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Arrêté - DP 2023 237 CTE HELLIO accord d incitation financière
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 237 CTE HELLIO accord d incitation financière)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-237
Centre Technique d'Exploitation
Accord d'incitation financière avant travaux,
portant sur la valorisation des certificats
d'économies d'énergie (CEE)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 12 JUIL. 2023
Publié
Le 7 juillet 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes
ainsi que leurs avenants ;
Considérant que Roannais Agglomération s'engage à
mettre en œuvre des opérations d'économies d'énergie par
la mise en œuvre de travaux sur le site du Centre
Technique d'Exploitation (CTE) ;
Considérant que les travaux sur le système de gestion
technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude
sanitaire, le refroidissement, la climatisation et l'éclairage
s'effectueront sur le site du CTE ;
Considérant la société Hellio Solutions, située au 50 rue
Madame de Sanzillon, 92110 CLICHY ;
Considérant que cette société s'engage à informer et
conseiller le bénéficiaire sur les dispositifs des CEE ;:
Considérant l'accord d'incitation financière avant travaux,
portant sur la valorisation des CEE ;
Considérant que le demandeur versera à Roannais
Agglomération une somme estimée à 20 009.82 € :
DECIDE
- D'approuver laccord d'incitation financière avant travaux portant sur la valorisation des certificats
d'économie d'énergie ;
- De préciser que le montant définitif de l'incitation financière ne sera connu qu'à la notification de la délivrance des CEE par l'autorité administrative et sera proportionnelle au volume des CEE générés par l'opération ;
- De préciser que le montant estimatif de la valorisation d'économies d'énergie s'élève à 20 009.82 €.
Par Délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne