
n'y
avait
pas
de
débat
en
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
en
prend
note
et
que
l'enregistrement
audio
sera
vérifié. 66/2022)
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
30
Monsieur
le
Maire
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Il
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
que
le
10
mai
2022,
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Madame
Séverine
MULLER,
Madame
Elisabeth
BAELDE
et
elle-même
ont
adressé
un
courrier
informant
Monsieur
le
Maire
de
l'intention
de
former
un
groupe
minoritaire
de
façon
à se
dissocier
de
l'actuel
groupe
majoritaire,
pour
lequel
elles
ont
œuvré,
mais
auquel
elles
ne
souhaitent
plus
être
assimilées
aux
yeux
des
administrés,
des
agents
et
des
autres
conseillers
municipaux.
Elle
indique
ne
pas
avoir
eu
de
retour
de
la
part
du
Maire
et demande
si ce
groupe
aura
droit
à
un
espace
d'expression
sur
les
supports
communaux.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'une
lettre
d'intention
de
constituer
un
groupe
officiel
distinct
dénommé
«
Baden
Engagée
»
a
été
déposée
à
l'accueil
de
la
mairie.
Il précise
que
l'expression
est
tout-à-fait
possible
à
compter
de
la
réception
en
mairie
d'un
courrier
signé
de
ses
quatre
membres
car
celui
déposé
n'était
pas
signé.
||
indique
que
cela
entrainera,
de
nouveau,
la
modification
de
la composition
des
commissions
dans
un
souci
de
représentation
équitable
des
Minorités.
Madame
Dominique
CAUQUIL
lit l'intervention
suivante
: «
Ce
nouveau
format
diminue
le
droit
d'expression
des
minorités.
En
tant
qu'élu.es
minoritaires
nous
avons
un
rôle
de
propositions,
de
contrôle
et
de
contre-pouvoir.
Ce
rôle
est
essentiel
pour
le
fonctionnement
de
la
démocratie.
Nous
respectons
les
590
badennois.es
qui
ont
voté
pour
nous,
nous
apportons
d'autres
idées,
pointons
ce
qui
va
bien
ef
ce
qui
ne
va
pas
également.
Ce
problème
démocratique
se
retrouve
également
dans
certaines
réunions
où
les
relations
se
dégradent.
I
y
a
beaucoup
de
tensions,
parfois
de
l'agressivité.
J'ajoute
que
les
réponses
qui
nous
sont
apportées
lors
des
conseils
municipaux
sont
expéditives,
incomplètes
et
parfois
même
sans
lien
avec
les
questions
posées.
Enfin
les
rappels
à l'ordre
comme
les
mauvais
élèves
qui
ne
participeraient
pas
à
tous
les
manifestations
et à
toutes
les
commissions
ne
nous
semblent
pas
justifiés.
Nous
vous
rappelons
qu'il
y
a
21
comités
et
commissions
et
que
nous
sommes
deux.
C'est
vrai
vous
avez
raison
nous
n'avons
pas
participé
à
la
baignade
de
la
St
Valentin,
ni à
la
soirée
russe.
C'est
vrai
nous
faisons
des
choix
culturels.
il y
a
beaucoup
à
faire
et
nous
privilégions
les
moments
où
il nous
semble
que
nous
serons
utiles.
415 En
conclusion
si on
discute
ensemble
et qu'on
n'est
pas
d'accord
ce
n'est pas
très
grave.
Cela
n'empêche
pas
le
respect
et
l'échange.
Nous
ne
sommes
pas
seulement
dans
la
critique,
même
si
c'est
parfois
nécessaire
et
justifié.
Et
pour
qu'il
n'y
ait pas
de
mauvais
interprétation
de
nos
propos,
sachez
que
nous
respectons
le
travail
réalisé
par
les
membres
de
votre
équipe.
Nous
savons
le
temps
que
vous
y
consacrez,
nous-mêmes
en
tant
qu’élues
de
la minorité
en
connaissons
le prix.
C'est
pourquoi
nous
vous
proposons
de
réfléchir
ensemble
à
une
charte
de
déontologie
et de
respect
des
droits
des
élus
des
minorités
dont
le
premier
acte
serait
de
réfléchir
à
la
place
laissée
aux
minorités
dans
le
BADEN
‘Mag
pour
que
tous
les
citoyens
puissent
avoir
connaissance
du
travail
accompli
par
chaque
équipe.
Mais
à
ce
stade
nous
ne
pouvons
que
voter
contre
à cette
délibération.
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
ia
délibération
règlemente
le
nombre
de
caractères
pour
les
publications
et
les
Minorités
ont
tout-à-fait
le droit
de
s'exprimer,
comme
la
Majorité
et il est
nécessaire
de
déterminer
un
format
pour
que
cela
reste
lisible,
d'où
la
modification
de
l’article
30.
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(6
contre
: E.
BAELDE,
S.MULLER,
A.
ALLAIN-LE
PORT,
B.
FALLOT,
S.
BODIN,
D.
CAUQUIL
-
6
abstentions
: P.
PIQUET,
C.
DE
GRAEVE,
V.
LE
GALL,
N.
CORSO,
P.
OURY,
F.
UNTERSINGER)
de
modifier
telle
qu'indiquée
dans
la
délibération
la
rédaction
de
l'article
30
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
67/2022)
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
« ACCUEIL
DES
ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
EN
CENTRE
DE
VACANCES
»
- AIDE
AUX
VACANCES
ENFANTS
Madame
Valérie
LE
BERRIGAUD
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
I! n'y
a
pas
d'observation.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
:
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
68/2022)
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
-
INDISPONIBILITE
PHYSIQUE
- CHANGEMENT
DE
TAUX
DE
LA
GARANTIE
CAPITAL
DECES
Monsieur
le
Maire
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Îl
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Madame
Chantal
de
GRAËEVE
indique
que
lors
de
la
lecture
des
bordereaux,
il n'y
a
rien
d’affiché
sur
les
écrans
et demande
si les
délibérations
pourraient
être
affichées,
ne
serait-ce
que
pour
le
public.
Madame
Séverine
MULLER
indique
que
non
seulement,
ils
n'ont
pas
la
lecture
mais
pas
l'affiche
non
plus.
Elle
estime
que
c'est
un
manque
de
respect
vis-à-vis
du
public.
Elle
précise
que
le
public
n'est
pas
là
pour
rien
et que
s'il
n'a
ni
la
lecture,
ni
la
vision,
elle
n'en
voit
pas
l'intérêt.
Monsieur
le
Maire
indique
à
Madame
Chantal
de
GRAEVE
que
sa
remarque
est
prise
en
compte.
Madame
Marie-Françoise
SELO
BEGUIN
demande
si
les
Conseillers
municipaux
pourraient
se
parler
gentiment.
Madame
Chantal
de
GRAEVE
indique
ne
pas
avoir
parlé
méchamment.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’a
rien
à
dire
sur
son
intervention.
Madame
Chantal
de
GRAËVE
indique
à
Madame
Marie-Françoise
SELO
que
tous
les
Conseillers
ne
sont
pas
dans
cet
état
d'esprit.
Madame
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN
indique
qu'il
faut
être
gentils
et
corrects
tous
ensemble.
Madame
Séverine
MULLER
indique
qu'à
partir
du
moment
où
elle
prend
la
parole,
elle
se
fait
envoyer
balader
systématiquement
et
tiens
à
ce
que
ce
soit
consigné
au
procès-verbal.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
compter
du
prochain
Conseil
municipal
les
délibérations
seront
affichées.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'avenant
relatif
aux
conditions
générales
du
contrat
groupe
incluant
la
couverture
assurantielle
conforme
à
l'obligation
statutaire
dès
le
1°
janvier
2022
;
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
69/2022)
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
DE
BADEN
Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la
délibération.
I! sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a pas
d'observation.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
créer
un
Comité
Social
territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Baden
et
du
CCAS
de
Baden
à
l'issue
215 du
prochain
renouvellement
général
des
instances
; de
fixer
le
Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la
commune;
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST
local
commun
à
5
titulaires ;: de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
au
sein
du
CST
local
commun
à
5
titulaires,
et sans
être
supérieur
à
celui
des
représentants
du
personnel
; de
décider
la
répartition
des
sièges
des
représentants
des
collectivités
entre
la Commune
et
le CCAS
à raison
de
4
sièges
pour
la
Commune
de
Baden
et
1 siège
pour
le
CCAS
; d'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
; de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
70/2022)
INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
— ANNEE
2022
Monsieur
Bertrand
CUVILLIER
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
il n'y
a
pas
d'observation.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
fixer
l'indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'Église
à
120,97
euros
pour
l'année
2022
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision. 71/2022)
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
VANNES
AGGLOMERATION
- 2021-
2026 Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la délibération.
Il sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Pacte
de
Gouvernance,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
délibération
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
72/2022)
EXTENSION
DE
LA
DELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
A
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
(GMVA)
POUR
DES
FONCIERS
A
VOCATION
ECONOMIQUE Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Il sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'étendre
la délégation
de
la compétence
de
la Commune
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
à
GMVA
au
périmètre
1AU
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
7312022)
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
2023
Monsieur
le Maire
lit le
bordereau
de
la délibération.
1! procède
au
tirage
au
sort.
Sont
ainsi
désignées
après
tirage
au
sort,
les
personnes
suivantes
:
. Martine
DOMON
épouse
GILLET
. Ornella
MAXO
. Thierry
MAHEO
. Frédéric
SALAUN
. Nicolas
FOUILLE
. Erwan
CHUITON
. Patrice
GLOANEC
. Jean-Paul
MAILLET
. Yann
MAILLET
GO © —J O O1 BR & ND =
KKKKKKREREREERERRERRRE
Questions
orales
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
au
groupe
minoritaire
Baden
Nouveau
Cap
pour
les
questions
orales.
Madame
Dominique
CAUQUIL_
lit la question
n°1
suivante :
« Pouvez-vous
nous
expliquer
le message
d'Audrey
Marchand
GMVT
lu sur FB
il y a quelques
jours
: « On
Piste
: l'aventure
continue
sur
les
routes
du
Golfe
du
Morbihan
avec
le
groupe
Rossignol
».
Il
semble
que
des
3/5 balisages
(vélos,
piétons
?)
soient
à
l'étude
sur
Baden
et
pourtant
ces
projets
n'ont
pas
été
évoqués
dans
les
commissions
environnement,
sport
ou
encore
sentier
de
randonnée.
La
création
de
nouveau
circuit
est
un
sujet
qui
nous
intéresse
Avant
tout
validations
ces
projets
de
sentiers
seront-ils
à
l'ordre
du
jour
de
ces
commissions
pour
que
nous
puissions
en
étudier
les
objectifs,
les
impacts,
les
moyens
dédiés
et les
éventuels
partenariats
?»
Monsieur
le Maire
apporte
la réponse
suivante
:
« Le
projet
«on
piste
»
n'est
pas
un
projet
communal
mais
un
projet
de
l'agglomération
porté
par
GMVT
permettant
de
référencer
des
parcours
de
pratiques
sportives
sur
les
34
communes
de
notre
territoire.
Vannes
ouest
est
le
seul
secteur
de
l'agglo
encore
absent
du
projet
R.
Bikes
déjà
évoqué
à
plusieurs
reprises.
Pour
réaliser
une
sélection
et
mise
en
ligne
de
parcours
Gravel
ou
VTT
qui
s'intégreront
dans
un
schéma
Morbihannais,
la
responsable
locale
Audrey
Marchand
a
demandé
l'appui
de
personnes
qui
pratiquaient
cette
discipline
pour
un
repérage
sur
le secteur
qui
dépasse
largement
le seul
territoire
de
Baden.
Si vous
souhaitez
en
savoir
plus
sur
ces
projets
»
R.
Bikes
»
et
« on
piste
» je
vous
invite
à
consulter
les
sites
internet
de
« Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
»
Madame
Sophie
BODIN
_lit la question
n°2
suivante :
«A
nouveau
les
sentiers
ont
été
entretenus
en
supprimant
toute
la
végétation
qui
les
borde.
Cette
pratique
en
plus
d’être
néfaste
pour
la
biodiversité
accélère
les
phénomènes
d'érosion
déjà
important
sur
le
littoral.
L'an
dernier
vous
évoquiez
les
pluies
abondantes
pour
le
justifier
afin
de
limiter
la
fréquence
des
passages.
Nous
sommes
en
période
de
sécheresse...
Revoir
les protocoles
d'intervention
est indispensable.
