Conseil Municipal - cm 2021 09 03

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Conseil Municipal - cm 2021 09 03 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 09 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 03 Septembre 2021 à 18H30

A la salle du conseil municipal

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 13 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

Absents excusés : REBOIS Olivier,

Procurations données : REBOIS Olivier à WOROU Simon,

Secrétaire de séance : COURNUT Henri,

Date de la convocation : 9 août 2021

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

➢ Vente du lot 7 des Agoustes

➢ Délibération sur les heures complémentaires et supplémentaire IHTS

➢ Remplacement personnel école

➢ Frais de scolarité au bénéfice de Baraqueville

➢ Location chapiteau communal

❖ Questions diverses

✓ Maison pour Tous : Suite des travaux et programmation de l’inauguration - Règlement interne

- Dossier d’inscription des familles des adolescents

- Inauguration de la Maison pour Tous

- Lettre d’information spéciale la mise à disposition des salles de la Maison pour Tous ✓ Rentrée scolaire 2021/2022

• Effectif

• Travaux

• Acquisition de mobiliers pour la classe de la maternelle

✓ Gestion des salles des fêtes de la commune

✓ Plantation des « Mais » en partenariat avec le Comité de Pilotage

✓ Aire de jeux à Parlan suite des travaux

✓ Discussion/ parcelle constructible communale des Hauts de l’Espaillou

❖ Compte rendu de la séance du 06 juillet 2021

Le compte rendu est voté à l’unanimité.

❖ Francis Bousquet et Anaëlle Lhermitte sont présents afin de savoir si la journée du 11 septembre peut avoir lieu. Ils en profitent pour révéler les festivités prévues, par le comité de pilotage.

Un tour de table est fait, les élus organisateurs ont bien pris connaissance des règles sanitaires en vigueur et sont prêts à contrôler le passe-sanitaire.

Dans ces conditions la journée est maintenue2

❖ Délibérations

2021/046 : Vente du lot 7 des Agoustes et délégations consenties au maire pour ladite vente

Vu la délibération n°2017/040 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2017 ;

Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande d’acquisition formulée par Madame Boissonnade Jocelyne, portant sur le lot n°7 (sept), parcelle B 911, d’une superficie de 1203 m² moyennant le prix de 55 € TTC le m2 pour un total de 66 165 Euros TTC.

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ De vendre le lot n°7 (sept), parcelle B 911, d’une superficie de 1203 m² moyennant le prix de 55 € TTC le m2 à Madame Boissonnade Jocelyne.

✓ De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

2021/047 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative Tous Tous3

Technique Tous Tous

Animation Tous Tous

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :

03/09/2021

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2021/048 : Création de deux emplois non permanents pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;4

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face au remplacement temporaire d’un adjoint technique en arrêt de travail.

Considérant que l’agent est annualisé et fait 36 heures hebdomadaires

Considérant qu’il n’a pas été possible de recruter 1 seule personne mais 2 personnes à temps non complet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De créer 2 emplois d’agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à l'absence d’un fonctionnaire Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire.

Le premier agent assurera des fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 4 heures.

Le deuxième agent assurera des fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des années.

2021/049 : Remboursement des frais scolaire de 2015 par la commune de Baraqueville

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un titre exécutoire d’un montant de 350 € adressé par le Maire de la commune de Baraqueville en 2015. Ce dernier demande une participation pour les frais de scolarisation d’un enfant résidant sur la commune de Sainte Juliette sur Viaur mais scolarisé dans une école à Baraqueville.

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit de nouveau se prononcer sur cette demande, car la trésorerie de Villefranche de Rouergue nous somme de payer le titre de 2015. Monsieur le Maire transmet la délibération du 06 février 2015 exprimant le refus de paiement de cette somme de 350 Euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 13 voix contre et 1 abstention, de ses membres présents décide :

• De ne pas participer aux frais de scolarisation de cet enfant résidant sur la commune de Sainte Juliette sur Viaur scolarisé dans une école à Baraqueville.

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.5

2021/050 : Modification de la location du chapiteau

VU la Délibération 2020/063

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de modifier les conditions de locations pour le petit chapiteau.

