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Procès Verbal - 487 view
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 487 view)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne .
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 juillet 2018
Date d'affichage :17/07/2018
Date de convocation : 06/07/2018
Membres en exercice : 15
Votants : 12
L'an deux mil dix-huit, le dix juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Jacques TISSOT, Adeline BEJEANNIN, Emmanuel GETE, Alexandra LOYE, Jérôme BARTHELET, François FATON,
Conseillers absents excusés : Ariane DROZ-BARTHOLET pouvoir à Bernard BESCHET - Annie VALLET, Emmanuel COURVOISTER et Laurent LAMBERT
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour Modifié :
Point à ajouter : Modification de l'accord local pour les délégués communautaires
Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2018.
MICRO CRECHE : Choix des entreprises
Contrat P@C : Demande soutien financier du Département pour la commune Location Panier Valchantois : Proposition de bail commercial.
Admission en non-valeur
Questions diverses SU
BWNRE
1 -. Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2018
Ce point est ajourné.
2 -: Micro- crèche : Choix des entreprises
Le maire fait part au conseil du rapport d'analyse des offres pour ce marché. N° INTITULE ENTREPRISE RETENU MONTANT € HT LOT
1 | TERRASSEMENT VRD NICOLET TP - 25240 LE BREY 21 266.97
2 Re GROS PODICO - 25160 MALBUISSON 53 145.00
3 | MENUTSERIES TISSOT - 25300 LES FOURGS 27 306.00 EXTERIEURES
4 | CHARPENTE COUVERTURE | SARL ROTA - VAUX ET CHANTEGRUE 72 553.30 ZINGUERIE
5 | CLOISONS PEINTURE BONGLET - 39 000 LONS LE SAULNIER 70 990.56 PLAFONDS
6 | METALLERTE BONNEVAUX - 25300 PONTARLIER 39 842.50
7 | MENUISERTES JURA MENUISERIE - 39 600 ARBOIS 39 464.30 INTERIEURES
8 | REVETEMENTS COLLES BONGLET - 39 000 LONS LE 12 327.82
SAULNIER
10 | PLOMBERIE SANITAIRE CSTI - 39 300 CHAMPAGNOLE 18 027.86
11 | ELECTRICITE GUYON VILLEMAGNE - 25560 BULLE 30 844.84
12 | CHAUFFAGE VMC CSTI - 39 100 CHAMPAGNOLE 31 795.20
Le conseil, l'exposé du maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- décide de retenir ces entreprises. Il donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce marché. 3 - Contrat P@C Micro Créche : Demande de soutien financier du Département pour la commune
Le conseil , à l'unanimité des présents :
- Approuve le projet d'investissement pour un montant estimé de 441 047 € HT de travaux - Approuve le plan de financement prévisionnel, établi comme suit :
Etat (DETR ou FSIL / Contrat de ruralité) 154 366 € soit 35%
Département du Doubs (PAC 25)... 88 209 € soit 20%
Caisse d'Allocations Familiales... 110 000 € soit 25 %
AUTOFINANCEMENT nn nee nine 88 472 € soit 20%
- Sollicite le concours financier des organismes et partenaires cités dans le plan de financement : Département Doubs (PAC 25), Etat (DETR ou FSIL, Contrat de ruralité), Caisse d'Allocations
Familiales.
- Demande l'autorisation de commencer les travaux et autorise le Maire à conduire toutes les
démarches et consultations nécessaires, à déposer les dossiers de subvention et à réaliser toute action nécessaire à la bonne avancée de ce dossier
4 - Location panier Valchantois : Proposition de bail commercial
Le bail dérogatoire du « panier Valchantois » arrive à échéance fin aout 2018. Le conseil décide à l'unanimité des présents, de faire rédiger un bail commercial par acte Authentique. Un rendez vous est pris le 26 juillet 2018 avec Maitre Arbelet, notaire à Pontarlier.
