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Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180515 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
RELEVE DE DECISIONS
Séance du conseil municipal du 15.05.2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi quinze mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de René PADERNOZ, maire de Yenne. Sont présents : Louis BELLY, Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Michel DULLIN, Elsa ECHANTILLAC, Gwénaëlle FALAISE, Philippe GACHE, Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, François MOIROUD, Sylvie MOULARD, Jocelyne PROVENT, Jérôme PUTHON, Jean-Marc WATIER.
Membres excusés ayant donné procuration : Catherine DESMOUGINS à Jérôme PUTHON, Marie Rose DLOUHY à Claudine BOLLIET
Membres absents : Robert COUTURIER, Valérie ALMAIDA, Cécile CELEYRON, André BENET
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
membres en exercice : 23 / présents : 17 / quorum : 12 atteint
Le conseil municipal à l’unanimité valide le relevé de décisions de la séance du 17.04.2018
pour : 19 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions : 0
I - DELIBERATIONS
Signature des ordres de service aux entreprises reçues pour les travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire.
Le maire présente les résultats des offres reçues pour les travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire et propose, après analyse de la commission ad’ hoc et du maître d’œuvre, de retenir les entreprises qui suivent lot par lot au nombre de huit :
Désignation des lots entreprises OPTIONS MONTANT des TRAVAUX HT
lot1 - désamiantage TMBI 62 730 €
lot 2 - gros œuvre VRD TMBI
clôture et local
provisoire
5620 € HT
49 501 €
lot3 - ISOLATION VIDE
SANITAIRE ROCHE ET CIE
verre cellulaire VS
56035,93 € HT 71 425 € lot 4 - vêture-ITE-toiture-
isolation combles Botteri
couverture
45 250 € HT +
échafaudage
2750 € HT
200 000 €
lot 5 - Menuiseries AGR 155 272 €
lot 6 - chauffage
ventilation LAGRANGE 93 978 €
lot 7 - électricité GAILLARD 11 884 €
lot 8 - cloisons fx plafonds
peintures GAUTHIER 51 500 €
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir ainsi que tous documents utiles à la réalisation de cette opération pour un montant de 696 289 €HT, (montant des options retenues : 61 656 €HT)
pour : 18 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions :1 Patrick
Million-Brodaz
Signature de l’avenant à la maîtrise d’œuvre –GSM géomètres- pour les travaux d’assainissement à Ameysin.
En vue de régulariser le contrat de mission de maîtrise confiée au cabinet GSM de BELLEY par délibération du 20.05.2012, en vue de la réalisation des réseaux d’assainissement à Ameysin, le maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant à intervenir après explications détaillées sur le contenu de la mission complémentaire en question
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 à la mission de maîtrise d'œuvre confiée à GSM le 20 mars 2012 d’un montant de 2077.42 €HT. Le montant initial du marché (TF + TC) était de 47 830 € HT, sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 650 000 € HT (réseaux humides et secs)
Le nouveau montant du marché (TF + TC1 + TC2) est de 49 907.42 € HT, sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 877 574 € HT (réseaux
humides seulement)
AUTORISE le Maire à affermir la tranche conditionnelle n°1 objet du présent avenant. L'affermissement de la tranche conditionnelle n°2 sera conditionné à la fourniture par le maître d'œuvre d'un détail explicatif et chiffré fin des
travaux correspondants.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution des décisions.
pour : 19 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions : 0
Virements de crédits et prévisions pour amortissements. (régularisation foncière)
Pour régulariser des opérations comptables
le conseil municipal,
après en avoir délibéré
AUTORISE le maire à passer les écritures comptables qui suivent
CHAPITRE /COMPTES DEPENSES RECETTES 040/165 -15 245.00€
042/7788 -15 245.00 € 16/165 15 245.00 €
77/7788 15 245.00 041/2044 78 000.00 €
041/2118 78 000.00 TOTAL 0 0
pour : 19 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions : 0
Soutien au concessionnaire CNR (renouvellement de la concession)
Le maire expose la demande de soutien de la Compagnie Nationale du Rhône qui souhaiterait obtenir de l’Etat, la prorogation de la concession d’exploitation du Rhône qui arrivera à échéance en 2023.
Après échanges et débats Le conseil municipal
DONNE UN AVIS FAVORABLE pour soutenir la CNR dans cette démarche
pour : 19 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions : 0
Création d’un groupement de commande pour la fourniture de repas au restaurant scolaire
Le maire rappelle le groupement de commande constitué en mai 2017 pour la mise en concurrence du contrat pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour l’ensemble des restaurants scolaires de la Communauté de Communes de Yenne. Ce groupement de commande, tout comme le contrat signé avec la société LEZTROY sera prochainement parvenu à son terme, et il convient de réitérer pour l’année scolaire à venir.
Jean-Marc Watier explique que pour le choix du prestataire, un appel d’offre ouvert sera lancé pour une période d’un an renouvelable 3 fois alors que l’an dernier les autres membres du groupement de commande avaient souhaité ne lancer qu’une procédure MAPA (Marché à Procédure Adaptée) pour un an seulement.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d’ un nouveau groupement de commandes qui comprendra les communes de Saint Paul sur Yenne, Meyrieux Trouet, Jongieux, Saint Jean de Chevelu, SIVU de Traize et Parves et Nattages qui a souhaité rejoindre le
groupe pour les mêmes objectifs de négociations.
APPROUVE le projet de consultation pour la fourniture et la livraison de
repas en liaison froide pour l’ensemble des restaurants scolaires de la
communauté de communes de Yenne et de la commune de Parves et
Nattages.
ACCEPTE que la commune de Yenne soit coordonnatrice du groupement de commande
DESIGNE deux représentants de la commune de Yenne
Jean-Marc WATIER : titulaire Claudine BOLLIET : suppléante
AUTORISE le maire à signer la convention et le contrat à intervenir pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas aux restaurants du
groupement ainsi constitué.
pour : 19 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions : 0
II - Questions diverses
Rapports des commissions
Christian CHAPEAU :
PLU - SPR
Points sur l’avancement du Plan Local d’Urbanisme ( PLU) et du Site Patrimonial Remarquable ( SPR)
• réunion le 27 avril 2018 entre les Architectes : urbaniste pour le PLU, du patrimoine pour le SPR , des Bâtiments de France, architecte conseil et
les représentants de la mairie pour recueillir les avis respectifs sur
l’étude préalable du diagnostic du patrimoine.
• 2 ème Réunion publique PLU : le 27 avril à 20 h 00, en salle polyvalente.
- exposé du projet de plan d’aménagement et de développement
durables, PADD.
- exposé de l’étude de diagnostic patrimonial en vue du classement d’un secteur de Yenne en Site Patrimonial Remarquable
- échange avec l’auditoire avec CR sur le site de la mairie
• réunion de travail PADD – pré-zonage / urbaniste, PPA & mairie, jeudi 24 mai à 19 h00
Porter à la connaissance du conseil municipal, par un exposé synthétique, du diagnostic patrimonial réalisé avec proposition de périmètres du site
patrimonial. (patrimoine bâti et patrimoine paysager du Rhône) Jean Marc WATIER :
Restaurant scolaire : nouvelle organisation de l’accueil à la rentrée
Vu l’augmentation en nombre des repas servis et la perspective d’une classe en plus à la rentrée de septembre, il est nécessaire de faire manger petits et grands dans des réfectoires différents et de ne plus faire qu’un seul service.
Le maire :
-Signature de l’ORE (Opération Réelle Environnementale) avec le CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels) lors de l’AG du CEN le lundi 14 mai. C’est une première en France.
Prochaines réunions de conseil
19 juin 2018
24 juillet 2018
11 septembre 2018
(pas de réunion en août sauf raison exceptionnelle )