Nous
vous
rappelons
qu'une
aide
financière
peut-être
demandée
au
département
pour
diminuer
les
couts.
»
Monsieur
le Maire_apporte
la réponse
suivante :
«
Nous
transmettons
votre
remarque
au
service
technique.
Sachez
que
nous
recevons
régulièrement
des
félicitations
de
nos
concitoyens
quant
à
la
gestion
des
espaces
verts
dont
les
sentiers
côtiers
et
plus
généralement
sur
l'entretien
de
la
commune.
Je
remercie
toute
l’équipe
du
Centre
Technique
Municipal
pour
son
professionnalisme.
»
Madame
Dominique
CAUQUIL
lit la question
n°3
suivante
:
« Lors
du
dernier
CM,
suite
à
une
de
nos
remarques
vous
nous
avez
expliqué
le
fonctionnement
des
commissions,
comités
: « Un
comité
consultatif est
fait pour
émettre
des
suggestions
qui
seront
ensuite
soumises
aux
commissions
qui
valident
ou
pas
ces
suggestions
».
Quel
est le fonctionnement
d'un
groupe
de
travail
? Si un
grand
nombre
de
commissions
respectent
le
fonctionnement
que
vous
avez
annoncé,
ce
n'est
pas
le
cas
de
la
commission
culture.
Nous
avons
à
3
reprises
posé
des
questions
à
l'élue
responsable.
Sans
aucune
réponse
de
sa
part
nous
n'avons
pas
trouvé
d'autre
solution
que
de
questionner
le
CM
afin
d'avoir
plus
de
transparence
et
une
information
à
tous
les
élu.es.
Nous
souhaitons
aborder
plus
précisément
le
fonctionnement
du
groupe
de
travail
les
Vendredis
de
Baden.
Alors
que
nous
démarrions
un
travail
en
équipe
très
prometteur
le
groupe
a
rapidement
dysfonctionné
faute
de
projet
le
fédérant.
Les
réunions
visio,
ou
2
élu.es
minoritaire
étaient
présents
ont
été
parfois
surprenantes
Mais
au-delà-
de
la
forme
qui
est
problématique,
il y
a
de
vraies
questions
de
fond
pour
lesquelles
nous
n'arrivons
pas
à
avoir
de
réponses
: 1)
Pourquoi
le
groupe
de
travail
des
vendredis
de
Baden
n'a-t-il
pas
rendu
compte
de
son
travail
à
la
commission
culture
comme
c'est
le
cas
pour
le
comité
consultatif
« outils
de
communication
»
?
y
a-t-il
une
subtilité
de
fonctionnement
que
nous
n'avons
pas
encore
comprise
? 2)
Pourquoi
apprenons-nous
par
la presse
ou
en
consultant
son
site
que
le
comité
des
fêtes
participe
à
l'organisation
des
Vendredis
de
Baden
?
Ne
serait-il
pas
préférable
de
faire
travailler
des
foods
truck
qui
cherchent
à
mettre
en
valeur
les
circuits-courts
?
3)
Pourquoi
le
choix
des
groupes
musicaux
n'est
pas
fait
en
commission
?
Cela
aurait
permis
d'élargir
la palette
musicale
qui
semble
aujourd'hui
ne
s'adresser
qu'à
un
public
fidèle.
4)
Pourquoi
la
localisation
ne
fait-il
pas
l'objet
d'échanges
dans
un
groupe
élargi
composé
de
commerçant.es
et
de
créateurrices
?
Est-il
normal
en
tant
qu'élu.es
participant
activement
aux
commissions
d'apprendre
via
la presse
ou
le site
FB
de
la mairie
des
animations
qui
ont
lieu
à Baden
?
Aujourd'hui
l'enjeu
de
ces
commissions
fantômes
est
de
retrouver
le
chemin
du
débat
démocratique.
C'est
pourquoi
lors
du
dernier
CM
nous
avons
demandé
de
fixer
des
règles
de
fonctionnement
des
commissions
et
comités
consultatifs
et
groupes
de
travail
comme
: - Réfléchir,
agir
ensemble
dans
l'intérêt
collectif,
- Respecter
les
avis
de
chacun,
- Travailler
dans
la
transparence,
la sincérité
et en
responsabilité
partagée.
