Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 03072025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 03072025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 03072025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024, du 30 janvier 2025 et du 3 avril 2025

Ressources Humaines

-Modification du tableau des effectifs : création d’emplois non permanents

Finances

-Don d’un terrain à la commune par un particulier (parcelle AE 149)

-Achat d’un terrain à un particulier (parcelle AE 154)

-Approbation de l’avant-projet d’installation d’une borne de recharge normale réalisé par TE63

Vie associative/Culture

-Attribution de subventions aux associations

-Convention entre la commune et l’Association La Foire de Chignat

Intercommunalité

-Accord local pour la composition du conseil communautaire de Billom Communauté -Approbation du nouveau règlement intérieur du réseau de lecture publique -Avis de la commune sur la modification simplifiée n°1 du PLUH

-Autorisation pour la signature d’avenants et autres documents à la Convention Territoriale Globale 2024-2028 signée avec la Caf du Puy-de-Dôme

-Avis de la commune sur le projet de construction d’une plateforme de valorisation des matériaux inertes et non inertes à Pont-du-Château

Questions diverses

Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Arnaud SERRANO, Jean-Louis RAMOS, Jean-Claude CHANY, Marie-Claire DUCOL, Patrick

COMPTE-

RENDU

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 3 juillet 20252

PERRIN, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Sylvie ROUSSELOT, Amalia QUINTON, Magali URDICIAN, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Frédéric VITORIA

Présents par procuration :

Amélie FOUET donne pouvoir à Jean-Louis RAMOS

Absents : Brigitte AUZEAU, Nathalie DOS SANTOS, Denis GRUDET, Jean-Yves BECHLER, Pierre SAVOCA

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 17

Suffrages exprimés : 18

Ouverture de la séance à 19h37 par Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE (Maire)

Appel des participants : 18 présents (ou représentés) sur les 23 conseillers convoqués.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut se poursuivre.

AFFAIRES GENERALES :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Le secrétaire de séance désigné, est Monsieur Robert BODEVIN.

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024 et du 30 janvier 2025, et du 3

avril 2025.

RESSOURCES HUMAINES :

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Conformément au code général de la fonction publique, article L 313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Services techniques

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial, à temps complet, d’une durée de 1 an à compter du 2 septembre 2025.

Création d’un emploi non permanent d’apprenti pour une durée de un an, renouvelable une fois, à compter du 1er septembre 2025.

Service scolaire

En vue de l’ouverture d’une 6ème classe à l’école maternelle, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’Atsem, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er septembre 2025.3

Débat :

M COISSARD demande s’il s’agit de vacataires.

M le Maire répond qu’il s’agit d’agents contractuels dont le recrutement est nécessaire pour assurer la continuité et la qualité du service rendu.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial, à temps complet, d’une durée de 1 an à compter du 2 septembre 2025. -de créer un emploi non permanent d’apprenti pour une durée de un an, renouvelable une fois, à compter du 1er septembre 2025.

-de créer un emploi non permanent d’Atsem, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er septembre 2025.

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires.

FINANCES

Acceptation d’un don d’un terrain par un particulier à la commune

Monsieur le Maire expose :

Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°149 a fait part de sa décision par courrier en date du 19 juin 2025, d’en faire don à la commune de Vertaizon. Ce terrain est d’une superficie de 500 m².

Cette parcelle est non bâtie, elle est située au lieu-dit Colombier de Moissat.

Débat :

Mme QUINTON suggère l’achat de la parcelle AE 148.

M RAMOS répond que le propriétaire a été contacté mais qu’il n’est pas joignable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que le montant d’acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par le service des domaines,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-d’accepter le don de ladite parcelle AE 149 et de prendre en charge les frais d’actes notariés y afférents ainsi que l’intégralité des taxes foncières courant l’année de la signature de l’acte. -dit que l’étude désignée pour la rédaction des actes notariés est l’étude BEGON-BRAGA à Vertaizon.

-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Achat d’une parcelle à un particulier

Monsieur le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,4

Le propriétaire de la parcelle section AE n°154 située au lieu-dit Colombier de Moissat, propose par un courrier en date du 17 avril 2025, sa vente à la commune de Vertaizon. Ce terrain est d’une surface de 439 m² au prix de 30 euros/m² soit une acquisition au prix de 13 170 euros.

Débat :

M COISSARD demande s’il est possible de négocier le prix.

M le Maire répond que ce prix a été proposé dans le cadre des échanges qui avaient commencé avec une précédente municipalité.

M RAMOS précise que ce terrain est situé en zone UE, qu’il est constructible mais réservé aux collectivités.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’approuver l’acquisition de la parcelle AE 154 d’une surface de 439 m², située lieu-dit Colombier de Moissat au prix de 13 170 euros.

-de charger l’étude (à définir) de la rédaction de l’acte de translation de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la commune, -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.

Approbation de l’avant-projet d’installation d’une borne de recharge normale réalisé par TE63

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux

suivants : BRVE SALLE DES FETES.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63, auquel la commune de

VERTAIZON est adhérente.

Le détail de ces travaux est le suivant :

- Installation de la borne : 12 000 € H.T.

- Raccordement au réseau public de distribution d’électricité : 1 500 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité le 08/12/2018, le TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63 peut

prendre en charge la réalisation de ces travaux concernant le transfert de compétences IRVE en

demandant à la commune de VERTAIZON de financer la totalité des travaux, déduction faite de la TVA

et de la subvention ADVENIR estimée à 2 600 € H.T. sous réserve d’obtention, soit 10 900 € H.T.

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Débat :

Mme QUINTON demande s’il s’agit de charge rapide.

M BODEVIN répond que c’est le cas.

Mme QUINTON demande s’il y aura un versement de la part de TE63 en fonction des recettes perçues.

M le Maire répond qu’il n’y en aura pas.

M VITORIA demande qui gère les abonnements.

M le Maire répond que les administrés devront voir directement avec l’entreprise.

M DELAGADO rappelle qu’il était question d’un montant de 20 000 euros pour deux bornes.5

M le Maire confirme que le montant de l’installation est de 12 000 euros pour une borne avec deux

points de charge.

M CHANY : quel risque la Mairie prend à ne pas respecter l’obligation d’installer une BRVE ?

M COISSARD : qui a décidé de l’emplacement de la borne ? Pourquoi ne pas l’installer sur le parking du

cimetière qui est également une zone de covoiturage ?

M le Maire : le risque est une amende. L’installation est liée à la réfection du parking. La zone de

covoiturage n’accueille pas de voiture, le covoiturage se passe plutôt sur le parking à Chignat, qui est

un parking privé.

M RAMOS rappelle que l’obligation de l’installation de ces bornes date du 1er janvier 2024.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, décident :

• D’approuver l’avant-projet d’installation d’une borne de recharge normale présenté par

Monsieur le Maire.

• De confier la réalisation de ces travaux au TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63.

• De fixer la participation de la commune de VERTAIZON au financement des dépenses à

10 900 € HT et d’autoriser Monsieur à verser cette somme, après réajustement en fonction

du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63.

• De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Vote :

Pour : 17

Contre : 1 (Cyril GONZALEZ)

Abstention : 0

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, et des

régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la proposition de la commission culture, communication et vie associative,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d’accorder les subventions 2025 aux associations

mentionnées ci-dessous pour un montant de 30 000 euros, réparti comme suit :6

Débat :

M RAMOS ne comprend pas pourquoi l’association la Foire de Chignat n’a pas le même montant que

les autres associations les plus importantes sur la commune.

M COISSARD est du même avis.

M GONZALEZ précise que cette question a fait l’objet d’un long débat en commission culture

communication et vie associative. Mais qu’il faut répartir l’enveloppe avec les autres associations

également plus petites.

M le Maire ajoute qu’il est prévu d’autres prises en charge, le personnel communal qui participe et

que ce n’est que la première année qu’une subvention est demandée.

M GONZALEZ précise qu’il y a également une convention de financement qui établit d’autres

participation de la mairie.

M DELGADO est d’avis que si au bilan comptable il est constaté un manque à gagner important, il

sera toujours possible d’abonder car il reste 1 500 euros.

M COISSARD rappelle l’importance des bénévoles, « les associations sont le poumon du village ».

M GONZALEZ rappelle que le budget alloué aux associations a augmenté de plus de 70% par rapport

à 2020.7

Vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 (Jean-Louis RAMOS)

Les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau

d’une ou plusieurs associations subventionnées, (Mmes QUINTON, PEIXOTO, SOU-AH-Y).

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Foire de Chignat

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la demande présentée par l’association la Foire de Chignat,

Vu la proposition de la commission culture, communication et vie associative,

En raison des conditions météorologiques de l’édition de la Foire l’an dernier, l’association la Foire de Chignat se retrouve en difficultés de trésorerie, c’est pourquoi, M GONZALEZ, adjoint à la vie associative, propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 euros.