Monsieur le Maire propose les modalités suivantes uniquement pour une location dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 contre, décide de valider les conditions et tarifs ci-dessus.

❖ Questions diverses :

✓ Plantation des « Mais » en partenariat avec le Comité de Pilotage

Après que le conseil municipal s’est prononcé en faveur du maintien d’organisation du marché de pays, Monsieur le Maire donne la parole aux membres du Comité de pilotage pour partager et échanger sur les deux organisations afin de réussir la manifestation.

Il a été abordé des questions diverses autour de cette organisation.

✓ Maison pour Tous : Suite des travaux et programmation de l’inauguration

• L’adjoint au Maire Monsieur Henri Cournut, chargé de l’opération a fait le point des avancées des travaux sur le projet Maison pour Tous aux élus et sur la réception des travaux • Monsieur le Maire propose donc la date du samedi 06 novembre pour inaugurer le projet afin de pouvoir mettre les deux salles à disposition (salle des associations et salle des jeunes) avant la fin de l’année.

• Monsieur le Maire demande à la commission animation de travailler sur les ameublements des deux salles et également de faire une proposition des panneaux pour l’identification de ce lieu. • Ensuite les élus ont définitivement adopté le règlement intérieur travaillé en partenariat avec les jeunes. Ce règlement sera affiché dans la salle.

• Les élus après discussions ont conclu de ne pas mettre en location les salles comme cela avait été évoqué, mais de garder les inscriptions à l’utilisation de la salle du haut afin de responsabiliser les adolescents et les parents qui devront signer la fiche qui va le leur être remise.

ORIGINE DU

DEMANDEUR

DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE

Type de demandeur : Particulier Association communale

Conditions particulières :

Le chapiteau ne doit pas quitter

la commune.

Le chapiteau ne doit pas quitter

la commune.

TARIFS DE LOCATION :

Pour 2 journées

consécutives ou un

week-end

80 € pour le week-end ou 2

jours consécutifs

Week end : du vendredi soir au

lundi matin (9H00) au plus tard

Durée impérativement définie

lors de la location

GRATUIT

ETAT DES LIEUX : OUI OUI CAUTION

GENERALE :

500 € 500 €6

• Il a été évoqué par Monsieur le Maire la réception officielle de Marianne d’Or en ce jour, mais en accord avec les adjoints, cette réception pourra avoir à la cérémonie des vœux de l’année prochaine.

✓ Un arbre par foyer : promesse de campagne

Monsieur le maire a émis l’idée de concrétiser une de nos promesses de campagne en proposant d’offrir un arbre par foyer.

La condition pour pouvoir récupérer les plants à la pépinière de Salmiech serait que ces arbres soient plantés dans le domaine public.

Monsieur le Maire demande à l’élu Serge Gayrard et à l’élue Marie Pean-Barre de nous faire des propositions à la réalisation de ce projet au conseil suivant. Il pourrait être envisagé une cinquante de plants.

✓ Lettre d’information spéciale

Monsieur le Maire propose à la commission : bulletin municipal de commencer à réfléchir au prochain document d’informations à sortir pour décembre.

✓ Rentrée scolaire 2021/2022

Serge Gayrard, l’adjoint au maire chargé des affaires scolaires faire le point sur les préparatifs à la rentrée

• Effectif

• Travaux

• Acquisition de mobiliers pour la classe de la maternelle

• Divers

✓ Gestion des salles des fêtes de la commune

Monsieur le Maire a fait état aux élus des remarques qui lui sont parvenues concernant le dépôt de plusieurs chèques à la location et a proposé que la secrétaire réactualise les contrats de location des salles des fêtes en simplifiant.

✓ Aire de jeux à Parlan suite des travaux

Je donne la parole à Henri pour la suite des travaux et validation des devis

✓ Discussion/ parcelle constructible communale numéro 926 927 des Hauts de l’Espaillou

Un projet d’un nouveau lotissement a été discuté.

Monsieur le 1er Adjoint Alain Pomié a présenté une Ebauche de projet qui va être repris par un géomètre. Les discussions sont en cours.

Levé de séance à 22h45