5 - Admissions en non-valeur
Le conseil décide d'admettre en non-valeur les sommes suivantes pour les tiers suivants : Budget général
Exercice pièce | Référence de la pièce Nom du redevable Montant non-valeur €
2013 T-5 BESCHET Bernard 0.01
2013 R-2-42 BULLE SYLVAIN 0.01
2013 R-2-47 CAYROL LAURENT. 0.01
2015 R-2-80 FATON Martine 0.03
2014 R-12-102 JEANJACQUOT Philippe 0.01
2012 R-2-193 SCHAFER Damien 4.5
2012 R-2-193 SCHAFER Damien 66.12
2016 R-2-201 SCIERIE RENAUD S A M 0.11
Budget eau et assainissement
KAEMPF MARTIN
2015 R-1-110 scierie martinet 14.84
KAEMPF MARTIN
2014 R-12-105 scierie martinet 51.79
KAEMPF MARTIN
2014 R-12-105 scierie martinet 28.84
KAEMPF MARTIN
2014 R-12-105 scierie martinet 83.55
KAEMPF MARTIN
2014 R-12-105 scierie martinet 15.45
KAEMPF MARTIN
2015 R-1-110 scierie martinet 34.84
2012 R-1-196 SCHAFER Damien 69.68
2013 R-1-201 SCHAFER DAMIEN. 69.68
6 - Modification de l'accord local pour les déléqués communautaires
Mr le Maire rappelle que les alinéas 2 et 3 de l'article 4 de la loi du 9 mars 2015 disposent qu'en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d'une commune membre d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération dont la répartition des sièges de l'organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire dans un délai de deux mois à compter de l'évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal ». Ainsi, du fait des élections partielles organisées le 7 octobre prochain à Courvières, la composition du conseil communautaire, définie sur la base d'un accord local par délibération communautaire n° 9 du 5 mars 2013, devra être modifiée par arrêté préfectoral avant le 26 août 2018. Réunis le 17 juillet prochain, les membres du conseil communautaire devront se prononcer sur la
recomposition du conseil communautaire selon la répartition suivante :
COMMUNE Nombre COMMUNE Nombre
de sièges de sièges
BANNANS 2 COURVIERES 2
BONNEVAUX 2 DOMPIERRE LES TILLEULS 2
BOUJTAILLES 2 FRASNE 7
BOUVERANS 2 LA RIVIERE DRUGEON 4
BULLE 2 VAUX ET CHANTEGRUE 2
TOTAL e7
Mr le Maire indique qu'il revient aux membres du conseil municipal d'émettre un avis sur cette
répartition.
L'exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal, acceptent la répartition
proposée ci-dessus, sous réserve de l'avis favorable du conseil communautaire le 17 juillet
prochain.
Le conseil municipal regrette ce changement en cours de mandat qui pénalise la commune d'un élu
délégué communautaire. Il est fort dommageable de demander à un élu de s'investir dans une
mission et de voir celle-ci s'interrompre pour une raison indépendante de notre volonté ou de notre choix.
7 - Questions diverses :
A) Financement travaux agence postale
Le maire donne lecture au conseil du courrier de la Commission de Présence Postale Territoriale,
présidée par Daniel CASSARD, qui propose, via un fond de péréquation, une aide aux communes disposant d'une agence postale, pour la réalisation de travaux contribuant à mutualiser les
activités postales et municipales.
B) Travaux d'enrobé rue du laveron.
Les travaux d'enrobé sur les rues annexes de la rue du Laveron (accès RD9 devant la scierie du
Laveron et accès RD9 vers le transformateur) n'ont pas été prise en compte dans le chiffrage à la charge de RTE. Le maire propose de réaliser ces travaux d'enrobé pour une finition parfaite. Le conseil prend connaissance de la proposition de la société COLAS pour un montant estimé de 25 000 € HT.
Fin de la séance 22 h 30.
Points abordés :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2018.
MICRO CRECHE : Choix des entreprises
Contrat P@C : Demande soutien financier du Département pour la commune
Location Panier Valchantois : Proposition de bail commercial.
Admission en non-valeur
Modification de l'accord local pour les délégués communautaires
Questions diverses
A) - financement des travaux « Agence postale »
B) - Travaux d'enrobé rue du Laveron.
NS
ES
©
D
Le Maire,