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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 031 2025 convention dans le cadre de la programmation culturelle des archives 0)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
:
Ti VILEE DE
à MEHUN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à 18h30 le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme Date de convocation :
26 mars 2025 CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme
Nombre de Conseillers : LEFEBVRE, M.MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme En Exercice : 29 BUREAU, M. BAUGÉ, M. MATEU et Mme DUFOURT.
na 7 Avaient donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à M. JOLY, Mme HOUARD Excusés ou absents : 3 à Mme FOURNIER, Mme MARGUERITAT à M. PATIN, Mme FERNANDES
à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M. SALAK et M. KOCH à
Date d'affichage : M. GRANGETAS.
26 mars 2025 »
Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU
et M. FABRE.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE ELLE
031-2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _LE CONSERVATOIRE _ A RAYONNEMENT MUNICIPAL DE MEHUN-SUR-YEVRE ET L’HARMONTE DE MEHUN- SUR-YEVRE POUR LA REALISATION DE DEUX CONCERTS DANS LE CADRE DE LA DUREE VIRE ER mo à PROGRAMMATION CULTURELLE DES ARCHIVES
8.9. Culture
Mme FOURNIER présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Propriété intellectuelle,
Vu la délibération n°24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022 validant le projet scientifique culturel et éducatif des Archives.
Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle 2025 du service, les Archives municipales et communautaires souhaitent mettre en valeur le fonds de partitions de musique militaire de Bourges par la représentation de quelques pièces tirées de ce dernier par le Conservatoire à rayonnement municipal de Mehun-sur-Y èvre et de l’Harmonie de Mehun-sur-Yèvre lors de deux dates : une à Bourges le 24 mai 2025, l’autre à Mehun-sur-Yèvre le 9 juin 2025,
Considérant que le Conservatoire à rayonnement municipal de Mehun-sur-Yèvre ne dispose pas des moyens techniques pour le déplacement de ses percussions pour le concert à Bourges et que Bourges Plus pourrait prendre en charge ce transfert et l’assurance des instruments durant ce dernier via son contrat d’assurance responsabilité civile,
Considérant qu’il est nécessaire de déclarer les œuvres jouées sur l’espace public auprès de la SACEM et que le concert qui sera réalisé le 24 mai l’est à la demande de Bourges Plus, il convient que ce soit ses services qui assurent cette formalité,
Considérant que pour officialiser ce partenariat il convient d’établir une convention en fixant les modalités. Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication,
Enseignement Artistique » du 25 mars 2025,
Le Conseil municipal après en avoir débattu, à l’unanimité :
> Accepte les modalités du partenariat entre le Conservatoire à rayonnement municipal de Mehun- sur-Yèvre, l’Harmonie de Mehun-sur-Yèvre et l’agglomération de BourgesPlus pour le transport et l’assurance des percussions et la déclaration auprès de la SACEM.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention afférente ainsi que tous les
documents s’y reportant.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Fabienne THIAULT
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : _) {; / Avril / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr