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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112151 Gestion forets communales)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Référence
N° 17.11.12.151
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Gestion des forêts
communales de Dole -
Programme de coupes, de
travaux, fonctionnement et
investissement - année
2018
Secrétaire de séance
Catherine NONNOTTE-
BOUTON
Rapporteur
Jean BORDAT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 34
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents :
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÉVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à 17.11.12.130)
la DCM
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office national des forêts avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme l’« investissement ».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux communes par l'ONF (il s'agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare. La ville de Dole est par ailleurs adhérente à l’Union régionale des communes forestières de Franche-Comté. Elle verse une contribution volontaire obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Elle adhère au système de certification des bois PEFC dont le renouvellement est acté pour la période 2014-2018. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne concernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l’enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le « fonctionnement ».
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 19/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112151-DE DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l’année 2018 est la suivante :
+ TRAVAUX SYLVICOLES / D'INFRASTRUCTURE
DÉPENSE NATURE
DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PRÉVISION- (1) NELLE (€ TTC)
Maintenance mécanisée de cloisonnement dr, 7r 2360 I
sylvicole
Travaux Dégagement manuel de Here ir 3534 I
FC DOLE sylvicoles Dégagement manuel des régénérations 7r 3213 I GOUX naturelles
Ouverture mécanisée de cloisonnement 18r 809 I sylvicole
SOUS-TOTAL 9916
Maintenance mécanisée de cloisonnement 28r 699 I
sylvicole
Travaux préalables à la régénération :
Tax préparation manuelle localisée Een Lo J sylvicoles HN ; j EC DOLE gentaton : fourniture et mise en place 28r 2056 I
SERRE SP Dégagement manuel de plantation 28r 643 I
Travaux divers 2 . . (pépinière) Dégagement manuel de plantation 23) 286 I
SOUS-TOTAL 4436
Travaux Entretien du réseau de desserte : Nouvelle 333 F
FS DOLE d'infrastructure _ entretien des bords de voirie à l'épareuse sommière
AZANS | SOus-TOTAL 333 Maintenance mécanisée de cloisonnement 36j 658 I sylvicole
Dégagement manuel de plantation 36)j 1821 I
Maintenance mécanisée de cloisonnement 36j 542 I sylvicole
Dégagement manuel des régénérations 36) 1058 I Travaux naturelles
sylvicoles Implantation d'un jalonnement sur 37a 577 F cloisonnement d'exploitation
FC DOLE MT Ouverture mécanisée de cloisonnement 37a 555 F ROLAND d'exploitation
Maintenance mécanisée de cloisonnement 37j 391 ï
sylvicole
Dégagement manuel des régénérations 37) 869 I naturelles
Layon entre les
. 2 . a parcelles 36 et 37 Travaux divers Création de parcelle : broyage mécanique et périmètre de la 126 F
parcelle 37
SOUS-TOTAL 6597
TOTAL : 21282
(1) Mention I-Investissement et F-Fonctionnement
+ AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature de l'opération Dépense prévisionnelle (€ TTC)
Vente 5 492
Frais de garderie Délivrance 318 Concession 1 190
Sous-total 7 000
Contribution à l’hectare 1 480
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 1 000
Certification PEFC Versement 2014 valable 4 ans (du 01/01/2014 au 31/12/2018)
CvO 300
Contribution SIVOM 8 600
Cotisation ADCoFor du Jura 308
TOTAL : 18 688
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 19/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112151-DE Montant total prévisionnel des dépenses d'investissement 2018 : 19 691 € TTC > Montant prévisionnel des travaux sylvicoles : 19 405 € TTC => Montant prévisionnel des travaux divers : 286 € TTC
Montant total prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2018 : 20 279 € TTC > Montant prévisionnel des travaux sylvicoles : 1132 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux d'infrastructure : 333 € TTC > Montant prévisionnel des travaux divers : 126 € TTC
> Montant prévisionnel des autres dépenses de fonctionnement : 18688 € TTC
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES : 39 970 € TTC
RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l’année 2018 est la suivante :
Parcelles Recette prévisionnelle (€) Contenu
8, 16, 26 et 31 28800 Résineux FC Dole Serre
5 1000 Chauffage
FC Dole Goux 8 500 Chênes 3,4,5et6 12900 Chênes FS Dole Azans
15 et 16 1000 Chauffage
TOTAL : 52 200
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES RECETTES : 61 020 euros
> Ventes de bois : 52 200 euros (hors affouage en forêt de Dole Goux) > Concessions : 7 890 euros
> Location de droits de chasse : 930 euros
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 6 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE le programme de coupes, de travaux, de fonctionnement et d'investissement pour l’année 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts correspondants.
Une copie de la présente délibération sera transmise à
a Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pêle Environnement et Mobilité Durable
Commune de Dole-Goux
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 19/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112151-DE
Fait à Dole, le 11 décembre 2017
r extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jeën-Baptiste