Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 171112151 Gestion forets communales
Déliberation - 140 du 15 12 21 Gestion forets communales de Dole
Déliberation - 106 du 01 12 25 Gestion des Forets Communales 2026
Déliberation - 117 du 16 12 24 Gestion des forets communales F
Déliberation - 114 du 18 12 23 Gestion forets communales de Dole
Déliberation - 142 du 21 12 22 Gestion des forêts 2023
Déliberation - 190912128 du 09 12 19 Gestion des Forets 2020
Déliberation - 143 du 21 12 22 Destination des coupes de bois 202
Déliberation - 08. Certification de la gestion durable de la fore
Déliberation - 181912142 Gestion forets Programme coupes et trava
Déliberation - 143 Gestion des forets communales 2021
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 143 Gestion des forets communales 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 08 décembre 2020
Date de publication : 21 décembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette
MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- Référence BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. 20.14.12.143 Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas Commission GOMET, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET Transition Ecologique
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Objet Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (jusqu'à DCM Gestion des forêts 20.14.12.114) . communales de Dole - M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu'à DCM Programme de coupes, de 20.14.12.114)
travaux, fonctionnement et M. Ako HAMDAOUI à M. Timothée DRUET investissement - Année 2021
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Secrétaire de séance M. Hervé PRAT (DCM 20.14.12.120); M. Jean-Baptiste GAGNOUX M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 20.14.12.122-123); Mme Catherine DEMORTIER (DCM 20.14.12.129-130); Mme Justine GRUET (DCM 20.14.12.138); M. Rapporteur Mathieu BERTHAUD (DCM 20.14.12.138-139): M. Alexandre Mme Maryline MIRAT DOUZENEL (DCM 20.14.12.141)
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF) avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme l’« investissement ».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux communes par l'ONF (il s’agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare. La Ville de Dole verse une contribution au SIVOM du Massif de la Serre dont la vocation est, entre autre, l'entretien et la création de routes et chemins forestiers ainsi que la création d'installations à but touristique ou de loisirs.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412143-DE La collectivité est par ailleurs adhérente à l’Union régionale des communes forestières de Franche-Comté (ADCoFor). Elle verse une contribution volontaire obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Elle adhère au système de certification des bois du Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) pour la période 2019-2023. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne concernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l'enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le « fonctionnement ».
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 9 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ VALIDE le programme de coupes, de travaux, d'investissement et de fonctionnement 2021 tel que présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts correspondants.
Fait à Dole, le 14 décembre 2020.
Pour extrait certifié conform Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques/Environnement
Mairie Annexe de Goux
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412143-DE ANNEXE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l’année 2021 est la suivante :
# TRAVAUX SYLVICOLES
DÉPENSE | NATURE Forêt DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PREVISION-
NELLE (€ TTC) | (1)
Maintenance mécanisée de cioisonnement ï Travaux sylvicole
. 7r 4 840 js C0 sylvicoles Nettoiement manuel de plantation de GOUX A I
chêne
SOUS-TOTAL 4 840
Maintenance mécanisée de cloisonnement
DEEE sylvicole 28r 1 520 qi sylvicoles : . Dégagement manuel de plantation
Dravauddiver Dégagement manuel de plantation 23j 310 I (pépinière)
ne Entreti d 5 de dessert SERRE ntretien u réseau de serte : GREeE entretien des bords de voirie (route Dole Serre 510 F forestière)
Ro des Abattage et débardage sapins secs Dole Serre 8 250 F
SOUS-TOTAL 10 590
Travaux Entretien du réseau de desserte : Nouvelle 360 F d'infrastructure | entretien des bords de voirie à l'épareuse sommière
DRE Travaux Dégagement manuel des régénérations sn sylvicoles naturelles ES) Cul I
SOUS-TOTAL 2 270
TOTAL (€ TTC) : 17 700
(1) Mention I-Investissement et F-Fonctionnement
+ AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DV Dépense prévisionnelle (€ NATURE Nature de l’opération P TTC) (1)
Frais de garderie 14 400 F
Contribution à l'hectare 1 480 F
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 500 F
CVO 500 F
Contribution SIVOM 8 600 F
Cotisation ADCoFor du Jura 500 F
TOTAL : 25 980
Montant total prévisionnel des dépenses d'investissement 2021 : 8 580 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux sylvicoles: 8 270 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux divers : 310 € TTC
Montant total prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2021 : 35 100 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux de maintenance et d'infrastructure : 870 € TTC
Montant prévisionnel des charges d'exploitation : 8 250 € TTC
> Montant prévisionnel des autres dépenses de fonctionnement : 25 980 € TTC
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES : 43 680 € TTC
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412143-DE RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l’année 2021 est la suivante :
Recette prévisionnelle (en €) Contenu
14 750 Résineux FC Dole Serre (En fonction des débouchés)
4 500 Feuillus
RE 11 000 Pins
FC Dole Goux 5 000 Chênes
FS Dole Azans 1 800 Hêtres
TOTAL : 37 050
> Ventes de bois : 37 050 € minimum (hors affouage en forêt de Dole Goux)
+ AUTRES RECETTES
Concessions : 11 000 €
> Location de droits de chasse : 900 €
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES RECETTES : 48 950 € minimum
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412143-DE