Mmes PEIXOTO et SOU-AH-Y ne prennent pas part au vote étant membres du conseil d’administration de l’association le Foire de Chignat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association la Foire de Chignat d’un montant de 2 500 euros en 2025.

Approbation de la convention entre la commune et l’association la Foire de Chignat

Monsieur le Maire propose un projet de modification de la convention entre la commune de Vertaizon et l’association la Foire de Chignat, afin de définir les modalités du partenariat pour l’organisation de la manifestation annuelle.

Débat :

Mme QUINTON s’interroge sur les branchements Edf, la commune prend en charge l’installation des compteurs et il est demandé aux exposants de participer au branchement à hauteur de 30 euros, pour quelle raison il n’y a pas de reversements à la mairie. Mme SOU-AH-Y précise que cela représente un montant minime.

M DELGADO demande si c’est la première convention.

M le Maire répond qu’il s’agit d’un renouvellement de la convention existante. M COISSARD évoque le propriétaire du terrain qui n’est pas inclus dans la convention. Mme SOU-AH-Y répond que cela est inscrits dans des documents anciens qui prouvent la mise à disposition du terrain.

M le Maire précise qu’il s’agit d’une servitude, que l’entente entre le propriétaire et la commune est très ancienne.

Mme QUINTON demande si les documents sont conservés en Mairie.

Mme SOU-AH-Y répond que c’est le cas.8

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’approuver le projet de convention avec l’association avec la Foire de Chignat, -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

INTERCOMMUNALITE

Accord local pour la composition du conseil communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de Billom Communauté

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Billom Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 48 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de Billom communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.9

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Total des sièges répartis : 55

Le conseil municipal, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, approuve à l’unanimité, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Billom Communauté, à savoir 6 sièges pour la commune de Vertaizon.

Approbation du nouveau règlement intérieur du réseau lecture publique

Pour rappel, le réseau de lecture publique de Billom communauté a pris naissance au 1er janvier 2017 de la fusion des réseaux de lecture de Mur-ès-Allier et Billom-Saint-Dier-Vallée du Jauron. Il regroupe aujourd’hui les 18 médiathèques municipales de Beauregard-l’Évêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chauriat, Mur-sur-Allier secteur Dallet, Égliseneuve-près-Billom, Estandeuil, Isserteaux, Mur-sur-Allier secteur Mezel, Pérignat-ès-Allier, Saint-Bonnet-lès- Allier, Saint-Dier-d’Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel et Vertaizon.

À Billom communauté, la mise en réseau répond aux missions suivantes : informatisation des bibliothèques et création d’un catalogue commun, mise en place d’une politique documentaire concertée, promotion de la lecture publique, formation des bibliothécaires. Le réseau participe à la vie culturelle, scientifique, éducative et sociale des communes adhérentes.

Communes Communes

Billom 4826 9 St Dier-d’Auvergne 549 1 Vertaizon 3442 6 Estandeuil 508 1 Mur-sur- Allier 3102 6 Trezioux 502 1 Chauriat 1779 3 Bongheat 452 1 Beauregard 1584 3 St-Jean-des-Ollieres 437 1 Perignat-ès-Allier 1492 3 St Bonnet-ès-Allier 426 1 St-Julien-de-Coppel 1294 3 Isserteaux 422 1 Egliseneuve 894 2 Espirat 418 1 Montmorin 730 2 Fayet-le-château 381 1 Bouzel 712 2 Reignat 379 1 Glaine-Montaigut 599 2 Neuville 375 1 Chas 368 1

Vassel 295 1

Mauzun 132 1

pop

municipale

1er janvier

2025

proposition

accord

pop

municipale

1er janvier

2025

proposition

accord10

Une convention de fonctionnement en date, pour sa dernière version, du 30 juillet 2020, définit les conditions de partenariat entre les différentes structures municipales et intercommunales. Elle est un texte de référence au sein duquel chacun peut trouver les informations nécessaires à l’exercice de son activité. Elle est annexée (annexe 1) d’un règlement intérieur à destination des publics des bibliothèques, approuvé le 27 janvier 2020 par le conseil communautaire, et adopté par l’ensemble des communes adhérentes.

Les contours de notre réseau comme le paysage national de la lecture publique ayant évolué depuis son adoption, ce règlement intérieur est aujourd’hui obsolète. En parallèle d’un travail de refonte du guide du réseau (document joint), les bibliothécaires bénévoles et salariés des communes, accompagnés par les coordinatrices intercommunales, ont ainsi travaillé à sa révision au deuxième semestre 2024.

Ont notamment été ajoutés un rappel général des missions des bibliothèques publiques (Art. 2) – y est fait mention de la loi Robert du 21 décembre 2021 –, une information détaillée sur le traitement et la conservation des données personnelles (Art. 9), auxquels participent les bibliothécaires des communes, et une note concernant les dons (Art. 11). Les bibliothécaires ont également souhaité rendre plus lisibles les quotas de prêt aux particuliers (de « 10 documents (dont 1 DVD et 2 CD) pour 4 semaines + 2 jeux pour 2 semaines » à « 12 documents dont 4 nouveautés, 4 jeux, 4 DVD pour 4 semaines »), abaisser l’âge de fréquentation en autonomie de 12 ans à 8 ans, et redéfinir les conditions de prêt aux collectivités.

Cette nouvelle version du règlement a été soumise à approbation des membres de la commission culture intercommunale, validée une première fois à l’unanimité par le conseil communautaire du 27 janvier 2025 (délibération n° 6), puis définitivement validée après modification de l’article 9 (portant sur la protection des données) à l’unanimité par le conseil communautaire le 7 avril 2025 (délibération n° 25).

Débat :

Mme QUINTON demande le nombre de lecteurs.

La réponse lui sera adressée ultérieurement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur du réseau de lecture publique.

Avis sur la modification simplifiée n°1 du PLUHi

Vu le plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté,

Vu la modification n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté, approuvée par délibération du conseil communautaire du 25/10/2021 ;

Vu la modification n°2 du PLUH intercommunal de Billom Communauté, approuvée par délibération du conseil communautaire du 29/01/2024 ;

Vu l’arrêté du Président n°104 en date du 6 mars 2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté ;

Vu le projet de modification simplifiée n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté ;11

Vu le dossier transmis à la MRAE en application des articles R104-33 et R104-34 en date du 14/03/205 ;

Vu la décision de l’autorité environnementale n°2025-ARA-AC-3788 du 13/05/2025, ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale ;

Vu les articles R104-33, R104-36 et R104-37 du code de l’urbanisme ;

Les motifs de cette modification simplifiée n°1 sont les suivants :

1-adaptations réglementaires écrites et graphiques diverses (de portée générale ou sectorielle) :

-intégration aux règlements écrits de prescriptions paysagères spécifiques aux éventuels projets de retenues d’eau agricoles ;

-reprise et précisions des nuanciers annexés aux règlements écrits (intégration code RAL) ; -correction, ajustement de formulation aux règlements écrits et ajustements au règlement graphique concernant notamment : emprise au sol en zone NI et ajustement en zone NI et Nj sur la commune de Saint-Jean-des-Ollières ;

2-correection de deux erreurs matérielles du zonage : Uco*/N sur la commune de Mur-sur- Allier au niveau de la jonction cadastrale des anciennes communes de Dallet et de Mezel, U/As sur la commune de Saint-Julien de Coppel, lieu-dit Cerfeuil ;

3-évolution du périmètre « commerces et services de proximité » sur la commune de Vertaizon pour extension à l’ouest du bourg du périmètre (activités médicales et paramédicales) ;

4-évolution d’une partie d’un STECAL existant en zone Nh vers Nj à Billom ; 5-Evolution de deux zones agricoles pour prise en compte de projet de développement d’exploitation agricole : As* en zone A à Saint-Jean des Ollières et As en zone A à Saint-Julien- de Coppel ;

6-identification nouvelle de bâtis pouvant changer de destination en zone A et N ; 7-actualisation de l’annexe au PLUH, relative au nouveau classement sonore des infrastructures de transports terrestres conformément à l’arrêté de mise à jour du Président de Billom Communauté n°186 du 15/04/2024.

Le conseil municipal est sollicité dans le cadre de la notification du projet de modification aux partenaires publics associés (PPA) et aux communes pour avis avant enquête publique.

Débat :

Mme QUINTON, concernant la zone à Souchal, elle n’est pas constructible car il y a des fouilles à prévoir.

M le Maire précise que ce n’est pas cette partie qui est concernée.

Mme QUINTON souhaiterait voter que les dispositions qui concernent Vertaizon, car il n’est pas possible de décider pour les autres communes concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de donner un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté.12

Autorisation de signature de tout avenant ou tout document de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la CTG signée avec la Caf du Puy-de-Dôme a été renouvelée pour la période 2024-2028, approuvée par délibération n°14.12.2023.04 du 14 décembre 2023.

La Caf du Puy-de-Dôme demande à ce que soit ajouté la mention suivante :

« d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document ou tout avenant concernant ladite convention. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document ou tout avenant concernant la Convention territoriale Globale 2024-2028.

Avis sur le projet de construction d’une plateforme de valorisation des matériaux inertes et non inertes à Pont-du-Château

Monsieur le Maire expose :

La société TERENVIE a déposé auprès de la Préfecture un dossier de demande d’autorisation environnementale relative au projet de construction d’une plateforme de valorisation des matériaux inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château.

En application des dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à la procédure de consultation du public, organisée du 30 juin au 30 septembre 2025 inclus, en mairie de Pont-du-Château et sur un registre dématérialisé dédié.

En application de l’article R 181-18 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à exprimer un avis sur ce projet. Il sera possible de prendre connaissance du dossier sur le site internet https://www.registre-numérique.fr/plateforme-valorisation-pontduchateau

Débat :

Mme QUINTON une réunion publique est prévue, elle n’a pas encore eu lieu. La commune n’est pas directement concernée, il n’y pas d’informations suffisantes.

M RAMOS précise que cette installation serait située entre Pont-du-Château et Lempdes et qu’il existe déjà la carrière du Puy de Mur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vote :

Pour : 0

Contre : 8 (F VITORIA, A SERRANO, A PUYBOURDIN, C SOU-AH-Y, C GONZALEZ, JL RAMOS, A FOUET, A QUINTON)

Abstentions : 10 (JJ CAVALIERE, R BODEVIN, JC CHANY, M-C DUCOL, P PERRIN, M PEIXOTO, S ROUSSELOT, M URDICIAN, B COISSARD, S DELGADO).13

Questions diverses

M COISSARD : « où en est le dossier concernant le terrain rue de Chantagour, acheté il y a peu par M

GARGOWITCH ?

M et Mme GENIN m’ont demandé d’intervenir après de vous. Suite à cette demande et face à

l’inquiétude de cette situation, je vous ai contacté. M et Mme GENIN ont été surpris de constater qu’un

terrassement était en cours ainsi que le branchement d’un compteur électrique directement au poteau

de l’éclairage public.

Réponse de M Le Maire :

« Rappel de la situation : M GARGOWITCH Elisée est propriétaire de la parcelle AH 144 à Vertaizon

classée en zone A. Les travaux de terrassement, vu leur nature (aplanissement du terrain) ne nécessitent

pas d’autorisation préalable. S’agissant du branchement Enedis, le compteur a été posé par Enedis sans

autorisation de la mairie et de manière sécurisée. Il sera accompagné par l’AGSGV pour souscrire un

contrat auprès d’un fournisseur. Pour rappel, une installation de résidences mobiles est possible sur un

terrain agricole pour une durée maximum de 3 mois et ce sans demander l’autorisation préalable

(article R421-23 du code de l’urbanisme).

Les préconisations de l’AGSGV :

1)la situation reste telle qu’elle est actuellement. Aucune autorisation n’est délivrée au ménage. Dans

ce cas, il y a un risque d’installation illicite puisque le ménage est en situation d’errance et souhaite

trouver une solution stable d’habitat.

2)Formaliser une convention d’autorisation entre M GARGOWITCH et la mairie pour l’installation

temporaire du ménage. Cette option peut être vue par les riverains comme une entorse aux règles

d’urbanisme et entraîner un contentieux.

3)Modification du PLUHi pour reclassement de la parcelle en STECAL, dépôt d’un permis de construire

précaire. Le permis de construire précaire concernerait uniquement l’installation des caravanes et les

raccordements (déjà faits) aux réseaux d’eau et d’électricité et serait régularisé une fois le PLUHi à jour

(12 mois à 18 mois). Cette option offre un cadre légal sans préjuger d’une décision définitive à l’issue

de la procédure de modification du PLUHi.

Concernant l’arrêté interruptif des travaux, il nous est conseillé de ne pas le prendre. En effet, l’AGSGV

a pris attache avec le service juridique de l’ADIL pour ce sujet qui conseille de ne pas le prendre et plutôt

de rédiger un rappel à l’ordre des autorisations et interdictions énoncées dans le PLUHi et dans le code

de l’urbanisme. La notion de « travaux » étant difficile à qualifier.

Je rappelle néanmoins que les premiers responsables sont les vendeurs qui possèdent des terrains

invendables et les seuls acquéreurs sont les gens du voyage qui n’ont que faire des règlements. Ils sont

propriétaires donc ils ont tous les droits. »

Mme QUINTON : pourquoi ne pas avoir préempter cette parcelle ?

M le Maire : car cette parcelle est située en dehors du périmètre du DPU. Il n’y pas eu de DIA.

Mme QUINTON : il faut donc faire valoir auprès de Billom communauté un vice de forme afin de casser

la vente. Et proposer un projet de la collectivité.

M GONZALEZ : quel projet ?14

Mme QUINTON : il est possible de proposer des l’installation de tables de pique-nique, de

végétalisation.

M Le Maire : L’AGSGV nous impose la situation. La vente n’aurait pas dû être faite.

Mme QUINTON : les gens du voyage outrepassent leurs droits.

M RAMOS : un courrier doit être adressé à Billom Communauté pour expliciter la position de la

commune de s’opposer au STECAL.

M DELGADO : M Le Maire, la rumeur circule depuis quelques temps, sur le départ de l'UEMA de l'école maternelle de Vertaizon. Ce départ serait toujours selon la rumeur liée aux nouvelles conditions d'accueil qui ont été proposées à l'ADAPEI. Confirmez-vous la rumeur et pouvons-nous connaître ces nouvelles conditions d'accueil ?

Réponse de M Le Maire :

Début février, j’ai été informé par l’Inspecteur de l’éducation nationale de la création d’une 6ème classe.

Il était prévu dans la convention liant la mairie avec l’Adapei et l’Education Nationale que si une autre

classe ouvrait, la classe Uema ne pourrait pas être maintenue. Finalement, une autre solution a été

trouvée car ce projet d’inclusion est une réussite. M le Maire avait informé l’ancienne direction de ce

changement mais a priori la communication en interne n’a pas été faite. Une réunion a donc été

organisée en présence de la nouvelle direction, de l’équipe éducative, d’une représentante de

l’Education Nationale, de la directrice de l’école maternelle et de la Mairie. La solution proposée est la

location d’un bâtiment modulaire pour installer la salle de classe de l’Uema, à côté du restaurant

scolaire et de l’école maternelle. Malgré plusieurs aménagements prévus pour garantir la préservation

de la sécurité des enfants, l’Adapei a refusé cette solution. Un courrier de la Mairie a donc été envoyé

pour mettre fin à la convention.

Mme QUINTON : cela est regrettable car cela représenté un pas vers l’inclusion.

M DELGADO demande s’il y a un courrier qui explique la position de la commune afin de la dédouaner

de la responsabilité de la fin de cette collaboration.

M le Maire répond qu’un compte-rendu de la réunion a été rédigé et que les échanges de courriers sont

conservés.

M COISSARD : Il faudrait joindre les courriers au compte-rendu.

M le Maire aborde une ultime solution, implanter le bâtiment modulaire dans la cour de l’école

maternelle, mais après échange avec la directrice, il y aurait trop d’emprise au sol sur la cour, avec

l’autre bâtiment de la 6ème classe.

Mme QUINTON : Quelles sont les raisons du non versement de la subvention 2024 et 2025 à l'association des Femmes Élues du PDD alors que vous vous étiez engagé à deux reprises à la verser ?

Réponse de M le Maire : La subvention avec effet rétroactif pour 2024 a été délibérée lors du conseil

municipal du 30 janvier 2025. Comme le PV n’a pas encore été adopté, la subvention n’a pas été versée.

Ce sera chose faite la semaine prochaine.

Mme QUINTON : Peut-on savoir si le plan canicule est mis en œuvre et quelles en sont les modalités ?

M le Maire : les personnes vulnérables inscrites sur le registre sont appelées tous les deux jours15

M BODEVIN ajoute que lorsqu’il y a eu une coupure d’eau dernièrement, les personnes ont été averties.

Mme QUINTON : Quelles sont les raisons de l'absence de la mairie de Vertaizon aux réunions

préparatoires, à la Préfecture, pour l'organisation du Critérium du Dauphiné ? La course va passer à

Chignat via Bouzel.

M le Maire répond que la commune de Vertaizon n’est pas concernée par le Critérium du Dauphiné. Par

contre, concernant le Tour de France féminin, qui a lieu le 31 juillet 2025, la Mairie était présente aux

deux réunions organisées.