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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 65 1.7.9 Etude prefiguration Fonds Air Bois – groupement commande et subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 65 1.7.9 Etude prefiguration Fonds Air Bois – groupement commande et subvention)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Économie et finances,
Payse COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
OZ: zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FRTIANAURS de communes DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 27 MAI 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 27 mai, le Conseil communautaire de la
- Présent({e)s : 24 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 17 mai
- Pouvoirs : 3 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à la Salle des Fêtes à Marennes,
- Excusé(e)}s : 1 sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 2
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, René MARTINEZ,
Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY, Denis
CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel
BOULUD, Frédérique LEPERS (Simandres), Mattia SCOTTI, Marie-Thérèse
CHARRE CHAZAL, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
M. Arnaud DELEU (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre
BALLESIO (St Symphorien d’Ozon)
M. Roberto POLONI (Ternay) a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse CHARRE
CHAZAL (Ternay)
Excusée : Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon)
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay)
N°2024-65-1.8.4 Etude de préfiguration Fonds Air Bois — groupement de commande et
27/05/2024 subvention
Mattia SCOTTI, Vice-président à la transition énergétique et à l’environnement, rappelle à l'assemblée
que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L 2113-6 et L2113-7;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu le troisième plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise pour la période 2022-
2027 et notamment sa fiche-action RT1 ;
Vu la délibération n°2024-04-7.5.6 du conseil communautaire du 29 janvier 2024 portant sur le renouvellement du dispositif du fonds air-bois à la CCPO pour 2024;
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 avril 2024 de la Communauté de Communes de Lyon
Saint Exupéry en Dauphiné ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 mai 2024 de la Communauté de Communes de l'Est
Lyonnais ;
Vu les bureaux communautaires du 6 et 14 mai 2024.
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240527-D-2024-65-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Considérant que la pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur et que les seuils
réglementaires concernant notamment les particules en suspension (PM:0 et PM), sont dépassés de
manière récurrente sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces particules ont un impact avéré sur la santé
respiratoire et cardiovasculaire ;
Considérant que le chauffage domestique au bois est responsable d'environ la moitié des émissions de
particules en suspension sur le territoire de la CCPO ;
Considérant que bien qu'utilisateur d’une ressource renouvelable, le chauffage individuel au bois peut
s'avérer très polluant lorsque des systèmes non performants sont utilisés, notamment des cheminées
ouvertes et anciens poêles ;
Considérant qu'environ 1 800 systèmes de chauffage au bois sont dénombrés sur le périmètre de la CCPO
et que 90 % d’entre eux sont considérés comme non performants et polluants (source ATMO) ;
Considérant que la CCPO est inclue dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de
l’agglomération lyonnaise (PPA), qui comporte une mesure visant encourager le renouvellement des
systèmes de chauffage au bois par le biais de subventions ;
Considérant que la CCPO a pour objectif d'améliorer la qualité de l’air et la performance énergétique du
secteur résidentiel sur son territoire. Pour ce faire, la CCPO a lancé un fonds air-bois sur son territoire en
2022, qu’elle a renouvelé en 2023 et 2024. Ce fonds Cette aide financière a pour objectif d'accompagner
les particuliers dans le renouvellement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ;
Considérant que depuis le début du dispositif en 2022, 69 demandes de subvention ont été accordées;
Considérant la volonté de la CCPO d'accélérer davantage le remplacement des anciens systèmes de
chauffage au bois, en sollicitant notamment l’aide financière de l'ADEME ;
Considérant qu’afin de bénéficier de l’aide de l'ADEME, il convient dans un premier temps de faire réaliser
une étude de préfiguration. Cette étude permet notamment de dimensionner le fonds air-bois (moyens
humains et financiers, appareils à remplacer), de prévoir l’organisation la plus adaptée à son
fonctionnement ainsi que de définir les grands axes du programme d'animation et de communication.
Cette étude permet d'étudier le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des
utilisateurs), mais également les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts ;
Considérant que la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) et la Communauté de Communes
de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (CC LYSED) étudient également la mise en place d’un Fond-Air-Bois et
souhaitent mener cette étude de préfiguration selon un calendrier similaire.
Considérant qu’au regard de leurs besoins communs, les trois collectivités souhaitent créer un
groupement de commandes pour mener à bien cette étude de préfiguration dans un souci de
mutualisation des moyens, d'économie d'échelle et d’efficience ;
Considérant que la CC LYSED sera coordinatrice de ce groupement de commandes et à ce titre, se
chargerait des formalités administratives et de mise en concurrence du marché à passer avec un bureau
d'étude, règlerait l'intégralité de la facture de la prestation et serait attributaire de l'intégralité de la
subvention de l'ADEME provisionnée à 80 % de la dépense HT. Les 20 % restants seraient répartis entre
les 3 communautés de communes au prorata de leur nombre d'habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
e _APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre [a CCPO, CC LYSED et la CCEL
pour la passation d’un marché de prestation intellectuelle pour une étude de préfiguration
d’un fonds air bois, avec la CC LYSED comme coordinateur ;
e AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités techniques,
administratives et financières nécessaires ;
+ AUTORISE la CC LYSED à déposer une demande de subvention auprès de l'ADEME pour le
compte de la CCPO dans le cadre de l’appel à projet « Fonds Air Bois » ;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240527-D-2024-65-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 e AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce groupement de commande,
ainsi que tous les avenants n'ayant pas d'impact financier sur le budget de la CCPO ;
e DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 204 du BP 2024 de la CCPO.
Télétransmise en Préfecture le 7 k JUIN 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 7 k JUIN 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240527-D-2024-65-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240527-D-2024-65-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024