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Arrêté - 2025 105
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES MAIRIE DE LA GRAVE T LA MEIJE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-105
Portant permis de stationnement
et occupation temporaire du domaine public
Route des Grands Cols, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
En raison d’un déménagement
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la compagnie de gendarmerie de La Grave en date du 16 juillet 2025 qui souhaite obtenir une
permission de stationnement en raison d’un déménagement, en occupant temporairement le domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ce
déménagement ;
Arrête :
Art.1: La compagnie de gendarmerie de La Grave est autorisée à procéder à un déménagement et occuper
temporairement le domaine public du 29 juillet 2025 à partir de 12h au 30 juillet 2025 à 20h.
Art.2 : Ce déménagement nécessite la disposition suivante :
Réservation de trois emplacements de stationnement pour le passage du camion de déménagement, tel qu'il
est indiqué sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée du déménagement.
Art.3: La compagnie de gendarmerie de La Grave est chargée de la mise en place d’une signalisation
réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
e Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave
Le 21/07/2025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
) Transmis le: 21/07/2025
Affiché le : 21/07/2025
Date de retrait d’affichage : 01/08/2025
Arrêté n° 2025-105 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public en raison d'un déménagement à la gendarmerie de La Grave
Route des Grands Cols, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave