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Arrêté - ARRETE N209 Travaux Chemin Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N209 Travaux Chemin Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
efox
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
C2
de passoul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
|
ARRÊTE
N°
Z O%_
/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
arlicles
L.2213-1
el
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
{Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE
du
dix
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
94/2023
du
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
8o
120233dud
Zo
!
C3
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
de
tranchées
pour
le
passage
de
câbles
électriques
sur
le
chemin
de
Bellevue,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art.
1.-
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
sur
le
chemin
de
Bellevue
au
droit
du
n°
5.
Art.
2.-
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
BR
Art.
4. -
Les
disposilions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trois
avril
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à seize
heures.
Art.
5.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
REEL
ELECTRICITE.
Art.
6.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
REEL
ELECTRICITE
après
les
travaux.
Art.
7.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade del
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne. |
ichargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
lAdt. 9.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de Gaint-|
ILouis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports!
IMOOLAND,
à l'entreprise
REEL
ELECTRICITÉ.
9 0
MARS 2023
Copie
C]Gerdarmerie
de
Saint-Lours
|
C]Pohce
Municipale
| |
Fait
à
Saint- Louis,
le
La cr
ccours de Saint-Louts
LS
CIC. ©]
Semittel
[]
Transports
MOOË
AND)
<_
“Lauren ROBERT
M. Ladrent
ROBERT
REUNION
(LA MAURE
certifie
sous
sa responsabuiré
le caractère
excuroire
de
cet octe
informe
que
le présent
arrêté
peut foire
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
cu
de
so nobfication
|
+
d'un
recours
admimstranf
urs
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
deloi
deux
mois
foit
naître
une
aecision
imolote
de
rejet
qui
peut
étre
contestée
bunoi
odministretif
de
Saint-Cenrs
de
ia
Réunion
>
d'un
recours
contentieux
devant
le
tnbunat
2dministrattf
de
Soint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
étre
2$iortr
d'un
recours
en
reféré
prévu
par
l'article
LS21.2
du
code
de
Justice
odministrotiue
ont
'e
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