Sans
propositions
concrètes,
nous
serons
contraintes
de
renoncer
à
siéger
dans
le
groupe
de
travail
des
Vendredis
de
Baden.»
Monsieur
le
Maire
apporte
la
réponse
suivante :
«groupe
de
travail»,
«comité
consultatif»
«Copil»
sont
des
synonymes...Ces
instances
doivent
étre
officiellement
constituées
pour
réfléchir
sur
des
thématiques
d'importances.
Nul
besoin
de
constituer
sans
arrêt
des
comités
Théodules
sur
tous
les
sujets
de
la
gestion
communale.
C'est
le
cas
pour
les
«
vendredis
de
Baden
».
Animation
estivale
qui
se
veut
étre
conviviale,
familiale,
populaire
et
folklorique
y
compris
pour
les
vacanciers
de
passage.
Notre
choix
est
donc
de
privilégier
nos
associations
locales:
le
comité
des
fêtes,
nos
musiciens
et
danseurs
locaux
etc...
Ces
orientations
ne
semblent
pas
vous
satisfaire.
Libre
à
vous
de
ne
plus
participer
à
l'organisation
des
«
vendredis
de
Baden
»
mais
vous
ne
pourrez
pas
nous
reprocher
de
ne
pas
vous
y avoir associé.»
4/5 KRRELERRRRREREREUR
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
informations
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
ont
été
déposées
sur
table.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations :
“_
Décision
du
Maire
n°63/2022
en
date
du
02
mai
2022
fixant
les
tarifs
du
séjour
été
2022
organisé
par
le
pôle
Education-Jeunesse.
“Décision
du
Maire
n°64/2022
en
date
du
09
mai
2022
portant
signature
d'une
convention
avec
la SNSM
pour
l'organisation
de
formations
de
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
(PSCIL)
à
destination
de
la
population
(5
séances
à
raison
de
10
personnes
par
séance
au
prix
de
55
euros
par
administré
formé.
Prise
en
charge
financière
par
la Commune
à
hauteur
de
25
euros
par
stagiaire.
“Décision
du
Maire
n°65/2022
en
date
du
10
mai
2022
portant
affermissement
de
la tranche
conditionnelle
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
piétons
et
cycles
entre
le
giratoire
des
quatre
chemins
et
le
chemin
des
Ecureuils,
et
la
création
de
traversées
de
chaussée,
pour
un
montant
de
10.920
euros
hors
taxe,
soit
13.104
euros
TTC
correspondant
aux
phases
OPC
-— DET
et AOR.
ARARERARERERRRNARRE
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
communautaires
suivantes :
-
Point
Info
Services
sur
Vannes
Ouest:
Validation
d'un
système
itinérant
avec
une
base
au
CCAS
de
Baden
qui
sera
actif
à
compter
de
septembre
pour
une
période
d'expérimentation
de
six
mois
afin
de
déterminer
les
besoins
de
chaque
commune
et
les
effectifs.
Deux
agents
seront
recrutés
pour
ces
six
mois
à
hauteur
de
60
%
et
un
bilan
permettra
de
passer
ou
non
ces
agents
à
100
%.
Pour
avoir
la
validation
de
ce
service,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
point
numérique
fixe
et c'est
le CCAS
de
Baden
qui
a été
choisi.
-
Projet
structurant
: Le
Schéma
directeur
des
équipements
sportifs
a
été
revu
concernant
l'attribution
des
fonds
de
concours
par
GMVA.
La
Commune
de
Baden
a
été
fléchée
pour
bénéficier
du
montant
maximal
octroyé
pendant
la
mandature
à 400.000
euros
pour
l'équipement
sportif.
Les
précédents
fonds
de
concours
de
GMVA
étaient
limités
à 250.000
euros.
Cela
n'interdit
pas
d'aller
chercher
d’autres
subventions,
ce
qui
sera
le cas.
-
Financement
de
la
piste
cyclable
des
quatre
chemins
à
Port
Blanc:
le
financement
maximal
a
été
obtenu
à
hauteur
de
80
%
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
04
juillet
2022
à
19h
et
lève
la
séance.
Affiché
le
20
mai
2022
Fait
à
Baden,
18
mai
2022
Le
secrétai
Séance
Le
Maire,
édéric
LAURENT
Patrick
EVENO
5/5