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Arrêté - DP 2023 113 Inspection et entretien préventif du pont roulant du CTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 113 Inspection et entretien préventif du pont roulant du CTE)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Guerre en Ukraine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-113
Collecte et traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés
Inspection et entretien préventif du pont roulant
Marché avec la société ABUS-LEVAGE
Certifié exécutoire 1 1 AVR 2073
Reçu en préfecture O0 4 AVR. 2023
Publié TT AVR. 2023
Le 22 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés sans
publicité ni mise en concurrence préaiable pour les
achats dont le besoin estimé est inférieur à 40 000 € HT :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés ».
Vu la délibération du conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords- cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pourvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération gère l'atelier
mécanique du service déchets ménagers, situé au
centre technique d'exploitation, boulevard de Valmy à
Roanne:
Considérant qu’un pont roulant permet la manutention
des déchets sur ce site ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'entretien de
ce pont roulant ;
Considérant l'offre présentée par la société ABUS
LEVAGE, d'une durée de 3 ans avec possibilité de
résiliation annuellement à date anniversaire, proposant
une visite annuelle d'entretien préventif et des conditions
tarifaires particulières sur les interventions curatives ;
DECIDE
- D'approuver le contrat d'inspection et d'entretien du pont roulant du centre technique d'exploitation, situé boulevard de Valmy à Roanne, avec la société ABUS LEVAGE, installée à Ludres ;
- De dire que le montant forfaitaire annuel s'élève à 1 073 € HT, frais de déplacement inclus ;
- De fixer la durée du contrat à 1 an courant à compter de sa notification, reconductible pour une période égale, 2 fois sauf négociation envoyée 3 mois avant chaque date anniversaire.
Par délégation du conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux finances
et aux achats publics
Ua Auf